Interventions sur "autorisation"

Monsieur le ministre, j’ai souhaité intervenir sur cet article afin de rappeler au Gouvernement qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. L’article 11 modifie l’ordonnance du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que l’ordonnance du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation. Le 12 juin, c’était hier. Aujourd’hui, comme dans bien des cas, nous assistons à un rétropédalage pour lever des incertitudes juridiques. Simplif...

Cet article fait mention d’une autorisation unique. Ce terme est totalement inapproprié, puisque si l’on a certes simplifié quelque peu le régime avec ce dispositif, nous restons très loin d’avoir d’une véritable autorisation unique pour ces installations de production d’énergie, en l’occurrence les éoliennes et les méthaniseurs. L’amendement que nous défendions ne pouvant être reçu, nous avons donc dû le reformuler. Nous vous proposons d...