Interventions sur "référendum"

Mais oui, je tiens les résultats à votre disposition, monsieur Piron ! Cet amendement répond donc à une aspiration populaire, comme nous pourrions le vérifier en organisant un référendum, ce qui ne nous poserait aucun problème. Il poursuit également l’objectif gouvernemental de réduire le nombre de régions, puisque de trois, nous en ferions deux. Cela correspond enfin aux bassins de vie, et donc à l’aménagement du territoire. Les Bretons se sont largement exprimés sur cette question, et il me semble que la région Centre également, puisque le président de la région, M. Bonneau, l...

...fet possibles. L’une est celle des schémas, des contrats, des plans, de tout ce que produisent les collectivités. L’autre est celle de la volonté populaire, de l’expression des citoyens. Or vous ne pouvez pas nier ce que confirment toutes les études d’opinion réalisées depuis que ce débat sur le redécoupage de région a été relancé – car il ne s’agit pas seulement de manifestations. Voulez-vous un référendum, pour vous en assurer ? Pas de problème. Faisons-le demain, dans les cinq départements bretons, et nous nous soumettrons à son résultat. Mais cela n’a pas été fait… Il serait donc de la responsabilité des membres du Parlement, quel que soit le département dont ils sont élus, de suivre cette volonté et de permettre la réunification de la Bretagne. Je rappelle qu’il s’agit de la seule région de Fr...

Je ne peux pas laisser passer cela. Je rappelle qu’il y a eu un référendum en Alsace, en avril 2013.

Ce référendum a rejeté le projet défendu par Philippe Richert.

On peut le regretter, mais c’est comme ça. Deuxième rappel : en mars 2013, un mois avant ce référendum, un sondage effectué dans le Haut-Rhin donnait 71 % d’opinions favorables à ce conseil unique d’Alsace. Un mois plus tard, les Alsaciens se rendent aux urnes et 56 % des Haut-Rhinois rejettent ce projet.

...s, mais je voudrais quand même répondre à M. Bies. Je rappellerai d’abord que les socialistes strasbourgeois ont toujours été opposés au conseil unique d’Alsace. C’est pour ça, d’ailleurs, que Strasbourg a voté à plus de 60 % en faveur de ce conseil unique… Cela dit, vous avez raison, cher collègue plus de 70 % des Alsaciens, des Haut-Rhinois sondés y étaient favorables. C’est tout le problème du référendum : lorsqu’on interroge les gens, ils sont pour le projet, mais le jour où il faut se déplacer, ils ont autre chose à faire et le taux de participation est très faible. Mais ce qui est vraiment dommage, c’est qu’un député alsacien nous dise que comme nous n’avons pas voté dans le sens souhaité par les siens, nous serons punis et que, sans qu’on nous demande notre avis, nous serons fusionnés dans u...

C’était d’ailleurs déjà l’objet d’une question écrite qu’il avait posée le 5 août dernier, à propos de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet. » Qu’a donc fait le Gouvernement pour que le présent texte de loi soit conforme à cette charte que la France a décidé de ratifier, un peu tardivement certes, mais qui la lie tout de même depuis le 1er mai 2007 ? À cet égard, il est tout de même important de rappeler que si le fameux référendum du printemps 2013 n’a pas rempli toutes les conditions requises, il a fait appar...

Il convient donc d’organiser rapidement un référendum. Je vous rappelle, mais vous le savez déjà, que 96 % des conseillers généraux et régionaux ont demandé l’organisation d’un tel référendum.

.... le secrétaire d’État n’aient pas le moins du monde motivé leur avis défavorable. Certes, c’est leur droit, mais cela montre bien qu’ils manquent d’arguments de fond ! Si nous sommes aussi véhéments sur cette question, c’est que nous estimons que le projet qui a émergé en Alsace ces derniers mois mérite d’être pris en considération. M. le ministre de l’intérieur est revenu tout à l’heure sur le référendum du 7 avril 2013 en Alsace, estimant, je l’ai noté avec un immense intérêt, que si le résultat avait été différent, nous ne parlerions pas de fusionner l’Alsace avec d’autres territoires. Cela montre bien que ce projet a une légitimité propre.

Il a raison. Or la parole a été donnée au peuple alsacien, et le résultat a été négatif. J’avais mis en garde plusieurs d’entre vous contre le référendum d’avril 2013. J’avais adjuré à Philippe Richert de ne pas avoir la prétention de croire que l’on peut soumettre un projet de telle ampleur à référendum. Vous n’avez pas suivi ces conseils et vous vous trouvez aujourd’hui dans une situation qui n’est pas la même que celle de la Bretagne. Vous ne pouvez pas faire le parallèle entre ces régions. Vous devez, en tant que républicains, respecter la pa...

