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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cela a été dit à différentes reprises : nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste. Je soutiens la position de la France, telle qu’elle a été exprimée ce matin encore, à l’occasion de la conférence internationale sur l’État islamique. Nous devons frapper cet État islamique avant qu’il ne soit totalement opérant et que le terrorisme soit ainsi porté à un niveau étatique. Une telle situation serait inacceptable et nous devons éviter par tous les moyens, y compris militaires, qu’...
... spécialistes et d’observateurs nous alertent sur la progression et l’extrême gravité de ce phénomène, ce qui confirme l’opportunité de ce projet de loi qui, globalement, répond aux différents enjeux qu’impose cette réalité. Ainsi, l’interdiction de sortie du territoire constitue une nouveauté intéressante. Identifier, interdire de sortir du territoire et isoler par l’assignation à résidence les djihadistes potentiels est une réponse que nous nous devons d’apporter. Mais après ? Que faisons-nous de ces personnes isolées de la société ? Nous touchons là ce qui devrait être notre principale mobilisation : pourquoi notre pays, patrie des droits de l’homme et du citoyen, génère-t-il de telles personnes ? Quelles peuvent être les failles, les manquements de notre éducation au sens très large : celle de...
...UMP de lutte contre le terrorisme sur internet que nous avions présentée au début de cet été avec Guillaume Larrivé et Éric Ciotti. Elle aurait sans doute permis d’éviter dès ce moment l’embrigadement de nouveaux candidats au djihad. Les ennemis de nos démocraties font en effet des stratégies de médiatisation sur internet un objectif prioritaire de recrutement, exigeant par exemple des apprentis djihadistes qui les ont rejoints de convaincre chacun cinq nouvelles recrues en promouvant le djihad sur leurs réseaux sociaux. Guides d’apprentis terroristes et manuels de fabrication artisanale de bombes côtoient sur internet les prêches intégristes et les vidéos d’atrocités commises au nom du djihad. Devant la rapidité du phénomène de radicalisation observé par les services antiterroristes – il faut gén...
...ns. Le deuxième ministre qui devrait être à vos côtés est le ministre des affaires étrangères. Quelle est aujourd’hui la situation ? Elle est ubuesque. Le chef de l’État, suivant les Américains, comme toujours, voulait, il y a quelques mois, bombarder le camp d’Assad, pour lequel nous n’avons certes aucune affection, mais qui est le seul à tenir face à ceux que nous appelons, faute de mieux, les djihadistes, que nous-mêmes, occidentaux, avons armés. Qu’en est-il du droit quand les États-Unis d’Amérique bombardent sans autorisation le territoire syrien alors que nous allons demander, comme il se doit, aux autorités irakiennes la possibilité de bombarder leur territoire national ? Quelle est la logique ? Quelle est la logique lorsque la violence extrême fait irruption dans le symbole même du capita...
...es Américains, toujours eux, condamner la BNP, interdire à Peugeot de travailler sur le sol de la Perse, alors qu’eux-mêmes préparent leur retour et qu’ils n’ont jamais cessé le commerce avec l’Iran, par personnes interposées ? Comment se fait-il, il y a quelques mois, que nous n’ayons pas dénoncé le fait que les autorités turques aient été obligées de donner des passeports à des réfugiés syriens djihadistes ? Nos termes ne sont pas les bons. Nous qui avons le ventre plein, qui vivons dans une société où toute métaphysique est éloignée, qui oublions les paroles profondes des grandes religions, qui sommes plongés dans le consumérisme comme seul projet, pourquoi ne prenons-nous pas en compte deux dimensions psychologiques chez ceux qu’on appelle les djihadistes ? Tout d’abord, dans une société dévit...
... administratif des sites, à inverser la pratique habituelle, qui réserve à l’autorité judiciaire le pouvoir de prendre des décisions de coercition à l’encontre des individus ou de certains sites internet. Cette inversion est absolument nécessaire car, compte tenu du délai de convocation devant le juge des libertés de la personne suspectée de vouloir fuir à l’étranger pour combattre aux côtés des djihadistes, cette personne aura tout le temps de fuir avant l’audience. Il doit donc s’agir d’abord d’une décision administrative, susceptible d’être ensuite contestée. Cette inversion est également nécessaire pour le blocage des sites internet. Je n’aborderai pas à ce propos la question de savoir si ce blocage peut être efficace ou s’il peut être contourné, car c’est là une discussion de spécialistes. En...