Interventions sur "guerre"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, un ennemi nous a déclaré la guerre. Cet ennemi, il faut le nommer, il faut le regarder pour ce qu’il est, il faut le combattre : c’est l’islamisme radical armé, le djihadisme, qui veut détruire, par la terreur la plus barbare, nos sociétés démocratiques. L’Europe est une cible, et la France plus encore, parce que nous incarnons tout ce que l’ennemi veut abattre : les droits de l’homme et du citoyen, la liberté de pensée et d’expr...

...ias Moussaoui, Mehdi Nemmouche, sans oublier quelques convertis comme Richard Robert ou Hervé-Djamel Loiseau. Aujourd’hui, vous nous dites vous-même qu’un millier de nos compatriotes sont entrés dans la secte des djihadistes, rejettent la France, ses valeurs, notre désir de vivre ensemble et sont devenus en Syrie des assassins. La réalité est simple et tragique, comme l’Histoire : nous sommes en guerre, M. Larrivé l’a dit, une guerre transnationale qui se joue de nos frontières – qui, avouez-le, sont devenues de véritables passoires grâce à Schengen. Oui, l’Histoire est tragique et les Français et les Européens vont l’apprendre à nouveau. Elle est d’autant plus tragique que certains aveugles refusent de regarder en face la gravité de la situation. Monsieur le ministre, vous nous proposez à jus...

Est-ce cela la République, monsieur le ministre ? Ces dérives sont non seulement inadmissibles, mais nourrissent le processus du communautarisme dévastateur et de la ghettoïsation qui ruinent le vouloir vivre ensemble auxquels nous sommes tous attachés. Il faut agir et réagir, vite, sinon la guerre civile nous attend. Mon deuxième point concerne la communauté internationale qui, à juste titre, s’est retrouvée ce matin à Paris, à l’appel du président de la République, et je pense qu’il s’agit d’une bonne initiative diplomatique, et qui prend conscience de la gravité de la situation. Il est clair que nous ne pouvons pas nous placer sous la bannière des croisés, fussent-ils américains. Je le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Depuis de nombreuses années, la France et ses intérêts sont la cible d’un terrorisme international. Comme cela a été dit plusieurs fois, la France peut considérer qu’elle est en guerre contre le terrorisme. Celui-ci provient principalement du Proche et du Moyen-Orient. Il a pris la forme, dans les années 1977-1980, du Groupe islamique armé, le GIA, né en Algérie. Puis, dans les années 1990, et surtout depuis les attentats de 2001 aux États-Unis et la lutte antiterroriste que ces derniers ont engagée, des réseaux djihadistes internationalistes, proches de la mouvance al-Qaïda o...

...exception. Comme si elles n’étaient pas conformes à la légalité républicaine, comme si, de temps en temps, il ne fallait pas protéger les libertés par des mesures de sécurité exceptionnelles ! Que diable, c’est mal connaître les institutions de la Ve République, ou avoir la mémoire un peu trouée. La Ve République elle-même a mis en place des mesures d’exception dans des cas graves au moment de la guerre d’Algérie. Certains semblent le regretter, mais lorsque je lis l’éditorial du journal Le Monde aujourd’hui,…

…je ne peux que constater que celui que l’on pouvait lire sur la Cour de sûreté de l’État lors de la guerre d’Algérie n’avait pas du tout la même tonalité. Bref, il ne s’agit pas de s’asseoir sur les libertés publiques, il s’agit au contraire de les défendre face à un danger qui menace la liberté.

Je me tiens au courant de tout ce que disent les spécialistes, et les spécialistes sont inquiets, qu’ils soient militaires ou qu’ils ne le soient pas. Les militaires, justement, il faut les associer dans cette affaire. Le droit de la guerre, au niveau mondial, est obsolète. Il n’y a plus de guerre entre États. Il n’y a plus de droit de la guerre, on le voit bien avec les problèmes que nous rencontrons au niveau constitutionnel. On l’a bien vu aussi avec le rapport Goldstone sur la situation entre Palestiniens et Israéliens. Le Tribunal pénal international était bien embêté : la Palestine n’était pas un État, Israël en était un, le T...

