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...ispensable de la transcription des écoutes, ce document n’est reçu qu’une dizaine de jours après la date de la conversation. En troisième lieu, le Gouvernement indique que le volume des données à traiter a considérablement crû ces dernières années, ce qui rend plus complexes les transcriptions, notamment du fait de l’augmentation du quota des interceptions, de la part croissante des échanges sur internet, qui génèrent des volumes de données importants, et du passage du suivi d’une ligne à celui d’une cible, qui implique que plusieurs moyens de communication peuvent être simultanément interceptés. La commission émet donc un avis défavorable.
...n. Il permet à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison. L’introduction de cet article par la commission des lois me paraît tout à fait positive : il donne à l’administration pénitentiaire de vrais moyens pour surveiller les échanges effectués au moyen de téléphones portables clandestins ou même de messages sur internet. Nous considérons qu’il est absolument invraisemblable que le Gouvernement supprime cet article alors que nous savons pertinemment que la prison est un vivier de radicalisation, certes peut-être moins important qu’internet – nous avons débattu à ce propos –, un vivier de recrutement djihadiste. Je ne sais pas qui, au Gouvernement, a décidé cette suppression, mais le ministre de l’intérieur pourra...
... une légalisation de l’usage du téléphone portable dans les prisons. Nous attendons du ministre responsable que vous êtes – vous le démontrez tous les jours – une condamnation très ferme de ces propositions, qui nous paraissent profondément irresponsables. On le voit bien : on ne peut pas d’un côté tenter, par tous les moyens de l’État de droit, de limiter l’intrusion des groupes djihadistes sur internet, et mobiliser avec beaucoup de fermeté et de volontarisme – comme vous le faites – les services de renseignement intérieurs pour lutter contre le djihadisme, et d’un autre côté, en cédant à une sorte de laxisme idéologique hélas bien connu, ouvrir la porte à des dérives au sein même de l’administration pénitentiaire.
Tout le monde a bien compris qu’en matière de terrorisme, la meilleure solution est d’intervenir au plus près de la source. C’est ce que nous avons dit hier soir : l’idéal serait de repérer dès le début ce qui se passe, que ce soit dans le cadre familial, sur internet, ou en prison. Depuis hier soir, nous débattons de mesures très importantes touchant à internet. Dans la plupart des cas, ces mesures ne seront pas applicables, car leurs cibles seront situées en dehors du territoire national. Au contraire, cet article nous donne la possibilité d’intervenir de manière efficace, dans les prisons françaises. Il n’y aura donc pas de problèmes d’application. Or le G...
...on pénitentiaire. La situation qu’ils nous ont décrite est proprement alarmante, compte tenu de la présence dans nos prisons d’une très forte population d’origine immigrée. Vous le savez, même si les statistiques ne sont pas vraiment autorisées, on l’estime de l’ordre de 80 %. Les prisons sont devenues un lieu de recrutement de beaucoup de candidats au djihad, vous le savez bien. C’est, à côté d’internet, l’autre grand vivier de recrutement, qui repose notamment sur l’utilisation de moyens de communication interdits, à commencer par les téléphones. L’article 15 bis permettait de commencer un vrai travail d’enquête sur ce qui se passe à l’intérieur des prisons. Je reviens sur ce que vient de dire M. Larrivé : nous disposions d’un texte qui, même s’il pouvait peut-être être amélioré, notamment sur...
... ? Ensuite, l’équilibre entre les libertés individuelles et les dispositions répressives du texte n’est pas du tout menacé. Je comprends bien que vous cherchiez, à juste titre, à atteindre cet équilibre sur d’autres dispositions. Nous partageons cet objectif et nous allons d’ailleurs voter ce projet de loi. Mais, il s’agit là de détenus condamnés qui ont aujourd’hui le droit de correspondre par internet, par le téléphone fixe et par écrit. On peut très bien élargir cette possibilité. La liberté ne se réduit pas uniquement au téléphone portable. Au demeurant, vous n’avez pas répondu à la question posée tout à l’heure par M. Larrivé sur la volonté déterminée de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de revenir sur l’interdiction des portables en prison pour, au contraire, autor...