Interventions sur "menace"

... Parlement canadien perpétrés par des « loups solitaires » connus des services de renseignements. L’urgence sécuritaire nous commande donc d’adopter sans délai le projet de loi. Si le Canada ne compte qu’une trentaine de ressortissants partis rejoindre le djihad, plus d’un millier de Français ont été recensés au sein des djihadistes européens, soit le tiers d’entre eux. C’est dire l’ampleur de la menace qui pèse dès aujourd’hui sur notre sécurité ! Selon le juge antiterroriste Trévidic, un tiers de ceux qui reviennent nourrissent un projet terroriste. Quant au directeur de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, il considère que la question n’est même plus de savoir s’il y aura un attentat en France mais quand il aura lieu ! Il s’agit bien d’une véritable guerre contre le t...

…la possibilité de retrait du passeport et de la carte d’identité donnée par l’article 1er, ainsi que l’interdiction de territoire pour les ressortissants étrangers présentant une menace grave…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression terrifiante et constante des départs de djihadistes vers la Syrie, et le retour de ces terroristes potentiels, font peser sur notre pays des menaces que nous ne pouvons plus sous-estimer. Mille quatre-vingt-neuf Français répertoriés – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – sont impliqués dans le djihad. Combien d’entre eux envisagent de passer à l’acte ? 10 % ? 5 % ? Ne serait-ce que 1 %, imaginez le désastre, si dix Mohammed Merah venaient à commettre des actes terroristes sur notre sol ! Par ailleurs, combien de Français partis au ...

…seul État démocratique du Moyen-Orient, en première ligne contre le djihadisme, qui défendait ses civils contre la menace terroriste du Hamas.

... Cet événement vient d’ailleurs rappeler à ceux qui l’oublieraient que le risque du métier militaire est une dure réalité. Le Canada a aussi connu il y a quelques jours des attentats – l’un commis devant son Parlement –, ce qui a beaucoup choqué ce pays qui, jusqu’à présent, avait plutôt été épargné par le terrorisme. En première lecture, nous avions unanimement reconnu que les évolutions de la menace terroriste, notamment djihadiste, appelaient des adaptations de notre législation. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui a été, si je ne me trompe, adopté à l’unanimité par les membres titulaires de la commission mixte paritaire. On pourrait d’ailleurs s’en féliciter : cela témoigne en tout état de cause de la façon dont nous pouvons aborder des sujets graves, comme nous le vivons d’ailleurs e...

...es individus frappés par ces dispositifs ou encore la suppression de l’extension à trente jours du délai d’effacement en matière d’interceptions de sécurité. D’autres mesures, au contraire, nous semblent mettre en péril l’équilibre déjà fragile du texte. Je pense notamment à l’article 1 bis, qui crée un dispositif d’interdiction administrative du territoire pour un étranger qui constituerait une menace pour un intérêt fondamental de la société. Certes, nous sommes tout à fait d’accord pour prendre en considération la question des étrangers, de même que nous l’avons fait pour les nationaux. Mais cette mesure dépasse largement le cadre de la lutte contre le terrorisme, et vient se greffer au texte tardivement, à l’initiative du Gouvernement, sans grande concertation ni étude d’impact. Par ailleur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le terrorisme a frappé de nouveau à plusieurs reprises depuis la première lecture de ce texte, notamment chez nos amis canadiens. Grâce au travail de nos services, la France a jusqu’ici été épargnée, mais pour combien de temps encore. Selon Thibault de Montbrial, la menace terroriste a changé de visage. Il ne s’agit plus de petits groupes identifiés armés par des pays étrangers, qui commettent des attaques ciblées. Nous sommes désormais confrontés à des individus isolés, des « loups solitaires ». Ce qui vient de se passer au Canada confirme cette analyse. Dans ce contexte, un dispositif de contrôle préventif s’impose. Celui-ci ne porte certainement pas une atteint...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à une menace croissante et d’une ampleur inédite, nul ne peut contester la nécessité absolue pour la République de se donner les moyens de lutter contre le terrorisme. Les enjeux de ce combat sont tels que la question ne saurait évidemment être appréhendée à travers le seul prisme sécuritaire, comme le soulignait récemment la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Si, comme nous l’avons ind...

