Interventions sur "domicile"

...ue. On y lit notamment que le Gouvernement envisage dans les prochaines lois de finances de favoriser et d’encadrer les contrats d’assurance privée, plus protecteurs, sur la base d’un cahier des charges, bien sûr. Voilà une piste de réflexion très nouvelle pour les socialistes, qui ont tellement montré du doigt ceux qui, précédemment, tentaient d’aborder cette éventualité ! La priorité donnée au domicile se traduira par l’agrément par l’État de deux avenants à la convention collective qui touche 220 000 salariés : revalorisation des indemnités kilométriques, revalorisation des salaires. Je rappelle en outre la récente obligation de conclure les contrats à temps partiel pour une durée minimale de vingt-quatre heures. Je souhaiterais donc savoir quand le Gouvernement entend proposer ces avenants et...

Ce rapport annexé n’est pas un rêve puisque tous les projets relatifs au vieillissement sont abordés dans ce texte, ainsi que mon collègue vient de le dire. Je veux vous donner un exemple qui, loin d’être un rêve, est concret, concernant notamment les logements. Qu’il s’agisse de l’adaptation du domicile, des foyers logement ou des maisons de retraite appelées EHPAD, ce texte est important car il fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du « mieux vieillir ». Je suis ainsi satisfait de voir ici mentionné qu’ « Une attention particulière doit être portée (…) au logement des âgés en perte d’autonomie en milieu rural, souvent éloigné d’une offre de services facilement accessib...

... problème. Alors que la vaste communication faite autour de ce projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a engendré une forte attente de la part du public, en particulier chez les seniors, un décalage existe entre cette attente de nos concitoyens et les effets attendus de ce texte. S’agissant de l’hébergement, aucun problème n’est réglé sur le plan financier. Quant au maintien à domicile, rien pratiquement n’est proposé. Même sur le financement de l’APA, aucun problème n’est réglé et la CASA, qui est réaffectée à l’APA, va juste servir à financer les nouvelles propositions, sans régler le problème posé par des dispositions antérieures. Alors que tout le monde attend quelque chose de ce texte, les retraités, dont vous savez que la moitié au moins a une retraite inférieure à 1 200...

Avis défavorable. Cet article 2 qu’à vous entendre, monsieur Lamblin, on pourrait supprimer, répond en fait à un certain nombre de problématiques afin de faire en sorte que les personnes vieillissantes puissent vivre le plus longtemps possible à domicile : tel est bien l’objectif du projet de loi. S’agissant de l’annexe, on ne peut pas toujours tout écrire dans la loi. Certes, il y a sans doute des améliorations à apporter, nous l’entendons bien, mais ce rapport annexé permet d’évoquer des mesures politiques – décrets, règlements… – qui ne relèvent pas de la loi mais qui l’enrichissent.

Madame la secrétaire d’État, nous avons parlé tout à l’heure de politiques publiques et de la priorité de toutes les politiques publiques. Lorsque l’on observe l’ensemble des schémas gérontologiques sur l’ensemble du territoire, les ARS, les réseaux de santé, l’hospitalisation à domicile, l’articulation entre les services aigus, les soins de suite et le domicile, on ne peut que constater que le médecin se situe au coeur du débat. Je ne vois pas pourquoi il en irait en l’occurrence autrement puisque la situation des personnes âgées est une priorité, la vôtre comme la nôtre. Avec le médecin traitant, elles sont au coeur du débat ! Qui, parmi nous, dans sa circonscription, ne conn...

...t, peut passer par l’APA. Tous les EPAHD devraient être dotés d’équipements tels que les toilettes lavantes dont j’ai pu me rendre compte, lorsque que je me suis rendu au Japon pour la première fois, combien elles présentaient d’intérêt tant pour le confort des personnes âgées que pour celui des personnes qui s’occupent d’elles. Peut-être devrait-on même développer cette possibilité technique au domicile des personnes âgées.

...itère au sujet de cet amendement les critiques relatives à l’analyse segmentaire des taux de TVA. Pour autant, il me paraît extrêmement important d’insister sur le taux applicable aux travaux destinés à adapter un logement aux conséquences du vieillissement de son occupant. En effet, en incitant les personnes âgées à effectuer de tels travaux, on leur permet de rester le plus longtemps possible à domicile dans le confort et le bien-être. Ma proposition s’inspire des dispositions relatives aux travaux de rénovation énergétiques du bâti, avec lesquelles elle est en convergence. Il serait d’ailleurs très utile de réaliser en même temps tous ces travaux, car cela permettrait de réduire les coûts.

...quelques instants : le Gouvernement se montre un peu velléitaire, et le discours volontariste qu’il adopte volontiers ne se traduit pas en actes. La question de la dépendance est pourtant importante. Par ailleurs, l’amendement proposé revient à faire un très bon usage des finances publiques, puisqu’en permettant aux citoyens d’investir dans leur logement, on favorise par la suite leur maintien à domicile. Or on sait que le maintien à domicile a un coût moins élevé que l’hébergement dans d’autres structures. Cet amendement fait donc preuve d’une vraie cohérence, et nous sommes surpris par la faiblesse des arguments présentés pour s’opposer à son adoption. Pour ma part, je le soutiendrai avec force et vigueur.

Le groupe écologiste appelle également à voter l’amendement. On l’a dit : l’enjeu est le maintien à domicile des personnes âgées. Il est évident qu’une mesure de ce type coûte moins cher que l’ouverture de places dans les établissements spécialisés.

