Interventions sur "internet"

La deuxième question porte sur l’efficacité du dispositif proposé. Monsieur le ministre, vous ne trouverez pas un seul expert en cybersécurité pour défendre votre mesure de blocage des sites internet. Telle est la réalité ! En effet, le diagnostic sur les techniques de blocage et de filtrage fait l’objet d’un consensus : ces techniques sont totalement inefficaces, et vous le savez. Rentrons un peu dans le détail du choix des technologies qui s’offrent à vous pour mettre en place ce blocage – c’est important pour savoir si la loi sera applicable, mais vous ne nous en avez pas parlé. Les bloca...

... message. On peut donc être sûr que les dispositions de l’article 9 ne seront quasiment jamais mises en oeuvre, à moins de bloquer entièrement des sites parmi les plus fréquentés au monde. Parce que nous sommes là pour faire la loi – une loi applicable et efficace au regard d’un objectif fixé que nous soutenons tous –, je vous demande de revoir votre position sur l’article 9 relatif au filtrage d’Internet et de suivre l’avis éclairé de la commission ad hoc de l’Assemblée nationale, qui s’est opposée à ces dispositions.

...ançais majeur s’il est établi qu’il projette des déplacements à l’étranger, notamment pour participer à des activités terroristes. Cette décision entraîne le retrait du passeport ou de la carte d’identité de la personne concernée. L’atteinte à la liberté d’aller et venir est au coeur de la mesure. L’article 9 créé une possibilité pour l’autorité administrative de demander aux hébergeurs de sites internet de retirer de ces sites les contenus provoquant à la commission d’actes terroristes. Si tel n’est pas le cas, l’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à ces sites. Cette disposition porte en elle le risque d’une atteinte à la liberté d’expression sur internet, nous en sommes tous conscients. mais ces mesures fortes répondent à une menace co...

...itue pas pour autant un recul face à nos idéaux et à l’espoir d’une société de plus en plus démocratique. La logique en est simple : elle consiste, pour l’interdiction de sortie du territoire et le blocage administratif des sites, à inverser la pratique habituelle, qui réserve à l’autorité judiciaire le pouvoir de prendre des décisions de coercition à l’encontre des individus ou de certains sites internet. Cette inversion est absolument nécessaire car, compte tenu du délai de convocation devant le juge des libertés de la personne suspectée de vouloir fuir à l’étranger pour combattre aux côtés des djihadistes, cette personne aura tout le temps de fuir avant l’audience. Il doit donc s’agir d’abord d’une décision administrative, susceptible d’être ensuite contestée. Cette inversion est également né...

...s aujourd’hui, dans une démarche d’unité nationale contre le terrorisme. Vous avez certes fait voter une loi antiterroriste en décembre 2012, à l’initiative de l’actuel Premier ministre. Mais cette loi était bien insuffisante : la preuve en est que vous êtes aujourd’hui contraint de soumettre à nouveau ce sujet au débat. Nous vous avions alerté alors sur la nécessité de bloquer l’accès aux sites internet faisant l’apologie du terrorisme, mais vous vous y étiez alors totalement refusé, repoussant nos propositions en ce sens. Nous vous avons à nouveau proposé d’instituer la possibilité de bloquer de tels sites à travers une proposition de loi, déposée par Guillaume Larrivé et débattue au début de l’été dans cet hémicycle. Nous y proposions également la définition d’une infraction obstacle visant à...

…afin de répondre à la diversité des actes témoignant d’une entreprise terroriste individuelle, comme la consultation habituelle de sites internet de propagande, des mouvements financiers suspects ou le repérage de cibles. Nous défendrons des amendements en ce sens. Je regrette d’ailleurs que vous les ayez repoussés en commission. Dans les camps, les combattants volontaires reçoivent une formation paramilitaire, voire véritablement militaire, mais aussi une formation idéologique. Ils sont aussi confrontés à une extrême violence. Les images...

...une. Dans les derniers mois, la Grande-Bretagne a proposé vingt fois la déchéance de nationalité. Il faut que nous arrivions à avoir nous aussi cette lucidité. Pour conclure, je me contenterai de dire un mot – sur ce point, nous nous joignons au consensus – sur les dispositions qui tendent à renforcer notre législation contre la provocation au terrorisme et l’apologie des faits de terrorisme sur internet. Sur ce sujet, vous êtes revenu à la raison, monsieur le ministre. Je me souviens des oppositions qui se sont élevées en 2012, et encore en juin dernier. Je me souviens aussi, sur une disposition analogue visant à lutter contre la pédopornographie sur internet, des oppositions que, pendant des heures, vous aviez développées dans cet hémicycle : j’étais alors rapporteur du projet de loi d’orienta...