...tte contre le cyberdjihadisme. Et cela ne relève pas de la loi, mais de la négociation et de la concertation. Le ministre de l’intérieur a rappelé, en première lecture, qu’il avait engagé des démarches auprès d’autres États européens. Il a expliqué, aussi, avoir l’espoir que les États-Unis prennent une conscience suffisante des risques pour cesser de créer des entraves à un échange équilibré. Les menaces que nous vivons aujourd’hui devraient sans doute accélérer ce processus de coopération. Second exemple, non législatif : la plate-forme de signalement des comportements permettant de craindre un départ en guerre sainte. Des informations dont nous disposons, il ressort que cette plate-forme est active, utile et très bien organisée. Elle permet d’appréhender en amont des comportements qui peuvent...

...porteur, mes chers collègues, aucune loi ne peut prétendre prémunir totalement notre société contre les projets destructeurs de groupes fanatisés, dénués de scrupules et motivés par une idéologie de haine qui érige en méthode les pires abjections. Le croire serait une illusion. Aucune société démocratique ne peut, pour autant, s’abstenir de se doter de tous les moyens possibles pour combattre la menace terroriste. La lutte contre le terrorisme, cela a été dit, n’est ni de gauche, ni de droite : elle est l’affaire de la République et de la nation. Elle est l’affaire de tous, parce que le danger n’épargne personne. Il se manifeste à l’extérieur de nos frontières. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé le risque que peuvent encourir nos compatriotes dans certaines zones du monde. Cha...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte est le bienvenu, alors que nous sommes confrontés à une menace inédite : celle d’un terrorisme en pleine mutation, avec l’apparition d’un cyberdjihad offensif et la multiplication d’ennemis intérieurs, des compatriotes hostiles à la civilisation qui les a vus grandir. Mille quatre-vingt-neuf Français sont impliqués dans le djihad selon les derniers chiffres officiels, vraisemblablement plusieurs milliers d’après différents spécialistes, dont des anciens de l...

... ou dans un an, à Toulouse ou ailleurs, des enfants risquent d’être tués à nouveau. Des militaires risquent d’être assassinés froidement parce qu’ils servent la République. Des femmes, peut-être, parce que non voilées, des hommes, parce qu’aimant la liberté, feront face à des émules de Merah et de Nemmouche. Ce n’est pas jouer les Cassandre que de prédire cela. Cessons de nous voiler la face. La menace terroriste n’est plus abstraite : nous sommes dans une situation d’urgence, face à une vague de violence aveugle et sans pitié. Il aura fallu les conquêtes éclairs et les dérives macabres des djihadistes barbares du califat en Irak pour réveiller les consciences sur ces dangers terroristes. De nombreux citoyens français et européens, nous l’avons dit, ont rejoint les rangs de ces barbares. Monsi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le terrorisme menace tous les États de droit. Il utilise nos libertés fondamentales, il utilise nos libertés individuelles, en les pervertissant, pour masquer et favoriser les plus sombres et les plus horribles desseins. Ce mal se propage à une vitesse exponentielle et, grâce au développement des techniques de communication, s’immisce en réalité très profondément dans la société. La nécessité d’agir fait consensus, ...

... violence terroriste, une application obscurantiste de la charia. Ouvrons les yeux ! Regardons notre ennemi en face, combattons-le pour ce qu’il est et ce qu’il fait. Mais ne nous y trompons pas : l’ennemi, c’est l’islamisme radical, ce ne sont pas la plupart des musulmans de France, qui vivent paisiblement et sont soucieux de respecter les lois de notre République. Plus l’islamisme radical nous menace, plus nous devons renforcer, consolider, protéger la communauté nationale, en la préservant de tout fractionnement communautariste. N’opposons pas les Français les uns aux autres, mais assumons une politique de lutte ardente contre tous les individus, quelle que soit leur nationalité, Français, étrangers ou binationaux, qui sont les agents de l’islamisme radical et qui menacent directement nos in...