En matière de logement, la part belle est faite aux avantages fiscaux accordés aux propriétaires et autres formes d’incitation à construire. On va même parfois très loin dans cette direction. Ici, il s’agit simplement de permettre aux gens de rester à domicile. De plus, l’amendement est proposé par une ancienne ministre socialiste. À part l’absence d’arbitrage interministériel – ce qui serait de toute façon un argument bien faible –, on ne comprend quelle raison peut justifier de ne pas le soutenir. C’est illogique à tout point de vue, qu’il s’agisse de la politique fiscale, de la politique du logement ou de celle en faveur du maintien à domicile des ...

Le groupe UDI soutient cet amendement d’autant plus fortement qu’il réclame depuis longtemps le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les travaux effectués au domicile. Une telle mesure favoriserait en effet non seulement la santé économique de la filière du bâtiment, mais serait aussi un moyen important de lutte contre le travail dissimulé, véritable fléau dans notre pays. Ce qui est utile sur le plan général l’est d’autant plus pour nos compatriotes âgés. C’est pourquoi nous soutenons, à l’instar de nombreux collègues, cet excellent amendement. Il convient p...

...roupé, comme les béguinages, les colocations, les « Babayagas », les « Octaves » ou les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées ont été réalisées, le plus souvent, à l’initiative d’associations ou de regroupements de citoyens. Le présent amendement a donc pour objet de favoriser le développement de tels lieux de vie. Ces structures sont en effet d’utiles intermédiaires entre le maintien à domicile et l’hébergement en EHPAD, permettant une sorte de continuum. Dans un certain nombre de cas, le maintien à domicile pose en effet problème, dans la mesure où il n’existe pas la même la dynamique sociale que dans des lieux collectifs qui permettent l’interaction, donc la stimulation cognitive, et qui favorisent la socialisation et le vivre ensemble.

Cet amendement vise à engager une réflexion pour prendre en compte les temps de transport dans la durée du temps de travail des personnes aidant les personnes âgées. L’aide à domicile est un secteur précaire, essentiellement féminin. Les temps de transport, qui peuvent être particulièrement importants en zone rurale, ne permettent pas de travailler à temps complet. Cette réalité contribue à rendre plus difficiles les échanges humains, les aides à domicile ayant besoin d’enchaîner les missions. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, je propose d’envisager de prendre réel...

Mme la ministre vient de dire, dans la dernière partie de son intervention, exactement ce que je voulais dire. Les temps de trajet sont déjà en partie pris en compte ; en réalité, le problème se pose pour le trajet depuis le domicile de l’aidant jusqu’au lieu de sa première intervention, et pour le retour à son domicile à partir du lieu de sa dernière intervention.

Une autre question se pose aussi parfois. Entre deux interventions, il peut y avoir simplement le temps correspondant au trajet de l’aidant, mais il peut aussi y avoir une heure ou deux de plus car certaines personnes âgées ne veulent pas que leur aide à domicile vienne avant telle ou telle heure, que ce soit le matin ou l’après-midi. C’est un réel problème. Les organisations syndicales s’en sont saisies activement mais il est très difficile à résoudre. La réponse de Mme la ministre a été parfaite. Il faut aussi reconnaître, comme l’a dit à l’instant Mme Allain, que les personnes concernées sont généralement payées au SMIC et ne travaillent pas à temps pl...

...en situation de handicap, qui sont de plus en plus nombreuses et attendent des solutions adaptées d’accompagnement lorsqu’elles avancent en âge – comme l’a montré le rapport rendu par Patrick Gohet –, d’intégrer des résidences autonomie, et de mettre fin à certains obstacles administratifs qui sont à l’origine de ruptures dans le parcours d’accompagnement, et limitent le libre choix de vieillir à domicile. Cette demande est assez régulièrement formulée aussi bien par les familles de personnes en situation de handicap que par les associations qui s’occupent de ces personnes.

Mon amendement tend à favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l’accès à l’accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d’une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. En effet, l’accueil de jour est essentiel dans le lien social et la stimulation des personnes âgées. En milieu rural comme en milieu urbain, il est de notre devoir de lutter contre l’isolement des aînés. Proposer des activités et favoriser les échanges humains permet de prolonger le maintien à domicile, qui est le souhait d’une très large majorité des personnes âgées. Il faut donc rechercher le...

L’accueil de jour fait partie des objectifs poursuivis par ce projet de loi, qui est de donner la priorité au maintien au domicile pour toutes les personnes âgées qui le souhaitent, sans que cela signifie délaissement pour celles qui ont fait ce choix. C’est un compromis permettant à ces personnes d’entretenir une vie sociale et de prévenir la perte d’autonomie tout en restant à leur domicile. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, car il permettra d’améliorer, notamment, l’information relative à cet accueil p...

...fois n’est pas coutume, madame Allain, nous voterons en faveur de votre amendement. Je crois qu’il y a un gros travail de familiarisation à mener à bien en ce qui concerne l’accueil de jour ou accueil temporaire. Le dispositif est encore assez largement méconnu. Les familles n’y ont pas facilement ni spontanément recours, alors qu’il constitue, d’une part, un bon moyen de prolonger le maintien à domicile, d’autre part, une façon de soulager les aidants. Il faut vraiment encourager ce dispositif, et votre amendement pointe du doigt cette nécessité.

La visite des aides à domicile représente, pour certaines personnes âgées, l’essentiel de leurs contacts avec le monde extérieur. Nous souhaitons donc que les temps d’échange soient pris en compte, dans les prestations autant dans les plans d’aide. En effet, les aînés ont besoin de plus que de soins, de ménage ou autres prestations : d’où cet amendement. Les personnes âgées ont besoin d’échanges, de discussions, d’attention, d...