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...publique et notre sécurité. C’est pourquoi notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme, déposé le 9 juillet dernier et adopté à l’unanimité par la commission des lois le 22 juillet. La situation est particulièrement grave. Près d’un millier de nos ressortissants sont impliqués ou ont été impliqués dans les filières djihadistes en Syrie ou en Irak. Il convient de souligner l’ampleur inédite de la menace, qu’expliquent sans doute la proximité du théâtre d’opérations syrien et le niveau des infrastructures sur place. À cela s’ajoute la puissance de la propagande sur Internet et, singulièrement, sur les réseaux sociaux. En outre, je suis frappé par le fait que la menace d’attentats perpétrés par des djihadistes de retour en Europe...
La participation de Français ou de personnes résidant en France aux combats en Syrie et en Irak, dont l’intensité est attestée par le nombre croissant de morts, et aux exactions des groupes djihadistes est aussi une préoccupation majeure. Le nombre de morts dans des attentats suicides – au moins une dizaine, dont deux en Irak au nom du Daech – augmente de manière significative. La désinhibition à la violence extrême et les traumatismes induits contribuent à l’aggravation de la me...
Vous avez tort car il gagne à être connu !… Interpellé le 20 juin à Beyrouth par les forces de sécurité libanaises, ce garçon avait gagné la Syrie par la Turquie avec son passeport français pour rejoindre le groupe al-Nosra. Quel bonheur pour ce groupe d’avoir un Français avec un passeport français ! On a demandé à ce garçon âgé de vingt-quatre ans d’aller à Beyrouth, de prendre en charge une voiture piégée et de faire sauter un objectif chiite durant la coupe du monde. Il s’agit donc, je le répète, d’un jeune Français originaire de Trappe...
Or le monde, lui, a évolué. Nous avons découvert des Français tortionnaires, ce n’est pas rien et l’on n’imaginait pas que cela pût exister. Nous avons découvert le phénomène irakien, alors que l’on ne nous parlait que de la Syrie. Nous avons découvert les hésitations de la diplomatie française entre les bons et les mauvais djihadistes. Nous avons également découvert, pour ceux qui en douteraient, l’utilisation d’armes françaises par des djihadistes. Je tiens bien évidemment à votre disposition, mes chers collègues, les documents illustrant ces faits : des djihadistes de Daech en possession de fusils FAMAS et, à mon avis, ...
...ider les jeunes identifiés comme vulnérables, repose sur l’élaboration d’un contre-argumentaire destiné à lutter contre le prosélytisme islamique et sur les témoignages des reprentis – ce qui n’est manifestement pas le cas chez nous, à en juger par le cas de Mehdi Nemmouche. Quant au téléphone vert, dont vous avez fait l’ éloge, espérons qu’il aura évité à des jeunes gens de partir en Irak ou en Syrie comme ils partaient jadis à Katmandou.
...èves et fournir un contre-discours argumenté. Vaste programme ! L’aspect répressif n’est certainement pas la marque de votre projet. On y trouve certes l’assocation de malfaiteurs à titre individuel, à propos de laquelle j’avais écrit au garde des sceaux que le texte pourrait être réadapté : peut-être avons-nous été écoutés. Cependant, si le texte veille à empêcher les départs pour l’Irak ou la Syrie, il ne se préoccupe guère des retours. Or, c’est pourtant là que se situe principalement le problème. Cette question fait du reste l’objet d’un amendement cosigné par une soixantaine de députés de l’opposition…
Sans doute faudra-t-il faire face, à la suite de nos engagements militaires, aux velléités de terrorisme de tous les malfaisants qui auront appris à tuer et à torturer en Syrie. On peut craindre en effet, au vu de toutes les expériences que nous venons d’évoquer, que M. Fayez Youssef Boushran et ses congénères soient prêts à commettre des attentats-suicides sur le territoires français contre leurs propres compatriotes. À mes yeux, c’est la seule question à poser aujourd’hui. Depuis des mois, monsieur le ministre, vous appelez au consensus sur cette loi, mais je cherche...
