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Cet amendement a été repoussé par la commission et j’émets donc un avis défavorable. Que l’adaptation de la société au vieillissement de la population ne soit pas la seule priorité des politiques publiques, comme le déclare l’exposé sommaire qui accompagne l’amendement, est une évidence. Elle n’en est pas moins une priorité de l’ensemble des politiques publiques : qu’il s’agisse du logement, des transports, de l’éducation ou de la santé, tous les secteurs sont concernés.
Madame la secrétaire d’État, la France doit faire face, depuis plusieurs décennies, au vieillissement de sa population, vieillissement dû en grande partie à l’augmentation de notre espérance de vie. Cette évolution place notre société devant un défi majeur : celui d’adapter nos infrastructures, les logements et les transports publics, à la révolution de l’âge. C’est toute notre société qu’il s’agit de rendre plus inclusive pour donner aux personnes âgées, dans toute leur diversité, la place qui leur revient. Le Gouvernement a le mérite de nous présenter aujourd’hui un projet de loi qui aborde les problématiques du vieillissement sur le long terme, ce que je salue, et de manière transversale en réaff...
... joue un rôle essentiel dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Je voudrais insister par ailleurs sur la place des aidants. Vous créez certes le droit au répit, mais on est loin du statut de l’aidant, qui est un sujet crucial. Qu’ils soient familiaux ou non, les aidants ont besoin de cette reconnaissance essentielle. L’enveloppe de 40 millions d’euros prévue pour l’adaptation des 80 000 logements aux contraintes de l’âge et du handicap n’est qu’une amorce par rapport aux besoins, et vous le savez bien. Ce texte ne répond pas non plus aux disparités et aux inégalités qui se créent sur le territoire, où, selon les départements, les possibilités offertes aux personnes âgées ne sont pas les mêmes. Ce projet de loi est donc décevant à plus d’un titre. Il ne répond en rien aux promesses du ca...
...adame la secrétaire d’État : aujourd’hui, nombre de nos concitoyens souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, et il importe qu’ils puissent s’organiser au quotidien. Cela a des répercussions sur l’ensemble des sphères de la société, et cela doit aussi avoir des implications sur toutes nos politiques publiques. Nous devons penser cette perte d’autonomie en termes d’accessibilité, de logement, de transport, d’accès aux droits. Oui, ce texte va nous permettre d’enrichir encore notre réflexion sur ces questions, et de faire en sorte que les personnes âgées, et plus largement toutes celles qui, à un moment donné dans leur vie, rencontrent des difficultés impliquant une perte d’autonomie, puissent prendre toute leur place dans la société, et y intervenir comme citoyens.
...ation commune et dépasser les clivages classiques de l’âge. Dans cette perspective, deux éléments innovants du texte me semblent devoir être encouragés : le volontariat civique, d’abord, en ce sens qu’il incarne la participation des personnes âgées dans la cité ; la création, ensuite, d’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle, à travers, notamment, la promotion du logement intergénérationnel comme moyen de garder son autonomie le plus longtemps possible. Je souhaitais revenir aussi sur ces maisons autogérées, solidaires et citoyennes, des types d’habitat participatif qui ont pour objectif de trouver une troisième voie, entre la maison de retraite et le maintien à domicile. On peut citer, à titre d’exemple, les projets d’associations qui ont pour but de créer des li...
...s dans la société et son fonctionnement. Ce projet de loi, comme le rapport annexé, se targue de promouvoir une approche territoriale mais là encore, que ce soit au sujet de l’accompagnement ou de la gouvernance, vous restez au milieu du gué. Une véritable approche locale devrait favoriser les initiatives qui se développent et sont expérimentées sur notre territoire, en particulier en matière de logement, comme cela a déjà été dit plusieurs fois. Alors qu’il nous faut explorer toutes les pistes pour favoriser une nouvelle dimension intergénérationnelle de l’habitat, celles qui recréent du lien social, celles qui renforcent les solidarités, le texte ne lève aucun obstacle à la prise d’initiative. Il faut lever les contraintes administratives et normatives limitant les expérimentations innovantes ...
...nnes âgées. Il doit naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, mais aussi le milieu hospitalier et médico-social d’hébergement, pour apporter des réponses diversifiées et adaptées au grand âge. Or ces dispositions d’orientation et de programmation sont presque exclusivement orientées sur l’accompagnement à domicile, oubliant toute perspective d’évolution des EHPAD, hors les foyers logements. Je proposerai et soutiendrai des amendements qui vont dans le sens d’une plus grande équité dans le traitement des questions de vieillissement dans notre société.