Interventions sur "AME"
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Christian Eckert, rapporteur général :Une nouvelle fois, avis favorable. (L'amendement n° 514 rectifié est adopté.) (L'article 22 et l'état D annexé, amendés, sont adoptés.)
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Christian Eckert, rapporteur général :Une nouvelle fois, avis favorable. (L'amendement n° 514 rectifié est adopté.) (L'article 22 et l'état D annexé, amendés, sont adoptés.)