Cette mission, c’est la vôtre, monsieur le ministre de l’intérieur ; c’est aussi la nôtre, mes chers collègues, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Notre devoir, c’est d’apporter une réponse globale, la plus opérationnelle possible, à la menace terroriste islamiste. Il faut, pour cela, agir sur plusieurs leviers, extérieurs et intérieurs. Sur le plan diplomatique et militaire, nous sommes nombreux ici à penser que la France doit être au premier rang d’une très large coalition des Nations unies permettant de frapper et de neutraliser les djihadistes sur le théâtre d’opérations du pseudo-État islamique. Mais cet engagement opérationnel ...

...osition de loi pour mieux combattre le cyber-djihadisme. Le cyber-djihadisme, c’est la mondialisation, sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, de la propagande islamiste radicale, du recrutement à distance et de l’embrigadement. L’espace virtuel qu’est internet est ainsi détourné pour préparer, organiser et réaliser des crimes terroristes qui, eux, sont hélas bien réels. Face à cette menace mouvante, nous ne pouvons pas rester les bras ballants, en nous reposant sur une supposée autorégulation vertueuse des acteurs de l’internet, qui n’a pas eu lieu et n’aura pas lieu. C’est pourquoi l’article 9 du projet de loi est particulièrement bienvenu : il permet au ministère de l’intérieur d’obtenir des fournisseurs d’accès à internet le blocage de l’accès à des contenus dont la consultation...

... et la lutte antiterroriste que ces derniers ont engagée, des réseaux djihadistes internationalistes, proches de la mouvance al-Qaïda ou s’en inspirant, ont fait leur apparition. À chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme. Elle a donc régulièrement adapté son arsenal juridique. Cependant, ce dernier semble peu adapté aux nouvelles menaces auxquelles notre pays est et sera un jour ou l’autre confronté. En effet, au regard de la situation actuelle, il est légitime de penser que le pire est peut-être à venir. À l’évidence, la situation est inquiétante. Les sources de tension sont nombreuses, qu’il s’agisse de l’embrasement du Moyen-Orient, de la guerre civile en Syrie, du conflit en Irak ou du conflit israélo-palestinien. En résult...

...me tout à l’heure lors de la défense de la motion de renvoi en commission déposée par le groupe UMP, que les enjeux justifieraient que l’on soit peu regardants sur les libertés individuelles, j’ai du mal à l’admettre. Le consensus en matière de lutte contre le terrorisme, je l’appelle de mes voeux, mais pas au prix d’un tel renoncement ! Pour autant, nous devons regarder en face la réalité de la menace qui pèse sur les intérêts de la France et sur les Français. Vous n’avez pas manqué, monsieur le ministre, de situer dans son contexte la grave situation à laquelle nous sommes confrontés, que l’actualité illustre avec la conférence de Paris qui s’est tenue aujourd’hui. Nous le savons, notre pays est, de longue date, exposé à un risque élevé d’actions terroristes sur son sol. Mais ce qui fait, pe...

…je ne peux que constater que celui que l’on pouvait lire sur la Cour de sûreté de l’État lors de la guerre d’Algérie n’avait pas du tout la même tonalité. Bref, il ne s’agit pas de s’asseoir sur les libertés publiques, il s’agit au contraire de les défendre face à un danger qui menace la liberté.

...jihadistes. Va-t-on arrêter Facebook ? Nous sommes là confrontés à un conflit avec les Américains ou, pour certains sites, avec les Canadiens. Je rappelle que le décret d’application de la loi sur la pédophilie, cas analogue, est bloqué et que l’État s’est lui-même imposé une compensation financière énorme. C’est tout de même extraordinaire : désormais, pour faire taire quelqu’un qui profère des menaces de mort sur la toile, il faut indemniser la société ou le site américain concerné parce qu’il aura perdu de la clientèle ! C’est un phénomène tout de même assez intéressant. Cela me rappelle le vieil adage romain, qui s’appliquait à l’époque au droit civil mais qui pourrait s’appliquer au droit pénal, Fraus omnia corrumpit : il s’arrête devant la bourse des Américains ou des Canadiens ! Bref, p...