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Je vous prie d’excuser mon essoufflement dû à ma précipitation à rejoindre l’hémicycle ! Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, la perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge. Je ne peux guère, en l’état, en dire plus.
Le vieillissement intervient bien en amont des premiers signes de perte d’autonomie. Limiter l’article 1er à la perte d’autonomie serait dommage. Notre objectif est la prévention de la perte d’autonomie.
...terventions. Pour ma part, je partage entièrement l’avis de mon collègue Richard. Il existe aujourd’hui des pathologies chroniques, que ce soit dans le domaine métabolique ou cardiovasculaire. Et l’on sait que l’espérance de vie de cette population est très courte. Il serait donc dommage de ne pas inclure cette population dans le cadre de notre projet de loi. On ne parle pas de handicap, mais de perte d’autonomie. Cela serait réellement utile et il est dommage que vous émettiez un avis défavorable.
...s – et que j’ai repris mon souffle ! –, je vais défendre mon amendement un peu plus longuement car je n’ai pas l’impression qu’il ait été bien compris. L’article 1er précise que « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. » Qui pourrait s’opposer à un tel article ? Selon le groupe UDI cependant, la perte d’autonomie – notre collègue de l’UMP l’a rappelé – ne saurait se résumer au seul grand âge. Que vous soyez mal à l’aise sur le sujet du vieillissement, soit. Tout n’a pas été résolu sous la précédente législature – encore qu’avec ce texte, vous ne réalisez rien de plus que nous. Il ne s’agit donc pas lancer des anathèmes. Toujours est-il que se limiter au vieillissement est selon nous une erreur. Nous prop...
Cet article 1er indique la philosophie générale du projet de loi. Mme Rossignol vient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un texte sur la dépendance, même s’il comprend des dispositions sur la perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile. J’espère que la question de la dépendance sera abordée par les groupes de travail évoqués par Mme Marisol Touraine dans son intervention liminaire. Ma préoccupation première est le reste à charge dans les établissements. Tout ce qui ne sera pas débattu au cours de l’examen de ce texte devra être étudié par ces groupes de travail afin de pouvoir immédiatement ...
...mme souvent ici, une loi bavarde, pleine de changements sémantiques, certes, mais sans les financements attendus, et repoussant beaucoup de chapitres importants à des textes ultérieurs. Votre texte est principalement axé sur le maintien à domicile, ce qui est déjà bien, mais nous savons tous que ce maintien n’est pas possible pour toutes les personnes âgées. Vous repoussez donc le problème de la perte d’autonomie et de la prise en charge en établissement, là où le reste à charge est plus important. Mais ce maintien à domicile, votre politique de ces deux dernières années ne l’a pas facilité. Je l’ai constaté dans mon département, en Mayenne : vous avez en effet fragilisé le secteur des services à la personne, avec le plafonnement global des avantages fiscaux, l’augmentation de la TVA et la suppression du ...
...étaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article 1er d’un texte qui était très attendu, et dont chacun a souligné l’importance. Cet article qualifie l’adaptation au vieillissement d’ « impératif national » et de « priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation », et nous avons effectivement un défi devant nous en matière de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie. Je souhaiterais, à ce sujet, souligner le rôle majeur des associations représentant les personnes handicapées de tous âges, qui travaillent depuis tant d’années et qui ont permis, au fil des années et des textes, de faire avancer ces thématiques. Adapter la société et l’aménager, voilà des défis qui ont progressivement pu être relevés et qui sont devenus des clés pour réussir la transition vers...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 1er m’amène à souligner combien ce projet de loi part d’intentions bien louables – et je pense que nous sommes nombreux à le reconnaître sur ces bancs. Pour autant, il est loin d’être fondateur et ne traite pas vraiment, à la hauteur du défi qu’elles constituent, les problématiques du vieillissement et de la perte d’autonomie, pas plus que celle de leur financement. Dire que l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national, c’est bien, et même très bien, mais cela ne suffit pas à faire une politique. À mon sens, ce texte ne devrait pas seulement rappeler les conséquences d’une augmentation heureuse de la longévité des Français, mais surtout encourager les pratiques innovantes en matière de prise...
...le acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie créée en 2001. Je tiens à rendre hommage à deux de ses principaux initiateurs : Paulette Guinchard et Lionel Jospin. L’APA a prouvé son utilité en venant en aide à près de 1,2 million de bénéficiaires. Les mesures prévues vont revaloriser les montants de l’aide en fonction des besoins de l’aide à domicile, notamment pour les personnes en lourde perte d’autonomie, grâce à une augmentation des plafonds et du nombre d’heures. Il faut signaler l’importance de la réduction du reste à charge pour les personnes aux revenus modestes, réduction qui limitera le non-recours.
...: faire de l’adaptation de la société au vieillissement de la population une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Les trois cent soixante-seize alinéas du rapport annexé sont autant d’engagements respectables et de bon sens. À la fin de la législature précédente, les travaux sur ce sujet s’étaient conclus par la création d’un comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie, qui n’a malheureusement pas débouché sur des mesures concrètes. Aussi, l’attente est grande aujourd’hui. Ce texte présenté comme une grande loi sur le vieillissement nous laisse cependant sur notre faim ; la montagne accouche d’une souris. Aucune réponse n’est apportée au problème majeur du reste à charge supporté par les familles pour leurs proches accueillis en EHPAD, le groupe de travail évo...
...ojet de loi. En effet, il crée les conditions d’une société plus inclusive, qui anticipe et accompagne la perte de l’autonomie et adapte ses politiques publiques dans tous les champs de la société. Il est ainsi mis en place une approche transversale des enjeux organisée autour de trois piliers indissociables, les trois A : anticipation, adaptation de la société et accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ce projet de loi se propose de mobiliser la société tout entière autour des enjeux liés à l’autonomie, considérés également sous l’angle du gisement d’emplois et de croissance pour notre pays. Député d’un département dont le budget des solidarités représente 50 % du budget total, je ne peux que me réjouir de la volonté de décloisonner les politiques publiques, condition essentielle pour apporte...
...rai aussi que toutes les politiques publiques doivent participer en cohérence à la prise en considération des nouvelles données de notre société, celles qui résultent d’une espérance de vie multipliée par deux, et de notre ardente obligation de faire en sorte que les meilleurs jours soient réservés à nos aînés et à nos jeunes, qui seront les aînés de demain. Ce texte promeut l’anticipation de la perte d’autonomie, et c’est essentiel.