Il serait dommage d’ailleurs que le Gouvernement, par son intransigeance, son autisme, ne réveille encore davantage la fibre autonomiste de certains de nos concitoyens. Le ministre de l’intérieur a admis en fin d’après-midi que si le référendum de 2013 avait abouti, nous n’en serions pas là et que la collectivité unique alsacienne aurait sans doute fait des émules dans d’autres régions, comme l’ont parfaitement compris, entre autres, Alain Tourret et François de Rugy. L’Alsace n’est ni la Bretagne, ni la Corse, mais ses particularités, ses valeurs identitaires, son engagement pour l’emploi transfrontalier, sa volonté de promouvoir l’ex...

...apport à celles des régions, notamment dans les domaines de la culture et de l’économie, qui constituent de véritables enjeux pour les nouvelles régions. Les élus écologistes, ont, en Alsace, fait partie des 96 % d’élus régionaux et départementaux qui ont voté en faveur de l’existence d’une vraie collectivité régionale alsacienne. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de s’envoyer les résultats du référendum du 7 avril 2013 à la figure. En effet, plusieurs lectures peuvent en être faites. De surcroît, si un référendum était organisé aujourd’hui sur le fait de savoir si, oui ou non, les Alsaciens veulent faire partie d’une nouvelle région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, ou s’ils veulent disposer d’une collectivité régionale de plein droit, son résultat ne fait guère de doute.

De quoi aurions-nous l’air, nous, parlementaires, d’être désavoués, référendum après référendum, dans l’ensemble des régions ? Il serait tellement plus simple de voter, à l’Assemblée nationale, dans le sens voulu par les citoyens dans les territoires.

Et le référendum ?

...ouvez-vous dire qu’en rassemblant ces deux régions, on va favoriser le dynamisme de notre territoire ? Notre dynamisme, nous le trouvons avec le département de la Marne et la Champagne-Ardenne. Notre développement ne se fait pas sur un axe nord-sud, mais est-ouest, chacun le sait. Pour nous en sortir, car tous ces débats tendus ne sont pas agréables, soit nous prenons l’initiative d’organiser un référendum là où des problèmes se posent, et il faudrait évidemment en respecter le résultat, soit nous assouplissons le droit d’option, lequel ne doit pas être un miroir aux alouettes. J’entends le président de la commission des lois s’exprimer comme il l’a déjà fait la dernière fois. Je l’avais alors remercié, j’y croyais, mais je crains fort que l’issue ne soit la même aujourd’hui. Je vous fais part de ...

... seul pays, exception bien française que je déplore une fois de plus, à fonctionner de cette façon. S’agissant de l’Alsace, la question a changé. On avait demandé s’il était envisageable de créer une collectivité unique en rassemblant deux départements et une région. Aujourd’hui, on demanderait s’il convient de fusionner l’Alsace avec d’autres régions ou si celle-ci doit rester seule. Le dernier référendum ne peut donc être pris comme exemple puisque la question n’est plus la même.

...laient la direction d’intention. D’accord, mais c’était avant, et, aujourd’hui, c’est caduc parce qu’on est dans le cadre d’une autre loi, avez-vous répondu lorsque nous vous avons fait valoir que les élus des trois collectivités territoriales, c’est-à-dire les conseils généraux et le conseil régional, s’étaient exprimés à 96 %. Dans ces conditions, M. Molac l’a souligné, on ne peut pas arguer du référendum de l’année dernière, lui aussi caduc. Nous avons tout dit sur l’Alsace. C’est une vitrine sur l’Europe et sur le monde. Je ne vais pas vous redonner nos arguments, le temps nous étant très compté. Il y a une seule vraie question qui se pose : pourquoi, diantre, voulez-vous diluer l’Alsace dans une vaste région alors qu’elle a son histoire, ses traditions ? Je n’ose le penser mais serait-ce parce...

... postes. Je comprends que les zélateurs de la fusion aient envie d’apparaître comme des visionnaires ; mais je pense que les habitants et les usagers, qui ont conscience de la proximité de leurs services par rapport à leur zone de résidence, sauront un jour se souvenir de qui a bradé leur région. Je ne pense pas que programmer une fusion forcée soit particulièrement efficient. Il n’y a pas eu de référendum, comme je l’ai entendu en Alsace, mais les assemblées se sont prononcées, même si elles n’ont pas été consultées par le pouvoir central, et toutes, d’une manière unanime, se sont prononcées contre cette fusion. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je soumets mes réflexions à la sagesse de l’Assemblée et souhaiterais que nous puiss...