Interventions sur "autonomie"

... d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie visait initialement à apporter une réponse à un problème majeur auquel l’ensemble des Françaises et des Français est confronté de près ou de loin : celui de la perte d’autonomie. Ce devait être le grand chantier du quinquennat. Ce texte était d’autant plus attendu que la question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples visages. C’est d’abord un défi pour la cohésion sociale : alors que la population des plus de 85 ans devrait quadrupler d’ici à 2060, la qualité de notre modèle de solidarité nationale se mesurera à sa capacité à garantir la...

...’âge de 60 ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes de 60 ans et plus représenteront ainsi 31 % de la population en 2035. Adapter la société à ce vieillissement est donc une priorité, une nécessité. C’est d’autant plus vrai que si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé ne connaît pas du tout la même croissance. La perte d’autonomie est donc un véritable risque, et il est primordial que les politiques publiques le prennent en compte. C’est pourquoi ce projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a avant tout le mérite d’exister, après dix ans d’annonces non suivies d’effets. Son second mérite réside dans la justesse de son intitulé, tant il est cohérent et pertinent d’inclure la totalité de la société dans cet...

..., hélas ! que survolée. Néanmoins, comme je le disais, ce texte marque une première étape et un changement de vision concernant les aînés, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. À cet égard, plusieurs volets du projet de loi sont particulièrement intéressants. Il en est ainsi de la prise en considération des déplacements urbains effectués par les personnes âgées, qu’elles soient en perte d’autonomie ou simplement suffisamment âgées pour avoir de plus grandes difficultés à se déplacer. Une telle politique est non seulement pertinente, mais indispensable. Les plans d’urbanisme doivent se saisir de ces questions, en lien avec celle de l’accessibilité en général. Les écologistes soulignent également l’importance du volet consacré, dans ce projet de loi, à l’habitat. Je le répète, l’adaptation d...

...ame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, enfin ! Quelle satisfaction de voir ce projet de loi, si attendu, enfin examiné dans cet hémicycle ! Avec près d’un an de retard, nous examinons le texte qui doit, selon l’engagement du président Hollande, permettre de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». Personne ne niera que les attentes étaient importantes et l’objectif, ambitieux. Certes, ce texte ne répond pas en totalité, loin s’en faut, au défi que nous devons relever. Considérons toutefois qu’il constitue une bonne amorce. Nous sommes tous, directement ou indirectement, confrontés à la perte d’autonomie et, plus généralement, au vieillissement. Ce texte nous concerne donc tous et trai...

...eu dépendantes, offrant une solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement spécialisé. Aujourd’hui, du fait du vieillissement de la population, il n’y a plus grande différence entre les logements foyers et les EHPAD, et beaucoup de logements foyers ont été transformés en EHPAD du fait du niveau de dépendance des personnes accueillies. Leur requalification sous le terme de « résidence autonomie » est donc pour nous une bonne chose, car cela revient à redonner à ces structures leur vocation d’origine. Toutefois, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est en deçà de ce qui était attendu. Il s’agit d’un texte a minima, en raison des contraintes économiques que l’on connaît ; nous en prenons acte. J’aimerais revenir sur quelques points qui ont appelé notre attention. Lors des débats su...

...les. Nous allons de nouveau présenter des amendements, toujours dans l’objectif d’améliorer le texte, notamment afin que les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile soient associés à la conférence des financeurs. Nous proposerons un fléchage moins contraignant des crédits de la CNSA ; nous présenterons un amendement tendant à préciser le périmètre du forfait autonomie et nous proposerons des formes alternatives de résidences pour personnes âgées. En résumé, ce projet de loi, au travers de ses trois volets – anticipation, adaptation et accompagnement – contribuera à améliorer les conditions de vie à domicile pour les personnes âgées confrontées aux effets du vieillissement. Mais le texte peut encore être amélioré, et nous apporterons notre contribution au cour...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, treize ans après la création de l’allocation personnalisée d’autonomie par le gouvernement de Lionel Jospin, nous nous apprêtons à examiner un nouveau texte destiné à améliorer la vie des personnes âgées et de leurs familles. Contrairement aux lois de 2001, 2003 ou 2004, ce projet de loi, préparé avec soin par notre collègue Michèle Delaunay et repris de main de maître par Mme la secrétaire d’État, ne se limite pas à la prise en charge de la perte d’autonomie. Il pr...