... Irak, nous nous sommes, avec Pierre Lellouche et François Fillon, entretenus avec le général kurde commandant les troupes peshmergas. Selon lui, ce sont 1000 de nos concitoyens qui ont rejoint les rangs des combattants de l’État islamique. Il a d’ailleurs précisé que ces combattants étaient équipés d’armes françaises qui leur avaient été livrées par notre gouvernement lorsqu’ils combattaient en Syrie. Cette parenthèse vise à souligner que nous devons faire preuve de vigilance dont notre diplomatie doit faire preuve dans la situation actuelle.
La question du retour est cruciale, car ces bombes humaines représentent une menace manifeste pour la sécurité de nos concitoyens. Devons-nous attendre pour les neutraliser qu’ils passent à l’acte et qu’ils se livrent aux actes de barbarie qu’on leur a enseignés en Syrie et en Irak ? Lorsque ces individus sont des binationaux, le souci de garantir la sécurité de tous, première des libertés dans un État de droit, légitime qu’on leur refuse l’accès à notre territoire. David Cameron prévoit d’ailleurs la mise en place d’une mesure de confiscation, voire d’annulation de passeport pour éviter le retour de tels individus. Ne soyons pas naïfs, monsieur le ministre : nou...
...s enjeux nationaux. La France et ses outre-mer disposent, en matière de lutte contre le terrorisme, d’un arsenal juridique reconnu pour sa pertinence par nos voisins, notamment européens. Cependant, les évolutions du terrorisme, comme je l’ai expliqué en donnant notre position sur la motion de renvoi en commission, démontrent qu’il y a une progression constante des départs de djihadistes vers la Syrie et l’Irak. Le retour potentiel de ces individus fait peser sur la France des menaces bien réelles, qui nous imposent aujourd’hui, pour la seconde fois sous cette législature, d’adapter notre droit à ces nouvelles réalités. Le terrorisme, en effet, n’est plus celui d’hier. Multiplication des comportements de transition entre l’intégrisme et le terrorisme actif, développement d’internet, embrigade...
...français candidats au djihad. Ce débat prend évidemment un sens particulier compte tenu de l’actualité de ces derniers jours. D’abord, disons-le, nous avons eu un petit signe d’espoir : la terreur n’a pas eu le dernier mot, puisque le musée juif de Bruxelles a rouvert ses portes hier, même si nous ne pouvons pas oublier qu’il y a quatre mois, Mehdi Nemmouche, citoyen français formé au djihad en Syrie, y a abattu froidement quatre personnes. Hélas !, nous avons appris la décapitation du journaliste britannique David Haines par un groupe terroriste dont on ne sait d’ailleurs comment l’appeler et qui s’est autoproclamé « État islamique en Irak et au Levant », quoiqu’il n’ait d’État que le nom et qu’il détourne l’islam dans un sens intégriste et guerrier. Cette exécution – la troisième du genre...
...dispositif de lutte contre le terrorisme, qui est déjà très important. Il porte spécifiquement sur deux points. D’une part, la radicalisation de ressortissants français par le biais de sites internet incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. D’autre part, le départ de personnes isolées ou en bandes organisées pour les camps d’entraînement au djihad situés le plus souvent, aujourd’hui, en Syrie ou en Irak mais qui pourraient évidemment se trouver dans d’autres régions du monde. Afin de lutter contre ces deux phénomènes, le projet de loi repose sur quatre dispositions phares. La première consiste à mettre en place une interdiction administrative de sortie du territoire pour les Français souhaitant se rendre à l’étranger afin de participer à des activités terroristes ou de se rendre sur...
... sans que l’on n’en tire les conséquences sur le plan militaire, alors même qu’elle y avait engagé ses meilleures troupes, des volontaires. De la Toussaint 1954 aux accords de 1962, la France s’est ensuite battue en Algérie. Le résultat est d’autant plus effroyable que son armée est persuadée d’avoir gagné une guerre ingagnable. La France s’est alors engagée sur de nombreux fronts : en Irak, en Syrie, en Libye, au Mali, en Côte d’Ivoire et, pour ainsi dire, dans tous les pays de l’Afrique noire. Elle a obtenu des succès éphémères, mais, comme le disent les gaullistes, elle a tenu son rang. Ses engagements sont d’autant plus significatifs qu’elle est membre du Conseil de sécurité, qu’elle possède la bombe atomique, qu’elle peut attaquer dans n’importe quel endroit du monde avec l’appui de la 1...
