Interventions sur "délit"

...fois ai-je eu l’occasion de prendre la parole sur ce sujet, notamment en tant que rapporteur ? Et dans ma carrière de magistrat, j’ai eu l’honneur de diriger le service central de lutte antiterroriste. Vous étiez bien jeune, monsieur le ministre, lorsqu’il m’est arrivé de prendre quelques responsabilités et décisions. J’étais même, mais je me vante peut-être, l’inspirateur du texte définissant le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et je me souviens que sur ces bancs, les députés socialistes – la gauche en général – criaient à la loi scélérate !

...ez-moi de prononcer ce terme, mais cela existe. Il aurait permis rendre systématique l’interpellation, l’audition, la garde à vue et le placement sous contrôle judiciaire, voire en détention, de toute personne soupçonnée de s’être engagée dans le djihad. Si on avait pu récupérer ainsi, entre autres, M. Nemmouche, on aurait pu leur poser quelques questions et leur éviter de commettre les crimes et délits que nous savons. J’espère que cet amendement n’a pas été rejeté par crainte que l’on découvre que quelque service obscur – j’ignore lequel – n’aurait pas hésité à faciliter, voire à encourager le départ de quelques Français vers ces destinations dans le but d’y combattre Bachar El Assad. Imaginons qu’à leur retour ces Français déclarent au juge ou au procureur dans quelles conditions ils ont qu...