Interventions sur "mixte paritaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, madame la présidente de la commission spéciale, vice-présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises tel qu’adopté en commission mixte paritaire le 25 novembre dernier. Je rappelle qu’au terme des lectures à l’Assemblée nationale, le 22 juillet, et au Sénat, le 5 novembre, 48 articles demeuraient en discussion. Les différents désaccords et difficultés ont cependa...

...elatif à la simplification de la vie des entreprises. Six mois après le début de nos travaux, je pense que nous pouvons nous réjouir de voir se rapprocher de leur date d’entrée en vigueur les avancées qu’introduit ce texte. Après l’examen du projet de loi par le Sénat, et comme l’a expliqué Mme la rapporteure, les échanges que nous avons eus avec la Haute assemblée dans le cadre de la commission mixte paritaire ont permis d’aboutir à un accord. Nous avons su, en dépit de nos divergences sur un certain nombre de sujets, trouver un point d’équilibre conforme à l’intérêt général. Je tiens à saluer l’esprit d’écoute et de dialogue dont ont fait preuve les membres de la commission spéciale qui ont participé aux travaux de la commission mixte paritaire. L’essentiel du texte tel qu’issu de notre première lectu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes une large majorité à souhaiter que ce projet de loi sur la simplification des entreprises aboutisse dès 2015. La réunion, le 25 novembre dernier, de la commission mixte paritaire au Sénat a confirmé cette volonté d’enclencher la première loi dans ce domaine. Les ordonnances qui pourront aussi être prises par l’État amplifieront le mouvement. Simplifier la vie des entreprises est une nécessité : les actes redondants, les complications en tout genre, non justifiées, sont légion dans notre pays. Nous devons aussi veiller, dans les les textes en préparation, à ne pas rajoute...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de simplification de la vie des entreprises tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire le 25 novembre dernier. Mais il s’en est fallu de peu qu’il ne s’agisse d’une nouvelle lecture : en effet, deux articles adoptés par le Sénat auraient pu, à eux seuls, faire échouer la commission mixte paritaire. Aupa...

...men des textes à venir, et je pense en premier lieu au projet de loi Macron, démontre qu’il n’en est rien. Autre mesure de complexification pour les entreprises : l’application du compte pénibilité et l’obligation d’information en cas de cession d’une entreprise. Ces deux mesures ont été supprimées au Sénat, contre l’avis du Gouvernement. Souhaitant aboutir à un texte de compromis, la commission mixte paritaire est revenue sur ces deux dispositions. Pour autant, nous voulons vous rappeler que ce sont deux mesures qui envoient de très mauvais signaux aux entreprises. Je vous l’ai dit, et tout le démontre aujourd’hui : le compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu’il est prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite est un outil complexe et ina...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, les entrepreneurs perçoivent très négativement l’impact de la réglementation nationale en vigueur sur leur activité, et cela à juste titre. Les dirigeants des TPE et des PME consacrent en moyenne un tiers de leur temps de travail à la gestion de tâches administratives. Un tiers de leur temps de travail ! C’est invraisemblable. Ces normes, toujours plus nombreuses, toujours ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il vient après des ordonnances validées par la loi du 2 janvier 2014, et notamment des...