Interventions sur "rapport annexé"

La commission est favorable à cet amendement, effectivement pertinent. Nous nous sommes interrogés à ce propos lorsque nous avons examiné le rapport annexé. Étendre le champ de l’étude déjà menée par le ministère de l’écologie permettrait d’avoir une vue globale sur l’ensemble des territoires, en particulier en ce qui concerne la question des centrales de mobilité. S’il est effectivement question, dans le texte soumis à notre examen, des territoires urbains, je crois que nous devons considérer l’ensemble des territoires, dont les territoires ruraux....

L’avis est favorable. Madame Dombre Coste, je partage effectivement votre souci : il serait bon de souligner, dans le rapport annexé, les avancées réalisées par le présent projet de loi pour développer la « silver économie ».

...d’une mission d’information de la Conférence des présidents, dont nos collègues Denis Jacquat et Alexis Bachelay étaient respectivement président et rapporteur. Ces travaux ont abouti à de nombreuses préconisations, qui sont progressivement mises en oeuvre par le Gouvernement. Pour compléter les mesures qui figurent dans le projet de loi, je propose ainsi, avec cet amendement, d’inscrire dans le rapport annexé plusieurs préconisations de cette mission d’information, visant à inscrire pleinement l’histoire de l’immigration dans l’histoire nationale. Cela permettrait de reconnaître la contribution des immigrés aujourd’hui âgés à notre histoire nationale, en particulier à la reconstruction du pays et au développement de son outil industriel.

Je comprends, madame Allain, la philosophie de votre amendement. Mais je pense que des actions de sensibilisation pourraient être conduites sur ce sujet. Mais cela devrait plutôt faire partie de la formation des intervenants à domicile, que le rapport annexé propose de revaloriser et d’améliorer. J’émets donc un avis défavorable.

Favorable, madame la présidente. En effet, cet amendement est complémentaire des alinéas 286 et 295 du rapport annexé, qui proposent de renforcer la formation et la coordination des professionnels intervenant auprès des personnes âgées. Il demande en effet d’une part de développer les passerelles entre les différents métiers exercés à domicile ou en établissement, d’autre part de rendre plus lisible la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels d’autre part.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 321 à 323 du rapport annexé. On ne peut parler de réforme d’envergure sur les volets de la prise en charge en établissement et du reste à charge des familles. En effet, ce texte ne répond pas à cette préoccupation, pourtant essentielle, que rencontrent nos concitoyens. Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé une seconde loi pour répondre à cette problématique. On ne peut donc que s’interroger devant ce paragraphe qui laisse e...

Les alinéas 321 à 323 du rapport annexé permettent de définir les grandes lignes de la réforme de la tarification des établissements. Ces orientations sont précisées dans le coeur du projet de loi et je suis surprise que vous demandiez leur suppression. Je suis donc défavorable à votre amendement.