Interventions sur "logement"

L’amendement, madame la rapporteure, concerne bien les personnes âgées de plus de 65 ans. Or, comme le rappelle Mme Delaunay, dans cette tranche d’âge, 10 % des Français propriétaires de leur logement se situent en dessous du seuil de pauvreté. Il est d’ailleurs heureux qu’un grand nombre de personnes âgées n’aient pas de loyer à payer, dans la mesure où elles sont propriétaires et ont fini de rembourser leur emprunt. Pour autant, l’entretien d’un bien immobilier coûte très cher. Certes, des aides sont prévues, notamment dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, mais il paraît nécessaire d...

...cile et les soins. Comme beaucoup d’élus, je mesure chaque jour, dans ma ville, combien il est important d’innover dans ce domaine, par exemple en ouvrant un guichet unique d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées et de leur famille, en valorisant le bénévolat, en encourageant les actions intergénérationnelles et la lutte contre la solitude, ou encore en créant un EHPAD adossé à un foyer logement, afin de prendre en compte, sur le même site, les besoins de chacun, lesquels évoluent d’ailleurs. Ce texte prend en considération – ce que je salue – les proches des aidants et reconnaît un droit au répit ; c’est essentiel. Il témoigne aussi de la volonté de favoriser – beaucoup d’élus locaux le font déjà – les déplacements, les transports, le cadre de vie et l’accessibilité et, ce faisant, de ...

...t confirme par ailleurs ce que nous disions il y a quelques instants : le Gouvernement se montre un peu velléitaire, et le discours volontariste qu’il adopte volontiers ne se traduit pas en actes. La question de la dépendance est pourtant importante. Par ailleurs, l’amendement proposé revient à faire un très bon usage des finances publiques, puisqu’en permettant aux citoyens d’investir dans leur logement, on favorise par la suite leur maintien à domicile. Or on sait que le maintien à domicile a un coût moins élevé que l’hébergement dans d’autres structures. Cet amendement fait donc preuve d’une vraie cohérence, et nous sommes surpris par la faiblesse des arguments présentés pour s’opposer à son adoption. Pour ma part, je le soutiendrai avec force et vigueur.

Le Président de la République l’a déclaré il y a quelques jours : la priorité de la nation, c’est la croissance et le logement. Nous venons par ailleurs d’adopter l’article 1er, qui fait de l’adaptation de la société au vieillissement la priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation.

En matière de logement, la part belle est faite aux avantages fiscaux accordés aux propriétaires et autres formes d’incitation à construire. On va même parfois très loin dans cette direction. Ici, il s’agit simplement de permettre aux gens de rester à domicile. De plus, l’amendement est proposé par une ancienne ministre socialiste. À part l’absence d’arbitrage interministériel – ce qui serait de toute façon un argumen...

Cette mesure concrète peut en effet favoriser l’adaptation du logement aux effets du vieillissement. Or si nous voulons conserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées, il est important de leur garantir un environnement adapté.

...mes, alors que vous avez déjà depuis deux ans fortement dégradé leur pouvoir d’achat. Face à ces enjeux, je suis bien sûr convaincu que le maintien à domicile, chaque fois qu’il est possible, reste la meilleure solution pour les personnes âgées. Je reconnais les efforts proposés dans votre projet de loi pour y parvenir : 40 millions d’euros seront consacrés à l’adaptation et à l’amélioration des logements, ce qui est indispensable quand on connaît l’état d’insalubrité dans lequel se trouve un certain nombre de logements. À ce sujet, je souhaite, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, pour avoir expérimenté dans ma collectivité de nombreuses politiques d’aide à la mise aux normes des logements, que les procédures soient simplifiées afin que les personnes âgées puissent souscrire à cette ...

...se pas toutes les questions, faudrait-il passer sous silence les avancées permises par cette réforme ? Celles-ci sont pourtant majeures : des financements sanctuarisés à travers la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ; le relèvement du plafond de l’APA ; des mesures pour anticiper, repérer et combattre les premiers facteurs de risques de la perte d’autonomie ; un plan sur le logement qui favorise le maintien à domicile ; l’adaptation des politiques publiques au vieillissement ; l’instauration d’un aide au répit ; les résidences autonomies. Le texte initial a été amélioré en commission. Celle-ci a pleinement rempli son rôle en adoptant soixante-dix-neuf amendements qui ont permis de renforcer le droit des personnes : la « bien traitance » et le droit des majeurs protégés ont ...

...conomy permettra le développement de technologies nouvelles. Elle permettra de créer des entreprises innovantes et des emplois nouveaux, de qualité, non délocalisables. Ce projet de loi sort de la logique purement comptable pour apporter des réponses grâce à des priorités politiques. C’est là le deuxième pilier de ce texte. La transition démographique vient compléter les mesures d’adaptation des logements à la transition énergétique. Elle financera l’adaptation de 80 000 logements et donnera le choix du modèle d’habitat qui convient le mieux à la situation de chacun, qu’il s’agisse du logement en foyer, de la résidence autonomie ou du logement accompagné. L’adaptation du logement ne suffit pas. Il faut également que les communes réfléchissent aux aménagements urbains, mais aussi aux services, et...

... lequel de grands efforts sont à faire. L’exemple donné par le Danemark fait à ce titre figure de véritable modèle. Aujourd’hui, 5 % des Danois âgés de plus de soixante-quinze ans vivent en maison de retraite, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique, alors qu’ils étaient 16 % en 1982. En France, ce sont 10 % des plus de soixante-quinze ans qui vivent en établissement. Dans ce pays, des logements pour les personnes âgées ayant besoin d’un habitat spécifique ont été bâtis, avec possibilité d’accéder facilement à des locaux adaptés et des services spécifiques. Ces logements sont situés dans des zones où les services de maintien à domicile accèdent facilement. Depuis 1987, le Danemark a ainsi décidé d’arrêter toute construction de maison de retraite nouvelle et a engagé une politique de réh...

