Interventions sur "aidant"

Une autre question se pose aussi parfois. Entre deux interventions, il peut y avoir simplement le temps correspondant au trajet de l’aidant, mais il peut aussi y avoir une heure ou deux de plus car certaines personnes âgées ne veulent pas que leur aide à domicile vienne avant telle ou telle heure, que ce soit le matin ou l’après-midi. C’est un réel problème. Les organisations syndicales s’en sont saisies activement mais il est très difficile à résoudre. La réponse de Mme la ministre a été parfaite. Il faut aussi reconnaître, comme l’...

...dans le lieu de vie qu’ils souhaitent. Nous le leur devons. Et quand la dépendance est là, l’APA est améliorée et revalorisée par ce texte. J’ai organisé un atelier législatif citoyen sur ce sujet en juillet dernier dans ma circonscription, et je peux dire que ce texte et la préoccupation qu’il traduit de la part du Gouvernement ont été très bien accueillis par les citoyens. La notion de proches aidants constitue une innovation dont l’intérêt a été relevé. Sur ce dernier point, j’ai suggéré à la suite de cet atelier que les agents publics comme les salariés disposent d’un droit au rapprochement près de la personne dépendante, dans des conditions réglementaires à préciser.

...ns en faveur de votre amendement. Je crois qu’il y a un gros travail de familiarisation à mener à bien en ce qui concerne l’accueil de jour ou accueil temporaire. Le dispositif est encore assez largement méconnu. Les familles n’y ont pas facilement ni spontanément recours, alors qu’il constitue, d’une part, un bon moyen de prolonger le maintien à domicile, d’autre part, une façon de soulager les aidants. Il faut vraiment encourager ce dispositif, et votre amendement pointe du doigt cette nécessité.

On sait quelles difficultés physiques et psychiques rencontrent les aidants familiaux d’une personne âgée dépendante, a fortiori lourdement dépendante. Leur espérance de vie en est même réduite. Aussi, que l’on aide davantage un homme aidant parce qu’il est un homme, et moins une femme aidante parce qu’elle est une femme, me paraît terriblement choquant ! Je voterai donc cet amendement, auquel je suis totalement favorable.

Cet amendement a été réécrit, un précédent ayant été déclaré irrecevable. Un rescrit de l’administration fiscale, no 2007-26 du 24 juillet 2007, précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux. Cela a évidemment un certain nombre d’incidences. D’abord, cette imposition abaisse de fait le niveau de dédommagement puisqu’aux sommes perçues, il faut retrancher l’impôt. Le dédommagement est également soumis aux différents prélèvements sociaux – CSG, CRDS –, ce qu...

...ale mais pourrait également relever de la compétence du futur Haut conseil de la famille et des âges de la vie dont nous parlerons au cours de l’examen de ce texte. Il y aurait aussi un vrai problème de calendrier puisque vous souhaitez qu’il soit remis avant le 31 décembre de cette année, ce qui me paraît tout de même un peu difficile. Sur le fond, nous traiterons de la fiscalité applicable aux aidants familiaux notamment lors de l’examen de certains amendements avant l’article 35. Nous pourrons alors reprendre le débat. Vous ne considérez pas le dédommagement de l’aidant familial au titre de la PCH comme un revenu d’activité, mais c’en est tout de même un. Je crois que nous devons encore travailler sur ce sujet. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Je veux bien entendre une partie de votre argumentation : mieux vaut peut-être traiter ce point plus tard, notamment lorsque nous aborderons la question de la fiscalité. Mais je ne peux entendre l’argument selon lequel ce dédommagement serait un revenu d’activité. Un revenu d’activité est normalement le produit d’un choix. Être aidant familial, c’est évidemment d’une certaine manière un choix, mais c’est aussi quelque chose qui s’impose en raison d’un contexte. La loi du 11 février 2005 évoquait un dédommagement. Le considérer comme un revenu d’activité, comme le fait aujourd’hui Bercy, est en total décalage, en tout cas avec les intentions du législateur. Si nous portons cet amendement, c’est que nous souhaitons souligner da...

Cet amendement tend à proposer une consultation annuelle pour les aidants familiaux, qui serait dédiée à leur état de santé. Vous le savez, le rôle d’aidant n’est pas sans conséquence sur la vie sociale mais aussi sur la santé des personnes concernées : 40 % des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs, 29 % déclarent consommer des psychotropes. Les aidants renoncent fréquemment à des soins, faisant passer la santé de l’aidé avant leur propre s...

Je comprends bien entendu votre souci de veiller à la santé des aidants, madame Quéré, mais rendre cette consultation obligatoire me pose tout de même quelques problèmes. Le projet instaure de nouvelles mesures de prévention ou de repos pour les aidants, comme la reconnaissance d’un droit au répit, qui sont sans doute plus adaptées. Je ne suis pas favorable à la mise en place d’une consultation systématique et je suis donc défavorable à cet amendement.

...ngagés, les mairies ou encore les conseils généraux qui cherchent, par leurs actions, à retarder et à lutter contre les isolements. Il s’agit aujourd’hui de renforcer la coordination dans la gouvernance entre les différents acteurs du secteur, en prenant en compte non seulement l’environnement humain et matériel, mais aussi le contexte familial. Nous allons d’ailleurs beaucoup parler du sujet des aidants, qui est largement traité dans le texte. La question de la solidarité des descendants est également importante, car nous savons qu’elle est parfois cause de souffrances familiales. La prévention de la perte d’autonomie est médicale, sociale et environnementale et, dans tous les cas, elle nécessite d’envisager des interactions entre ces différentes dimensions.

... face au manque de coordination entre les multiples acteurs qui interviennent dans la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette conférence sera le lieu privilégié de programmation, de coordination et de financement des actions individuelles et collectives de prévention, y compris de la lutte contre l’isolement, grâce à la formation et à l’accompagnement des associations et des aidants dans le cadre du projet Monalisa. De plus, elle réunira l’ensemble des acteurs qui participent au financement – caisses de retraite, bailleurs sociaux, aménageurs, services sociaux et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie –, traduisant ainsi une meilleure prise en compte des difficultés liées au vieillissement. Elle aura aussi pour mission de programmer les dépenses de prévention aprè...