...us particulièrement en Syrie ? Notre politique étrangère est indéniablement en cause. La diplomatie, ce n’est pas l’angélisme, comme semble trop souvent le croire ce gouvernement. Certes, le régime de Bachar el-Assad n’a rien de démocratique, mais comment ignorer que la crise syrienne est un facteur d’accroissement des tensions entre Chiites et Sunnites ? La révolution iranienne de 1979, puis la guerre en Irak de 2003 ont renversé l’équilibre des forces dans le monde musulman, avec la formation d’un « arc chiite » redouté par les Sunnites. Ces tensions sont renforcées par la rivalité entre l’Iran et l’Arabie saoudite, qui se disputent le leadership dans le monde musulman. Or la guerre en Syrie cristallise cet affrontement. L’Arabie saoudite et le Qatar d’un côté, l’Iran et le Hezbollah de l’aut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cela a été dit à différentes reprises : nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste. Je soutiens la position de la France, telle qu’elle a été exprimée ce matin encore, à l’occasion de la conférence internationale sur l’État islamique. Nous devons frapper cet État islamique avant qu’il ne soit totalement opérant et que le terrorisme soit ainsi porté à un niveau étatique. Une telle...

...hénomène ont été bien appréhendés, on peine tout de même à dire à quoi on a exactement affaire. Au cours de la soirée, c’est bien normal, le terme le plus utilisé a été celui de terrorisme, qu’il soit qualifié d’évolutif, de moderne ou de spectaculaire. Mais je crois que nous avons affaire à quelque chose d’autre que du terrorisme. Comme cela a été évoqué, nous avons affaire à un nouveau type de guerre : hybride, qui allie des composantes du terrorisme, de la guerre sur le terrain, et de ce que furent les mouvements de guérilla. C’est un hybride qui évolue, qui s’adapte, et qui cherche à être au plus près de ses objectifs. À cet égard, le fait – comme ce fut le cas dans les propos de certains de nos collègues, en particulier M. Lellouche – de caractériser nos ennemis comme des sauvages ou des ...

...alable indispensable, afin d’anticiper les velléités terroristes le plus en amont possible. C’est pour cela que j’ai cosigné un amendement de mon collègue Larrivé qui a pour objet de suspendre les prestations sociales pour les candidats au djihad, car il va de soi que la solidarité nationale ne peut être généreuse envers des individus qui compromettent la concorde nationale. Chers collègues, la guerre contre le terrorisme n’a pas seulement lieu au loin, à des milliers de kilomètres, car la menace existe ici, près de nous. Le terrorisme de l’intérieur doit être combattu de la même manière que le terrorisme de l’extérieur et nos objectifs civils et militaires sont les mêmes : combattre le même ennemi. Depuis 2011, la lutte antiterroriste est menée par nos militaires au Mali et en République Cen...

...ion d’éléments qui ne se retrouveront plus. II mettrait également notre législation en conformité avec le mémorandum de Rabat qui préconise la criminalisation des actes préparatoires au terrorisme. En outre, le risque juridique n’est pas avéré puisque le Conseil d’État et la Cour de cassation en ont une interprétation divergente. Nous vous proposerons donc des amendements en ce sens. Puisque la guerre a lieu aussi sur internet, la responsabilisation des hébergeurs de sites quant aux contenus publiés ainsi que la procédure de blocage prévue par ce projet de loi démontrent qu’internet ne saurait constituer une zone de non-droit. Encore faudrait-il que, contrairement au dispositif de lutte contre la pédopornographie, Bercy consente à financer la mesure. Je rappelle que d’autres pays n’indemnisent...

...ar celles et ceux qui utilisent un islam sunnite dévoyé, comment se fait-il que nous n’ayons rien fait depuis des années ? Alors, monsieur le ministre, vous faites ce que vous pouvez, mais il nous faut davantage réfléchir au sens des mots que nous employons. J’ai été sensible aux propos de mon collègue Malek Boutih. Même s’ils utilisent une violence digne d’Orange mécanique, ces gens qui font la guerre, là-bas, sont nos enfants. Ils sont parmi nous et si nous ne luttons pas pied à pied par l’enseignement de l’histoire, et par le respect de la loi, y compris en prison, nous aurons perdu cette guerre et dans quelques années, le temps d’une génération, nous aurons tous disparu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte doit être voté. Il ne le sera pas de gaieté de coeur car, à l’évidence, il répond à une situation de guerre, mais il est nécessaire. Jamais, en effet, la menace terroriste n’a été aussi importante ni aussi proche ; vous l’avez décrite et je n’y reviendrai donc pas longuement. Je m’attacherai à dissiper les craintes que ce texte suscite chez certains et à démontrer que, s’il est exceptionnel, il ne constitue pas pour autant un recul face à nos idéaux et à l’espoir d’une société de plus en plus démocrat...