...rement redoutables. Enfin, ils représentent un danger extrême, car ils sont en passe de s’installer dans un territoire qui n’a jamais trouvé d’équilibre. C’est sans doute la faute de la SDN et des Nations unies qui ont refusé de créer le Kurdistan. Pourquoi les pays du monde ont-ils toujours condamné ces pauvres Kurdes, qui avaient le droit de trouver une patrie entre la Turquie, la Jordanie, la Syrie, l’Irak et l’Iran ? Nous ne paierons jamais suffisamment ce que nous avons fait subir au Kurdistan. En réalité, jamais le danger n’a été aussi grand. Il va de soi que les terroristes vont attaquer, tôt ou tard, tous ceux qu’ils haïssent, et d’abord les Français. Ils séduisent une part non négligeable de nos jeunes. Vous avez donné le chiffre, monsieur le ministre : entre 900 et 1 000 jeunes vont...
...ouvernement en place. Dans ce macabre billard à trois bandes – terroristes, population civile, État –, il y avait cependant toujours présente l’idée d’une revendication, d’une négociation. Mais avec l’État islamique – ou, pour reprendre la formule de Laurent Fabius, « les égorgeurs de Daech » –, avec les attentats de Toulouse et de Bruxelles, avec la présence d’un millier de citoyens français en Syrie et en Irak pour combattre au nom du djihad, avec cette violence et ce fanatisme sans précédents, nous avons, de fait, changé de monde. On ne négocie pas, on tue. On ne cherche pas à gagner ou même à sauver sa propre vie, on souhaite la mort, dans un combat joyeux contre un monde décadent – l’Occident infidèle bien sûr, mais également les « mauvais » musulmans –, jusqu’à ce que le califat règne su...
Implosion des frontières, tout d’abord. Après les Balkans dans les années quatre-vingt-dix, c’est aujourd’hui au tour du Proche-Orient, dessiné il y a un siècle par la France et la Grande-Bretagne sur les dépouilles de l’Empire ottoman, d’imploser sous nos yeux : la Syrie, l’Irak, le Kurdistan menacent d’entraîner d’autres États fragiles comme le Liban, la Jordanie ou les États arabes du Golfe. Ne vous y trompez pas : l’objectif de ces gens, c’est Médine et La Mecque, et le pétrole qui va avec.
...ignité, à l’envie de sortir enfin de la misère et de l’échec. Face à cette immense secousse tellurique… le vide. L’ordre de Yalta qui, après Suez, avait succédé à celui des anciennes puissances coloniales, est mort avec la fin de Guerre froide. Quant à la pax americana qui s’est ensuivie, au moment unipolaire américain, il s’est définitivement enlisé dans les guerres d’Afghanistan et d’Irak. En Syrie, face à la Russie, alliée de l’Iran et du régime syrien, l’Occident, après avoir hésité, a finalement préféré « sous-traiter » le problème aux puissances régionales – la Turquie et les États du Golfe –, lesquelles ont donné naissance à ce monstre appelé « État islamique ». En Libye, l’intervention franco-britannique a involontairement provoqué à l’intérieur du pays le chaos que l’on sait, et un ...
...avec d’autres collègues, d’introduire dans notre droit et qui s’appliquerait à tous les « Français » qui combattent au nom de l’État islamique. Qu’ont-ils de commun, ces égorgeurs, avec notre pays et avec les valeurs qui fondent notre République ? En choisissant le djihad, ces « Français »-là actent leur sortie définitive de la communauté nationale. Pour ma part, je les invite à rester en Irak et Syrie – et, si possible, à y trouver la mort de martyr qu’ils souhaitent. Voilà, chers collègues, ce que je pense de ce texte important et utile, au moment où nous entrons dans une phase dont nous devons tous bien mesurer la complexité et la gravité pour l’avenir de notre pays – et de l’Europe.