Interventions sur "administratif"

...ent. Une série d’amendements accroît les garanties des personnes visées par ces dispositions, sans pour autant déprécier l’efficacité du dispositif. Ainsi, le retrait du passeport ou de la carte d’identité faisant suite à l’interdiction de sortie du territoire, pris sur la base de motifs contrôlés en référé liberté, dans l’urgence donc – en quarante-huit heures –, et au fond ensuite, par le juge administratif, garant des libertés fondamentales, dans une procédure contradictoire donnant à la défense tous les éléments de fait et de droit avancés par l’État, constitue une procédure cohérente et sûre. La mesure de retrait devra être assortie de la délivrance d’un récépissé. La définition de l’incrimination pénale d’entreprise individuelle terroriste caractérisée a été précisée, et donc réduite. Le blocage...

...; vous l’avez décrite et je n’y reviendrai donc pas longuement. Je m’attacherai à dissiper les craintes que ce texte suscite chez certains et à démontrer que, s’il est exceptionnel, il ne constitue pas pour autant un recul face à nos idéaux et à l’espoir d’une société de plus en plus démocratique. La logique en est simple : elle consiste, pour l’interdiction de sortie du territoire et le blocage administratif des sites, à inverser la pratique habituelle, qui réserve à l’autorité judiciaire le pouvoir de prendre des décisions de coercition à l’encontre des individus ou de certains sites internet. Cette inversion est absolument nécessaire car, compte tenu du délai de convocation devant le juge des libertés de la personne suspectée de vouloir fuir à l’étranger pour combattre aux côtés des djihadistes, c...