Interventions sur "aidant"

...ation ! Votre amendement est donc satisfait. J’ajoute qu’un audit de la direction générale de la cohésion sociale – DGCS – est en cours. Il permettra de référencer les structures existantes et d’élaborer une charte des bonnes pratiques afin de mieux encadrer ces structures et de clarifier les règles juridiques qui s’y appliquent. Enfin, il y a un problème rédactionnel : votre amendement parle d’aidants « familiers » – j’imagine qu’il s’agit plutôt d’aidants « familiaux » ? Par conséquent, l’amendement a été rejeté par la commission des affaires sociales.

Cet amendement vise à engager une réflexion pour prendre en compte les temps de transport dans la durée du temps de travail des personnes aidant les personnes âgées. L’aide à domicile est un secteur précaire, essentiellement féminin. Les temps de transport, qui peuvent être particulièrement importants en zone rurale, ne permettent pas de travailler à temps complet. Cette réalité contribue à rendre plus difficiles les échanges humains, les aides à domicile ayant besoin d’enchaîner les missions. C’est pourquoi, au travers de cet amendement,...

Mme la ministre vient de dire, dans la dernière partie de son intervention, exactement ce que je voulais dire. Les temps de trajet sont déjà en partie pris en compte ; en réalité, le problème se pose pour le trajet depuis le domicile de l’aidant jusqu’au lieu de sa première intervention, et pour le retour à son domicile à partir du lieu de sa dernière intervention.

Une autre question se pose aussi parfois. Entre deux interventions, il peut y avoir simplement le temps correspondant au trajet de l’aidant, mais il peut aussi y avoir une heure ou deux de plus car certaines personnes âgées ne veulent pas que leur aide à domicile vienne avant telle ou telle heure, que ce soit le matin ou l’après-midi. C’est un réel problème. Les organisations syndicales s’en sont saisies activement mais il est très difficile à résoudre. La réponse de Mme la ministre a été parfaite. Il faut aussi reconnaître, comme l’...

...ns en faveur de votre amendement. Je crois qu’il y a un gros travail de familiarisation à mener à bien en ce qui concerne l’accueil de jour ou accueil temporaire. Le dispositif est encore assez largement méconnu. Les familles n’y ont pas facilement ni spontanément recours, alors qu’il constitue, d’une part, un bon moyen de prolonger le maintien à domicile, d’autre part, une façon de soulager les aidants. Il faut vraiment encourager ce dispositif, et votre amendement pointe du doigt cette nécessité.

On sait quelles difficultés physiques et psychiques rencontrent les aidants familiaux d’une personne âgée dépendante, a fortiori lourdement dépendante. Leur espérance de vie en est même réduite. Aussi, que l’on aide davantage un homme aidant parce qu’il est un homme, et moins une femme aidante parce qu’elle est une femme, me paraît terriblement choquant ! Je voterai donc cet amendement, auquel je suis totalement favorable.

Cet amendement a été réécrit, un précédent ayant été déclaré irrecevable. Un rescrit de l’administration fiscale, no 2007-26 du 24 juillet 2007, précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux. Cela a évidemment un certain nombre d’incidences. D’abord, cette imposition abaisse de fait le niveau de dédommagement puisqu’aux sommes perçues, il faut retrancher l’impôt. Le dédommagement est également soumis aux différents prélèvements sociaux – CSG, CRDS –, ce qu...

...ale mais pourrait également relever de la compétence du futur Haut conseil de la famille et des âges de la vie dont nous parlerons au cours de l’examen de ce texte. Il y aurait aussi un vrai problème de calendrier puisque vous souhaitez qu’il soit remis avant le 31 décembre de cette année, ce qui me paraît tout de même un peu difficile. Sur le fond, nous traiterons de la fiscalité applicable aux aidants familiaux notamment lors de l’examen de certains amendements avant l’article 35. Nous pourrons alors reprendre le débat. Vous ne considérez pas le dédommagement de l’aidant familial au titre de la PCH comme un revenu d’activité, mais c’en est tout de même un. Je crois que nous devons encore travailler sur ce sujet. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Je veux bien entendre une partie de votre argumentation : mieux vaut peut-être traiter ce point plus tard, notamment lorsque nous aborderons la question de la fiscalité. Mais je ne peux entendre l’argument selon lequel ce dédommagement serait un revenu d’activité. Un revenu d’activité est normalement le produit d’un choix. Être aidant familial, c’est évidemment d’une certaine manière un choix, mais c’est aussi quelque chose qui s’impose en raison d’un contexte. La loi du 11 février 2005 évoquait un dédommagement. Le considérer comme un revenu d’activité, comme le fait aujourd’hui Bercy, est en total décalage, en tout cas avec les intentions du législateur. Si nous portons cet amendement, c’est que nous souhaitons souligner da...

Cet amendement tend à proposer une consultation annuelle pour les aidants familiaux, qui serait dédiée à leur état de santé. Vous le savez, le rôle d’aidant n’est pas sans conséquence sur la vie sociale mais aussi sur la santé des personnes concernées : 40 % des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs, 29 % déclarent consommer des psychotropes. Les aidants renoncent fréquemment à des soins, faisant passer la santé de l’aidé avant leur propre s...

Je comprends bien entendu votre souci de veiller à la santé des aidants, madame Quéré, mais rendre cette consultation obligatoire me pose tout de même quelques problèmes. Le projet instaure de nouvelles mesures de prévention ou de repos pour les aidants, comme la reconnaissance d’un droit au répit, qui sont sans doute plus adaptées. Je ne suis pas favorable à la mise en place d’une consultation systématique et je suis donc défavorable à cet amendement.