... véritable programme de prévention de la dépendance ; garantir le financement de sa prise en charge ; développer tous les leviers de l’économie liée à cette longévité plus communément appelée « silver economy » ; définir précisément les principes et les moyens de la gouvernance de cette politique ; permettre le maintien à domicile des aînés le plus tard possible en proposant une nouvelle offre de logements adaptables et adaptés ; mieux accompagner les personnes âgées dans les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes ; enfin, donner un véritable statut aux aidants, en particulier aux aidants familiaux, et leur permettre de vivre des moments de répit. Mesdames les ministres, force est de constater que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement que vous nous sou...

...s par des bailleurs sociaux, des mutuelles ou des associations, et soutenues la plupart du temps par des collectivités territoriales, voient actuellement le jour dans nos territoires – je pense moi aussi aux projets des « Octaves » à Lille, des « Babayagas » à Montreuil ou des « Grisettes » à Montpellier. Ces réalisations, qui se situent à mi-chemin entre les résidences services classiques et les logements sociaux, offrent un cadre de vie sécurisant aux personnes qui redoutent la perte d’autonomie. Ce modèle de résidences services que j’appelle « à coût social » me semble devoir être encouragé. Or ces structures évoluent dans un vide juridique complet. Le travail de référencement annoncé par le Gouvernement dans le rapport annexé permettra de fixer, je l’espère, un cadre juridique sécurisant pour...

Madame la secrétaire d’État, la France doit faire face, depuis plusieurs décennies, au vieillissement de sa population, vieillissement dû en grande partie à l’augmentation de notre espérance de vie. Cette évolution place notre société devant un défi majeur : celui d’adapter nos infrastructures, les logements et les transports publics, à la révolution de l’âge. C’est toute notre société qu’il s’agit de rendre plus inclusive pour donner aux personnes âgées, dans toute leur diversité, la place qui leur revient. Le Gouvernement a le mérite de nous présenter aujourd’hui un projet de loi qui aborde les problématiques du vieillissement sur le long terme, ce que je salue, et de manière transversale en réaff...

... joue un rôle essentiel dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Je voudrais insister par ailleurs sur la place des aidants. Vous créez certes le droit au répit, mais on est loin du statut de l’aidant, qui est un sujet crucial. Qu’ils soient familiaux ou non, les aidants ont besoin de cette reconnaissance essentielle. L’enveloppe de 40 millions d’euros prévue pour l’adaptation des 80 000 logements aux contraintes de l’âge et du handicap n’est qu’une amorce par rapport aux besoins, et vous le savez bien. Ce texte ne répond pas non plus aux disparités et aux inégalités qui se créent sur le territoire, où, selon les départements, les possibilités offertes aux personnes âgées ne sont pas les mêmes. Ce projet de loi est donc décevant à plus d’un titre. Il ne répond en rien aux promesses du ca...

...adame la secrétaire d’État : aujourd’hui, nombre de nos concitoyens souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, et il importe qu’ils puissent s’organiser au quotidien. Cela a des répercussions sur l’ensemble des sphères de la société, et cela doit aussi avoir des implications sur toutes nos politiques publiques. Nous devons penser cette perte d’autonomie en termes d’accessibilité, de logement, de transport, d’accès aux droits. Oui, ce texte va nous permettre d’enrichir encore notre réflexion sur ces questions, et de faire en sorte que les personnes âgées, et plus largement toutes celles qui, à un moment donné dans leur vie, rencontrent des difficultés impliquant une perte d’autonomie, puissent prendre toute leur place dans la société, et y intervenir comme citoyens.

...ation commune et dépasser les clivages classiques de l’âge. Dans cette perspective, deux éléments innovants du texte me semblent devoir être encouragés : le volontariat civique, d’abord, en ce sens qu’il incarne la participation des personnes âgées dans la cité ; la création, ensuite, d’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle, à travers, notamment, la promotion du logement intergénérationnel comme moyen de garder son autonomie le plus longtemps possible. Je souhaitais revenir aussi sur ces maisons autogérées, solidaires et citoyennes, des types d’habitat participatif qui ont pour objectif de trouver une troisième voie, entre la maison de retraite et le maintien à domicile. On peut citer, à titre d’exemple, les projets d’associations qui ont pour but de créer des li...

...s dans la société et son fonctionnement. Ce projet de loi, comme le rapport annexé, se targue de promouvoir une approche territoriale mais là encore, que ce soit au sujet de l’accompagnement ou de la gouvernance, vous restez au milieu du gué. Une véritable approche locale devrait favoriser les initiatives qui se développent et sont expérimentées sur notre territoire, en particulier en matière de logement, comme cela a déjà été dit plusieurs fois. Alors qu’il nous faut explorer toutes les pistes pour favoriser une nouvelle dimension intergénérationnelle de l’habitat, celles qui recréent du lien social, celles qui renforcent les solidarités, le texte ne lève aucun obstacle à la prise d’initiative. Il faut lever les contraintes administratives et normatives limitant les expérimentations innovantes ...

...nnes âgées. Il doit naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, mais aussi le milieu hospitalier et médico-social d’hébergement, pour apporter des réponses diversifiées et adaptées au grand âge. Or ces dispositions d’orientation et de programmation sont presque exclusivement orientées sur l’accompagnement à domicile, oubliant toute perspective d’évolution des EHPAD, hors les foyers logements. Je proposerai et soutiendrai des amendements qui vont dans le sens d’une plus grande équité dans le traitement des questions de vieillissement dans notre société.