Interventions sur "adaptation"

...isque confronté à la rigueur budgétaire. Ce rapport annexé cite comme un progrès les moyens consacrés à l’aide et aux soins en EHPAD ces dix dernières années. Il cite également comme une avancée la médicalisation ces dix dernières années. En cela, il témoigne d’une certaine objectivité, supérieure à ce qu’on a pu entendre précédemment. Trois piliers constituent ce texte annexé : l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement – les « trois A ». Un amendement qui, je l’espère, convaincra Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteure, proposera une vision plus réelle de la prise en compte du financement. Un autre proposera d’affecter vraiment aux personnes âgées le rendement de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, dès le 1er janvier et non, comme tout le laisse sup...

Ce rapport annexé n’est pas un rêve puisque tous les projets relatifs au vieillissement sont abordés dans ce texte, ainsi que mon collègue vient de le dire. Je veux vous donner un exemple qui, loin d’être un rêve, est concret, concernant notamment les logements. Qu’il s’agisse de l’adaptation du domicile, des foyers logement ou des maisons de retraite appelées EHPAD, ce texte est important car il fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du « mieux vieillir ». Je suis ainsi satisfait de voir ici mentionné qu’ « Une attention particulière doit être portée (…) au logement des âgés en perte d’autonomie en milieu rural, souvent éloigné d’une offre de services facilem...

Vous ne déployez pas les moyens nécessaires pour que l’adaptation de la société au vieillissement soit une réalité. Ce rapport annexé le prouve : c’est l’ambiguïté de votre politique qui apparaît en plein jour.

...conviens, mon amendement est brutal, mais il se veut surtout un amendement d’alerte et de protestation. On ne peut approuver le rapport annexé car au-delà de la compassion qu’il exprime – il y a même de l’imagination : on y parle de Mona Lisa ! –, reste qu’il ne comporte aucune proposition de décision, et c’est tout le problème. Alors que la vaste communication faite autour de ce projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a engendré une forte attente de la part du public, en particulier chez les seniors, un décalage existe entre cette attente de nos concitoyens et les effets attendus de ce texte. S’agissant de l’hébergement, aucun problème n’est réglé sur le plan financier. Quant au maintien à domicile, rien pratiquement n’est proposé. Même sur le financement de l’APA, aucun problè...

Nous avons déjà longuement évoqué cet amendement en commission, madame Poletti. Sur le fond, la CASA constitue effectivement un outil essentiel de la politique d’adaptation de la société au vieillissement. Je rappelle que notre majorité, avec la CASA, a concrétisé un engagement ancien. Il s’agit d’une avancée majeure qu’il convient, aujourd’hui, d’exploiter pleinement. Certes, face au défi démographique – dont nous avons conscience –, peut-être faudra-t-il mobiliser à l’avenir d’autres recettes comme je le rappelle dans mon rapport et comme nous l’avons dit à plusi...

Nous avons également débattu de cette question en commission. Vous proposez que le produit de la CSA soit affecté dès le début de 2015 au financement de l’adaptation de la société au vieillissement mais tel est déjà le cas, les crédits de la CASA étant déjà affectés à la CNSA à cette fin. Cela n’aurait donc pas de sens de l’inscrire dans le rapport annexé. En outre, cette disposition n’est pas juridiquement exacte. Cet amendement a été rejeté par la commission.

Madame la secrétaire d’État, je vous félicite pour votre constance et la sincérité de vos réponses puisque vous aviez dit exactement la même chose en commission et que vos propos sont parfaitement exacts, l’affectation de la CASA relevant du PLFSS. Il faut cependant bien avoir à l’esprit que le produit de la CASA qui, selon nous, devait être affecté à la politique d’adaptation de la société au vieillissement – il s’agit d’une taxe sur les retraités imposables –, l’a été pendant la première année au Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et pendant la deuxième année… au FSV. Nous pouvions espérer qu’au 1er janvier 2015 son produit serait affecté à cette politique, or, en commission, nous avons bien compris que, techniquement, le texte ne pourrait pas entrer en vigueur...

L’amendement propose de remplacer l’expression : « crédit d’impôt pour adaptation des logements » par celle, plus générale, de « fiscalité sur les travaux », et de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces travaux. Il est légitime de rechercher les moyens de favoriser l’adaptation des logements au vieillissement, mais la disposition proposée ne concernerait pas que les personnes âgées. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

Le Président de la République l’a déclaré il y a quelques jours : la priorité de la nation, c’est la croissance et le logement. Nous venons par ailleurs d’adopter l’article 1er, qui fait de l’adaptation de la société au vieillissement la priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation.

Cette mesure concrète peut en effet favoriser l’adaptation du logement aux effets du vieillissement. Or si nous voulons conserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées, il est important de leur garantir un environnement adapté.