...istes vers la Syrie et l’Irak. Le retour potentiel de ces individus fait peser sur la France des menaces bien réelles, qui nous imposent aujourd’hui, pour la seconde fois sous cette législature, d’adapter notre droit à ces nouvelles réalités. Le terrorisme, en effet, n’est plus celui d’hier. Multiplication des comportements de transition entre l’intégrisme et le terrorisme actif, développement d’internet, embrigadement d’individus souvent jeunes, voire très jeunes, qui décident de passer à l’acte : ses causes et ses caractéristiques évoluent en permanence et de manière de plus en plus menaçante. Comme en témoignent les chiffres qui ont déjà été évoqués plusieurs fois, de plus en plus de Français participent activement aux combats en Syrie ou en Irak, mais également aux exactions de groupes djiha...

...constructif, dénué de toute polémique et avec le souci partagé de trouver le meilleur dispositif législatif possible. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’a pas vocation à réformer en profondeur notre dispositif de lutte contre le terrorisme, qui est déjà très important. Il porte spécifiquement sur deux points. D’une part, la radicalisation de ressortissants français par le biais de sites internet incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. D’autre part, le départ de personnes isolées ou en bandes organisées pour les camps d’entraînement au djihad situés le plus souvent, aujourd’hui, en Syrie ou en Irak mais qui pourraient évidemment se trouver dans d’autres régions du monde. Afin de lutter contre ces deux phénomènes, le projet de loi repose sur quatre dispositions phares. La premi...

...d’entreprise individuelle de terrorisme est constitué. Faisons très attention, monsieur le ministre : je comprends parfaitement la création de cette incrimination, mais elle permet tous les débordements. Il vous appartient donc, à vous que je sais être un homme de libertés, qu’il y ait un véritable contrôle chaque fois qu’elle sera susceptible d’être prononcée. Quant aux supports, tels les sites internet, ils constituent une nouvelle arme, dont la dangerosité est extrême parce qu’elle permet le prosélytisme, le recrutement des futurs terroristes. Monsieur le ministre, vous êtes un ami ; vous avez ma confiance. Mais je dois vous dire que je regrette que ce projet de loi n’ait pas une ampleur plus forte et qu’il ne soit pas adopté dans les mêmes termes par l’ensemble des gouvernements de l’Europe ...

...cher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances dangereuses pour autrui ; la commission des lois y a ajouté le fait de détenir de tels objets ou substances ; elle a également prévu que le projet terroriste devrait être caractérisé par un second élément matériel pouvant consister en des repérages, en une formation au maniement des armes ou dans la consultation habituelle de sites internet provoquant au terrorisme. Cet article permettra donc d’incriminer des actes préparatoires individuels sans qu’il n’y ait eu de commencement d’exécution, le risque majeur étant alors d’incarcérer préventivement des personnes que rien ne permettra juridiquement de condamner tant les éléments de preuve seront faibles. Je rappelle que le rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des ...

...n autre – et c’est peut-être particulièrement vrai aujourd’hui. C’est d’abord le cas en raison de la récurrence d’événements qui nous imposent d’agir. Je veux bien sûr parler des effets internes du djihadisme, qu’il s’agisse des départs vers les territoires où est censée se dérouler la guerre sainte, des phénomènes d’auto-radicalisation, ou encore de la démultiplication, par l’usage et l’effet d’internet, d’une violence protéiforme, alliant la brutalité, voire l’extrême sauvagerie, à la froideur d’une pédagogie s’adressant aux apprentis terroristes. Rapporté à ce que je disais en introduisant mon propos, cela veut clairement dire que nous devons disposer d’armes adaptées pour lutter contre ces nouveaux phénomènes. Et bien entendu, nous ne devons pas nous tromper d’objectif. Mais le sujet est éga...

...slamique. L’armée islamique compte 40 000 combattants, dont 10 000 étrangers, parmi lesquels se trouve un bon millier de Français. Cette armée est très bien équipée ; elle dispose d’un vaste territoire ; elle est riche de centaines de millions de dollars, lève l’impôt et vend même du pétrole ; elle sait aussi, contrairement à Ben Laden, utiliser à plein les moyens de communication modernes, de l’internet aux réseaux sociaux. Face à une menace d’une telle ampleur – qui, je le répète, ne fait que commencer –, face aux ravages que cause cette propagande d’un type nouveau sur une partie de notre jeunesse, il était plus que temps d’agir. Le texte qui nous est proposé aujourd’hui ne peut prétendre – on le comprend aisément – aborder toutes les facettes du problème extrêmement complexe auquel nous somm...