...ur les perspectives en matière de tarification et de reste à charge dans les maisons de retraite, ainsi que pour la réforme du secteur de l’aide à domicile, en grande difficulté. En ce qui concerne la gouvernance locale, l’incertitude régnait en raison de la réforme territoriale. Le Gouvernement a déposé des amendements qui tendent à rétablir les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et à permettre la création de maisons départementales de l’autonomie. Chacun, je crois, reconnaîtra la pertinence de l’échelon départemental pour la mise en oeuvre et la coordination de ces politiques. Au cours de ces débats, le groupe socialiste, républicain et citoyen défendra des amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées, à lutter contre les discriminations dont elles sont...

...texte ; j’y souscris pleinement. Si le maintien à domicile constitue la priorité des Français, il faut que la revalorisation de l’APA à domicile permette une meilleure adaptation des plans d’aide et la diminution du reste à charge. Soyons cependant réalistes : l’augmentation des aides, avec quelque 355 millions d’euros supplémentaires, ne sera pas suffisante pour régler la question de la perte d’autonomie à domicile. De plus, le projet de loi fait reposer uniquement ce complément de financement sur la CASA, acquittée par les seuls retraités imposables. Il aurait d’ailleurs mieux valu que la CASA ne soit pas détournée de sa destination. En outre, l’évolution de l’APA ne doit pas se limiter à sa revalorisation. Il faut certainement réformer la grille AGGIR pour mieux prendre en compte les besoins en...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons tous pris connaissance du texte que vous nous proposez aujourd’hui. À première vue, il contient de bonnes choses : renforcement du maintien à domicile, prévention du vieillissement, accompagnement pour une meilleure autonomie, ou encore prise en compte de la dignité des personnes âgées. Certes, ce texte consacré au grand défi de la dépendance était très attendu. Force est pourtant de constater qu’après les effets d’annonce, la déception est grande. Ce projet de loi n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. En effet, on y trouve des incohérences et des insuffisances. Je citerai tout d’abord deux incohérences. Prem...

...ment est une marche montante dans la prise en compte de la transition démographique. Je tiens à remercier d’emblée Jean-Marc Ayrault, sans lequel cette loi n’aurait pas vu le jour, et l’actuel Premier ministre, Manuel Valls, qui a voulu qu’elle ouvre notre année parlementaire. Je salue, de la même manière, madame Paulette Guinchard qui, il y a dix ans, a mis en place l’allocation personnalisée d’autonomie, dont ce texte sera, en quelque sorte, le prolongement. Défi social, sociétal, financier, économique et éthique, la transition démographique est aujourd’hui au point où en était la transition écologique du temps de René Dumont, en 1974, il y a quarante ans. Pourtant, à cette époque, les millions de baby-boomers qui vont porter la révolution de l’âge étaient déjà nés. Disons-le : la question la p...

...s pour défendre positivement ce texte qui, s’il ne représente qu’une étape, n’en mérite pas moins qu’on s’y engage résolument pour nos aînés ? Au prétexte qu’elle n’embrasse pas toutes les questions, faudrait-il passer sous silence les avancées permises par cette réforme ? Celles-ci sont pourtant majeures : des financements sanctuarisés à travers la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ; le relèvement du plafond de l’APA ; des mesures pour anticiper, repérer et combattre les premiers facteurs de risques de la perte d’autonomie ; un plan sur le logement qui favorise le maintien à domicile ; l’adaptation des politiques publiques au vieillissement ; l’instauration d’un aide au répit ; les résidences autonomies. Le texte initial a été amélioré en commission. Celle-ci a pleinement ...