Monsieur le ministre, notre pays est en guerre. Notre pays est en guerre contre le terrorisme et contre l’expression qu’il revêt aujourd’hui : celle du fanatisme religieux et de l’extrémisme, celle qui arbore le visage de l’État islamique, portant à un degré jamais égalé dans l’Histoire contemporaine la menace qui pèse sur notre pays et sur nos libertés. Dans uneinterview publiée ce matin, le patron de l’Unité de coordination de la lutte ant...

...rs et sur un consensus social si bien défini par les termes d’égalité, de liberté, de fraternité et de laïcité. Mais aucune démocratie n’a pu survivre, c’est-à-dire vivre en paix, sans assurer sa propre défense. Qui ne se rappelle ce fameux adage : « Si vis pacem, para bellum » ? La France le sait mieux que quiconque : ses plus grands chefs, de Vercingétorix à Charles de Gaulle, sont des chefs de guerre. Depuis 1945, la France a pourtant le sentiment de vivre en paix, de vivre tranquillement. Le parapluie américain, la bombe atomique, de même que, sur le plan européen, l’OTAN sont là pour nous rassurer. La France dispose de ses sous-marins atomiques, de ses avions Rafale – les meilleurs, selon elle –, de ses chars de guerre. Elle a pourtant perdu, rappelons-le, la guerre d’Indochine, dans laqu...

...ais suffisamment ce que nous avons fait subir au Kurdistan. En réalité, jamais le danger n’a été aussi grand. Il va de soi que les terroristes vont attaquer, tôt ou tard, tous ceux qu’ils haïssent, et d’abord les Français. Ils séduisent une part non négligeable de nos jeunes. Vous avez donné le chiffre, monsieur le ministre : entre 900 et 1 000 jeunes vont se former chez eux aux techniques de la guerre terroriste et voudront ensuite se faire sauter en devenant des bombes humaines. Nous savons, grâce aux renseignements dont nous disposons – ceux que vous nous avez en partie communiqués, monsieur le ministre –, le danger immense qui plane. Nous apprendrons sans doute dans les mois qui viennent, peut-être par vous, les succès des hommes de l’ombre – je veux parler des services qui auront empêché q...

Deuxièmement, elles doivent être soumises à un contrôle parlementaire réel. C’est ce qui s’est passé avec nos grands anciens pendant la guerre de 14-18. Je parle, non pas des comités secrets, dont Clemenceau n’a jamais voulu, mais du contrôle qui doit être exercé par la représentation nationale. C’est pourquoi j’ai proposé qu’une commission, dirigée par les présidents des commissions concernées de l’Assemblée nationale et du Sénat, puisse exercer un contrôle véritable, notamment à travers l’audition régulière des principaux ministres, p...

Je terminerai en soulignant qu’il n’existe pas de démocratie sans contrôle. Je souhaite donc que vous nous teniez informés de manière régulière, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou de la commission des lois. On vient de nous déclarer la guerre. La France, unie autour de son président et de son gouvernement, unie autour de son assemblée, saura y répondre.

...égné dans la commission des lois lors de l’examen de ce texte que le terrorisme est un sujet plus difficile qu’un autre – et c’est peut-être particulièrement vrai aujourd’hui. C’est d’abord le cas en raison de la récurrence d’événements qui nous imposent d’agir. Je veux bien sûr parler des effets internes du djihadisme, qu’il s’agisse des départs vers les territoires où est censée se dérouler la guerre sainte, des phénomènes d’auto-radicalisation, ou encore de la démultiplication, par l’usage et l’effet d’internet, d’une violence protéiforme, alliant la brutalité, voire l’extrême sauvagerie, à la froideur d’une pédagogie s’adressant aux apprentis terroristes. Rapporté à ce que je disais en introduisant mon propos, cela veut clairement dire que nous devons disposer d’armes adaptées pour lutter c...