Interventions sur "vieillissement"

Ce rapport annexé n’est pas un rêve puisque tous les projets relatifs au vieillissement sont abordés dans ce texte, ainsi que mon collègue vient de le dire. Je veux vous donner un exemple qui, loin d’être un rêve, est concret, concernant notamment les logements. Qu’il s’agisse de l’adaptation du domicile, des foyers logement ou des maisons de retraite appelées EHPAD, ce texte est important car il fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du « mieux vieillir ». ...

...de programmation. Par conséquent, le Conseil économique, social et environnemental a été saisi. Nous n’avons pas le détail de l’avis qu’il a rendu, toutefois il a publié un certain nombre d’éléments ces derniers jours. Bien sûr, il reconnaît l’avancée réalisée, qui est incontestable. Toutefois, il adopte une position réservée sur les aspects financiers, en indiquant que, « si l’accompagnement du vieillissement nécessitera des moyens supplémentaires dans les années à venir, si l’amélioration de l’APA est certes une mesure positive, cet effort reste insuffisant au regard des besoins réels, et cette réforme demeure incomplète si elle ne s’accompagne pas d’un réexamen du système de péréquation permettant le rééquilibrage des participations financières de l’État et des départements ». J’aimerais savoir, ma...

Vous ne déployez pas les moyens nécessaires pour que l’adaptation de la société au vieillissement soit une réalité. Ce rapport annexé le prouve : c’est l’ambiguïté de votre politique qui apparaît en plein jour.

... brutal, mais il se veut surtout un amendement d’alerte et de protestation. On ne peut approuver le rapport annexé car au-delà de la compassion qu’il exprime – il y a même de l’imagination : on y parle de Mona Lisa ! –, reste qu’il ne comporte aucune proposition de décision, et c’est tout le problème. Alors que la vaste communication faite autour de ce projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a engendré une forte attente de la part du public, en particulier chez les seniors, un décalage existe entre cette attente de nos concitoyens et les effets attendus de ce texte. S’agissant de l’hébergement, aucun problème n’est réglé sur le plan financier. Quant au maintien à domicile, rien pratiquement n’est proposé. Même sur le financement de l’APA, aucun problème n’est réglé et la CASA, qui e...

...chesse nationale, et certaines prévisions font état d’une hausse des besoins de financement qui pourrait atteindre 35 milliards d’euros en 2060, soit, 1,77 point de produit intérieur brut à droit constant. Cet amendement rappelle, comme nous le faisons depuis le début de notre discussion, qu’il est insuffisamment fait mention des problématiques de financement de l’avenir de la prise en charge du vieillissement et des personnes âgées dépendantes.

Nous avons déjà longuement évoqué cet amendement en commission, madame Poletti. Sur le fond, la CASA constitue effectivement un outil essentiel de la politique d’adaptation de la société au vieillissement. Je rappelle que notre majorité, avec la CASA, a concrétisé un engagement ancien. Il s’agit d’une avancée majeure qu’il convient, aujourd’hui, d’exploiter pleinement. Certes, face au défi démographique – dont nous avons conscience –, peut-être faudra-t-il mobiliser à l’avenir d’autres recettes comme je le rappelle dans mon rapport et comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, afin de financer ...

Nous avons également débattu de cette question en commission. Vous proposez que le produit de la CSA soit affecté dès le début de 2015 au financement de l’adaptation de la société au vieillissement mais tel est déjà le cas, les crédits de la CASA étant déjà affectés à la CNSA à cette fin. Cela n’aurait donc pas de sens de l’inscrire dans le rapport annexé. En outre, cette disposition n’est pas juridiquement exacte. Cet amendement a été rejeté par la commission.

Madame la secrétaire d’État, je vous félicite pour votre constance et la sincérité de vos réponses puisque vous aviez dit exactement la même chose en commission et que vos propos sont parfaitement exacts, l’affectation de la CASA relevant du PLFSS. Il faut cependant bien avoir à l’esprit que le produit de la CASA qui, selon nous, devait être affecté à la politique d’adaptation de la société au vieillissement – il s’agit d’une taxe sur les retraités imposables –, l’a été pendant la première année au Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et pendant la deuxième année… au FSV. Nous pouvions espérer qu’au 1er janvier 2015 son produit serait affecté à cette politique, or, en commission, nous avons bien compris que, techniquement, le texte ne pourrait pas entrer en vigueur à cette date-là et que, conséqu...

Je suis bien sûr sensible au problème soulevé. Cependant, le vieillissement affecte le fonctionnement de plus d’un organe : allons-nous prévoir un taux de TVA spécifique à chaque symptôme ?

Je m’attends à ce que l’on réitère au sujet de cet amendement les critiques relatives à l’analyse segmentaire des taux de TVA. Pour autant, il me paraît extrêmement important d’insister sur le taux applicable aux travaux destinés à adapter un logement aux conséquences du vieillissement de son occupant. En effet, en incitant les personnes âgées à effectuer de tels travaux, on leur permet de rester le plus longtemps possible à domicile dans le confort et le bien-être. Ma proposition s’inspire des dispositions relatives aux travaux de rénovation énergétiques du bâti, avec lesquelles elle est en convergence. Il serait d’ailleurs très utile de réaliser en même temps tous ces travau...

L’amendement propose de remplacer l’expression : « crédit d’impôt pour adaptation des logements » par celle, plus générale, de « fiscalité sur les travaux », et de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces travaux. Il est légitime de rechercher les moyens de favoriser l’adaptation des logements au vieillissement, mais la disposition proposée ne concernerait pas que les personnes âgées. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

Le Président de la République l’a déclaré il y a quelques jours : la priorité de la nation, c’est la croissance et le logement. Nous venons par ailleurs d’adopter l’article 1er, qui fait de l’adaptation de la société au vieillissement la priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation.

Cette mesure concrète peut en effet favoriser l’adaptation du logement aux effets du vieillissement. Or si nous voulons conserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées, il est important de leur garantir un environnement adapté.

Nous avons l’ambition de faire de la France un leader mondial de la « silver économie ». Ce n’est pas simplement un rêve, c’est possible, et de nombreuses entreprises françaises sont positionnées sur ce segment. Il est clair que le vieillissement offre une opportunité formidable de croissance à l’ensemble des secteurs de l’économie française. Je veux, par cet amendement, insister sur la nécessaire transversalité des politiques publiques à conduire et sur la nécessaire coordination des acteurs, à travers la conférence des financeurs, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer – MAIA – et également les conseils r...

...fs socles ne pourra être utilement prévue qu’une fois ce travail préalable effectué. Aussi, nous espérons que le vote de cet article ne cache pas un report sine die de la seconde loi prenant en compte la problématique de la prise en charge en établissement. Je l’ai rappelé tout à l’heure et Bérengère Poletti l’a répété plusieurs fois, au départ les familles ont demandé des textes sur ce sujet du vieillissement en raison de la perte d’autonomie. Et c’est le reste à charge en institution qui était la première des préoccupations.