Interventions sur "ordonnance"

Monsieur le secrétaire d’État, je souscris pleinement au projet de loi et à la nécessité de la simplification. Je m’inscris dans l’ensemble des propositions que vous nous avez présentées et que j’ai votées. Cela étant, ce nouvel article additionnel introduit par amendement du Gouvernement ajoute une nouvelle ordonnance. Je n’ai rien contre le recours aux ordonnances pour accélérer les procédures et pour les mettre en place ; mais vous-même, monsieur le secrétaire d’État, venez d’indiquer que les parlementaires qui le souhaiteraient pourraient être informés des dispositions concrètes qui seraient prises. Je souhaite pour ma part, puisque nous avons une commission spéciale et que différentes ordonnances prévues d...

Je n’ai pas eu le temps en début de séance de rappeler ce qu’avait dit le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a déclaré que le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à dix-neuf heures n’attend pas le jeudi suivant. La logique est simple : un touriste mécontent est un touriste qui ne revient pas. Dans les ordonnances que vous allez prendre en faveur du tourisme, j’espère que vous n’oublierez pas la possibilité pour les touristes de faire leurs courses, que ce soit le dimanche, le soir et même la nuit. Certains milliardaires atterrissent à Roissy le soir et repartent le lendemain matin : vous savez bien qu’ils aimeraient faire leurs courses à Paris mais ne peuvent pas les faire.

Je commence à être très inquiète, monsieur le président, de la façon dont va se dérouler l’examen des futures lois de simplification. J’ai l’impression qu’on est en train d’inventer un nouveau mode de travail avec le Parlement et qu’il est en train de s’institutionnaliser : finalement, on habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sans avoir d’étude d’impact précise puisqu’on vient seulement de prendre connaissance de cet amendement qui n’a pas été vu en commission, et qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact au titre du projet de loi. Ensuite, M. le secrétaire d’État – en toute bonne foi et en toute sincérité, je n’en doute pas – dit que l’on va associer les parlementaires aux ordonnances – eh bien non ! Si c’est po...

...ond ! Pourquoi pas un projet de loi tourisme ? Deux de nos collègues, au sein de la commission des affaires économiques, sont en train de travailler sur le tourisme et ses enjeux à l’heure du numérique. Sur le tourisme, nous avons matière à travailler avec vous, dans cet hémicycle ! Je trouve ahurissant qu’au fur et à mesure des articles, on découvre dans cette loi de simplification de nouvelles ordonnances, dans de nouveaux domaines qui n’étaient pas encore abordés dans le projet. Je m’inquiète beaucoup de la tournure que prend la discussion. Je ne doute pas de votre sincérité, monsieur le secrétaire d’État, mais si vous entendez vous concerter avec des parlementaires, le débat doit se dérouler ici-même, maintenant, pas à l’occasion d’un travail ultérieur, sur une ordonnance, avec des parlementair...