...résidente, mesdames les ministres, mesdames les rapporteures, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population et se doit de mettre en place un cadre pérenne de prise en charge de la dépendance. Toutes les familles sont ou seront concernées par la dépendance d’un proche, et le diagnostic est clair : la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sont difficiles et les moyens mis en place s’avèrent insuffisants. Le défi qui est le nôtre est de faire face, non seulement aux insuffisances présentes, mais aussi à celles de demain, avec l’accroissement des besoins liés, tout en veillant scrupuleusement à l’équité sociale et territoriale, ainsi qu’au financement du système. La crise que nous traversons nous contraint à trouver un équilibre p...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, la création de l’allocation personnalisée d’autonomie et la réforme des établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes, à partir de 2002, ont constitué un dispositif cohérent de prise en charge de nos aînés. Cet ensemble est aujourd’hui très insuffisant. Le reste à charge pour les personnes hébergées et leurs familles est parfois insupportable. Le dispositif pénalise les personnes à revenu moyen ou bas, qui ne peuvent bénéficier de l’aide...

...quotidien. Comment ne pas constater, par exemple, la misère actuelle dans la transmission des savoirs et des valeurs, de génération en génération ? En tout cas, l’apport inestimable des anciens dans ce domaine est aujourd’hui insuffisamment mis en avant. L’actuel projet de loi repose sur trois priorités : l’anticipation par la prévention, l’adaptation et l’accompagnement progressif de la perte d’autonomie. Là où le texte est fragile, vous le savez bien, c’est d’abord au niveau du financement. Le premier problème est donc non pas l’orientation du texte, son ambition déclarée, mais les moyens qui lui sont alloués. L’apport des 650 millions d’euros correspondant à l’affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie est bien évidemment insuffisant pour relever les...

...du jour, qui seront demain insurmontables si nous ne nous en saisissons pas avec détermination car, au coeur de notre réflexion, il n’y a finalement qu’une seule question, celle du bien vieillir, du bien-être de nos âgés, du respect que nous leur devons. L’une des solutions qui permettront à la France de faire face demain au vieillissement de sa population sera naturellement la préservation de l’autonomie des âgés par le développement de services adaptés, et donc celle du maintien à domicile, domaine dans lequel de grands efforts sont à faire. L’exemple donné par le Danemark fait à ce titre figure de véritable modèle. Aujourd’hui, 5 % des Danois âgés de plus de soixante-quinze ans vivent en maison de retraite, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique, alors qu’ils étaient 16 % en 1982. En...

...taculaire d’espérance de vie, et d’espérance de vie en bonne santé, bouleverse nos référentiels. Nos aînés ne sont plus ceux chantés par Jacques Brel. Ils aspirent à conserver au-delà des frontières de l’âge une place intégrante dans notre société. Pas un seul cheveu blanc n’a poussé sur leurs rêves, pour reprendre Thiéfaine. Pourtant, ils angoissent à l’idée qu’un jour ils pourraient perdre leur autonomie, et s’interrogent : la société est-elle adaptée à notre vieillissement, est-elle prête pour le vieillissement de la population ? Cette question ne se pose pas seulement en termes de moyens humains, financiers et techniques, elle appelle à une prise de conscience sociale et sociétale, que j’axerai autour de trois principes : se préoccuper des plus fragiles, se préoccuper de la façon dont on s’en ...

... et solide pour être efficace à moyen et long terme. Il est, en premier lieu, choquant de constater que la question du financement de la prise en charge de la dépendance, et en particulier du reste à charge supporté par les familles, soit passée par pertes et profits. Plus question de la création d’une cinquième branche ni même d’un renforcement du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ! La gouvernance des politiques et la réforme de l’accompagnement en EHPAD sont aussi cruellement absentes. Le périmètre budgétaire a, lui, fondu comme peau de chagrin : 645 millions d’euros, là où 2 milliards d’euros étaient attendus. Le financement de la prévention de la perte d’autonomie, fixé à 185 millions d’euros, n’est pas à la hauteur de l’enjeu majeur que représente ce domaine en termes...