Interventions sur "internet"

Je donnerai l’avis de la commission sur les trois amendements qui ont été défendus, même si l’amendement no 141 est un peu différent des deux autres. À propos des amendements nos 69 et 142, la commission des lois a distingué la provocation publique de celle qui ne l’est pas afin de permettre d’incriminer les messages émis sur des forums internet privés ou dans des salles de réunion privées. Il s’agit d’ailleurs là d’un apport qui a été salué par les magistrats antiterroristes. Il importe de conserver une hiérarchie dans la gravité des faits. Il est moins grave de provoquer au terrorisme dans un cercle fermé, un forum privé par exemple, qu’à destination d’une audience plus large. Je propose donc le rejet des amendements nos 69 et 142. Qu...

Face au jihad médiatique, il faut prendre en compte le caractère multiplicateur d’internet. L’apologie du terrorisme dans le cadre d’une réunion privée ne touche pas la même audience que celle qui est diffusée sur internet, ce qui constitue donc une circonstance aggravante.

...mes extrêmement réalistes sur l’existence de la menace que vous entendez combattre, qui est nouvelle et barbare. Mais nous ne le sommes pas moins sur la nécessité d’être attentif à la préservation de l’environnement numérique à l’encontre de laquelle va l’aggravation des peines. J’ai suffisamment de désaccords avec Mme de La Raudière sur mille et un sujets pour ne pas tomber d’accord avec elle qu’internet n’est évidemment pas une zone de non-droit. Personne ici ne défend une telle idée, ni vous-même, monsieur le ministre. Internet, depuis plus de vingt ans qu’il existe, est un espace où s’appliquent les lois de la République, le code pénal en particulier, même si leur application n’est pas facile, et qui n’est nullement exonéré des lois qui sont votées ici et que vous avez la charge d’appliquer, m...

...ec ce texte – et ce sera notamment le cas lors de la discussion sur l’article 9 –, nous allons revenir sur ce qui se disait il y a quelques années sur les bancs socialistes. Cet amendement, donc, avait d’illustres signataires, comme MM. Valls et Urvoas, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, puisqu’il était cosigné par l’ensemble du groupe SRC. Son exposé sommaire rappelait à juste titre qu’« internet n’est qu’un média, un moyen de communication. L’utilisation de ce média ne saurait justifier une peine aggravée ». C’était en 2010, et l’amendement était cosigné par tous les membres du groupe socialiste.