Interventions sur "personnes âgées"

...e nous abordons ensemble aujourd’hui est grave et important, car il nous parle de la manière de bien préparer notre vieillesse et de mourir le mieux et le plus tard possible. Du reste, le législateur que nous sommes n’est pas toujours très à l’aise avec ces concepts et nous cherchons, par des précautions dialectiques, à rendre ce sujet plus acceptable. Ainsi, les vieux sont des « âgés » et les « personnes âgées dépendantes » sont plutôt des « personnes âgées en perte d’autonomie », mais il est vrai qu’aujourd’hui, pour bien communiquer, le poids des mots compte plus que jamais. Selon l’INSEE, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d’habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu’en 2007. Surtout, le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 milli...

Durant cette dernière décennie, beaucoup a été fait dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Je rappelle ainsi que l’APA a été mise en place par un texte de loi voté par la gauche, mais financée par la droite durant l’année 2002.

Je rappelle aussi que la journée de solidarité envers les personnes âgées a été instaurée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, sous l’action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Cette loi a été votée après la canicule de l’été 2003, qui entraîna la mort d’environ 15 000 personnes.

La journée de solidarité envers les personnes âgées, qui rapporte au budget de la CNSA plus de 2 milliards d’euros par an, est entièrement dédiée à l’objectif qui avait été fixé lors de son instauration, contrairement aux allégations mensongères de certains élus socialistes que l’on n’entend du reste plus guère maintenant. Des politiques publiques à l’égard des personnes âgées dépendantes se sont succédé, avec le plan vieillissement et solidarité...

...ent atteindre 35 milliards d’euros en 2060, soit 1,77 point de PIB à droit constant. Cet effort financier extrêmement important est actuellement supporté par la Sécurité sociale, les départements et l’État. La branche maladie est le principal financeur de cette prise en charge à hauteur d’environ 11 milliards d’euros, soit un peu plus de la moitié des dépenses en 2010 pour les soins prodigués aux personnes âgées dépendantes. En plus de cette enveloppe globale de 11 milliards d’euros, il faut rappeler que l’assurance maladie contribue également indirectement aux coûts de la prise en charge de la dépendance par le biais de diverses exonérations de cotisations sociales. La branche vieillesse, en compensation de la prise en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, des personnes en perte d’a...

...me y est aussi envisagée depuis plusieurs années. Au Danemark, une politique très ambitieuse d’adaptation des logements a été lancée de façon à privilégier, comme dans le présent texte, le maintien à domicile. Dans chaque commune, les citoyens de plus de 60 ans élisent un conseil des seniors qui doit obligatoirement être consulté. Le financement de l’ensemble du dispositif de prise en charge des personnes âgées dépendantes est assuré par les impôts locaux et les subventions de l’État. La politique du Danemark résulte de l’extension et de l’adaptation progressive du service sanitaire et social aux besoins d’une population vieillissante. Pour que les intéressés soient informés des aides existantes, les communes ont l’obligation d’offrir deux visites annuelles à toute personne âgée de plus de 75 ans qui ne...

Le taux de pauvreté des femmes âgées de plus de 75 ans dépasse de plus de cinq points celui des hommes. Mais les femmes sont également extrêmement concernées par le sujet lorsque nous parlons des aidants : les aidants auprès des personnes âgées sont majoritairement des femmes. Une étude de la DREES de 2011 montre que celles-ci représentaient 66 % des aidants familiaux. Les femmes, notamment lorsqu’elles travaillent à temps partiel, représentent 97 % des professionnels intervenant dans ce secteur. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, il est rare de rencontrer des hommes chez les soignants – ils sont parfois en cuisin...

...me pour les aidants et les services d’aide à domicile qui interviennent dans des conditions parfois extrêmement difficiles au domicile de ces personnes. Dans le domaine de la domotique et de la robotique, il y a eu un certain nombre de recherches. Je veux parler de « Giraff Plus », qui a été soutenu par l’Union européenne à hauteur de 3 millions d’euros et qui devrait permettre de surveiller les personnes âgées à leur domicile à l’aide de capteurs. On voit bien que de tels dispositifs peuvent nous permettre aussi de penser en termes de développement économique pour créer des entreprises et des emplois. Les résidences autonomie sont une bonne solution. Elles existaient autrefois sous la dénomination de « foyers-logements ». Pour les personnes âgées dépendantes, le déplacement vers plusieurs structures ...

Le vieillissement de la population constitue un enjeu fondamental pour notre société : les études démographiques mettent en évidence une montée en puissance de la proportion des personnes âgées de plus de soixante ans. Très attendu, le présent texte est largement salué. Je citerai, à cet égard, un extrait des conclusions de l’avis du Conseil économique, social et environnemental selon lequel : « Ce projet de loi propose de changer le regard de la société sur le vieillissement. » Il en ressort, selon le CESE, « une méthode, gage de réussite », mais aussi des dispositions allant dans le ...

Comme l’a parfaitement dit la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, les débats en commission se sont très bien passés, que ce soit en présence de la secrétaire d’État en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, Mme Rossignol, ou lors des discussions entre nous, commissaires de la commission des affaires sociales, concernant les différents articles et amendements. Mais il est vrai que la demande de renvoi en commission de Bérangère Poletti est parfaitement justifiée afin d’améliorer encore plus ce texte. Divers types d’améliorations sont possibles. Tout d’abord, amélioration concern...

notamment en ce qui concerne le financement – nous aurons l’occasion de le dire et d’en discuter, et c’est précisément cela, la raison d’être du travail parlementaire. Parce que ce texte est attendu par les professionnels, par les personnes âgées et leurs familles, nous devons commencer sa discussion. Le groupe RRDP votera donc contre la motion de renvoi en commission.

Je voudrais cependant lui dire qu’avoir demandé le renvoi en commission d’un texte dédié aux personnes âgées quand on appartient à une formation politique qui n’a pratiquement rien fait pour elles alors que celle-ci a dirigé le pays pendant plus de dix ans relève, au moins de l’audace, sinon du cynisme.

Certes, vous vous êtes plu à souligner combien ce projet est insuffisant et lacunaire. Nous partageons d’ailleurs partiellement cette appréciation sur un texte qui est en effet limité et, sans doute, insuffisant. Il doit être amélioré, enrichi et complété par d’autres textes, ce que, bien sûr, nous dirons dans le cours de la discussion. Mais nous sommes pressés d’adopter un projet en faveur des personnes âgées et de le voir rapidement et concrètement appliqué. Il y a urgence ; il doit être mis en oeuvre dans les meilleurs délais. C’est pourquoi le groupe GDR ne votera pas la motion de renvoi en commission.