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... vient de ce que j’ai entendu, en tant que rapporteur de la commission des lois, lorsque j’ai reçu chacun des présidents de région qui ont bien voulu répondre favorablement à l’invitation qui leur avait été faite, ainsi que les groupes politiques représentés dans les différentes régions. Comme j’en ai déjà fait état en première puis en deuxième lecture, ils m’ont dit que si chacun des conseillers régionaux et des exécutifs régionaux pouvait vouloir aller chercher un département voisin, pour les raisons fort bien évoquées par MM. Le Fur et Molac mais aussi, dans d’autres situations, pour des raisons bien moins historiques et bien moins glorieuses, et si chacun des exécutifs régionaux s’accordait à l’idée d’aller chercher un département voisin, aucun exécutif régional ni aucun groupe politique d’aucu...
Je vais reprendre mes arguments, sous une forme un peu différente. D’abord, j’entends parler de sondages. Il est une chose pourtant qui prévaut sur les sondages, en démocratie : c’est l’avis des élus du suffrage universel. Or l’immense majorité des élus régionaux des Pays de la Loire ainsi que l’immense majorité des élus des départements des Pays de la Loire ont très clairement affirmé leurs deux priorités. La première est que les Pays de la Loire ne soient en aucun cas démantelés : ils forment un tout. La deuxième est que, si rapprochement il devait y avoir, ils seraient tout à fait d’accord pour être rapprochés de la Bretagne – la Bretagne tout entière,...
Il convient donc d’organiser rapidement un référendum. Je vous rappelle, mais vous le savez déjà, que 96 % des conseillers généraux et régionaux ont demandé l’organisation d’un tel référendum.
96 % des conseillers régionaux et généraux ont voté pour, y compris les socialistes !
...question très précise que je vous pose, monsieur le secrétaire d’État : que deviendront les CPER pour les régions que vous vous apprêtez à remodeler ? Je passe sous silence toutes les autres questions liées à cette réorganisation, mais je ne doute pas que mes collègues vous interrogeront à propos du futur des académies ou des agences régionales de santé. Que deviendront, par exemple, les schémas régionaux d’organisation des soins, qui ont été tellement débattus dans les régions ? Les nouvelles régions auront-elles la chance d’avoir un SROS, et à quelle échéance ? Toutes ces questions traduisent une même inquiétude : que peut-on attendre de ce grand redécoupage ? Comment cette réforme soi-disant fondatrice, censée redynamiser notre pays, permettra-t-elle à nos régions d’avancer plus vite, alors qu...
... deux conseils généraux qui n’auront jamais les mêmes compétences, d’autant que, logiquement, les compétences des conseils généraux devraient se trouver, demain, restreintes par rapport à celles des régions, notamment dans les domaines de la culture et de l’économie, qui constituent de véritables enjeux pour les nouvelles régions. Les élus écologistes, ont, en Alsace, fait partie des 96 % d’élus régionaux et départementaux qui ont voté en faveur de l’existence d’une vraie collectivité régionale alsacienne. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de s’envoyer les résultats du référendum du 7 avril 2013 à la figure. En effet, plusieurs lectures peuvent en être faites. De surcroît, si un référendum était organisé aujourd’hui sur le fait de savoir si, oui ou non, les Alsaciens veulent faire partie d’une n...
... aurait l’occasion de le faire, si cette loi était ajournée pour nous laisser y réfléchir. Après avoir évoqué les problématiques de l’est, puis celles de l’ouest, je vais vous parler du sud. M. le ministre a dit que cette réforme était nécessaire pour faire des économies. Pourtant, peut-on m’expliquer comment, dans une assemblée qui passera, avec la fusion avec la région Midi-Pyrénées, de 91 élus régionaux à 158, nous pourrions faire des économies ? Cette fusion suppose, en effet, une nouvelle salle des délibérations, des bureaux pour les 67 élus supplémentaires, des secrétariats, de la logistique, des frais de déplacements. De plus, étant donné son étendue, il est certain qu’il faudra créer des super-directions régionales pour coordonner les actions de cette future grande région, si tant est qu’el...
Ma position est connue : la fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées n’a rien d’un mariage de raison car celui-ci n’est pas raisonnable. J’ai entendu les arguments des défenseurs de cette disposition, l’un des plus importants étant celui de la taille critique que devraient avoir nos territoires régionaux. Mais on peut alors se demander pourquoi tous ne grandissent pas de manière identique… Et puis surtout, on peut comparer avec l’Allemagne, si souvent, à tort ou à raison, citée en exemple : l’importance démographique des Länder varie de 650 000 habitants à plus de dix-sept millions, et le Land de Hambourg, qui a le plus fort PIB par tête du pays, compte seulement 1,7 million d’habitants…
...onc pas tant l’importance de la population ou la superficie, car les éléments primordiaux sont les compétences – question qui reste à débattre –, les infrastructures et les moyens financiers, dont nous savons qu’ils ne peuvent que difficilement augmenter en ces temps difficiles. Ce ne sont pas les économies d’échelle, dont chacun sait qu’elles ne seront pas immédiates, qui accroîtront les budgets régionaux. À budget constant, il sera dès lors difficile d’équiper les territoires que peu d’infrastructures relient et qui se sont parfois développés côte à côte, mais souvent dos-à-dos. Oui, je parle du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées pour que ne passent pas à la trappe des pans entiers d’une action publique réussie et appréciée par les populations, mais qui ne relèvent ni des mêmes logiques, n...