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Je me suis inscrit pour défendre cet article car, si j’ai bien compris, il est menacé de suppression. Il permet à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison. L’introduction de cet article par la commission des lois me paraît tout à fait positive : il donne à l’administration pénitentiaire de vrais moyens pour surveiller les échanges effectués au moyen de téléphones portables clandestins ou même de messages sur internet. Nous considérons qu’il est absolument invraisemblable que le Gouvernement supprime cet article alors que nous savons pertinemment qu...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe souhaiterait que le Gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur ou celle du garde des sceaux, qui a autorité sur les services de l’administration pénitentiaire, nous présente de manière extrêmement précise, d’un point de vue juridique, opérationnel et budgétaire, un plan de lutte contre la radicalisation islamiste dans les prisons. Nous aurons peut-être ce débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 ; la commission des lois a bien voulu me confier un rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, et je serai amené à faire des propositions. Nous devons nous y mettre de manière beaucoup plus audacieuse et volontaire que ces derniers mois : c’est extrêmement important. Les décla...
Tout le monde a bien compris qu’en matière de terrorisme, la meilleure solution est d’intervenir au plus près de la source. C’est ce que nous avons dit hier soir : l’idéal serait de repérer dès le début ce qui se passe, que ce soit dans le cadre familial, sur internet, ou en prison. Depuis hier soir, nous débattons de mesures très importantes touchant à internet. Dans la plupart des cas, ces mesures ne seront pas applicables, car leurs cibles seront situées en dehors du territoire national. Au contraire, cet article nous donne la possibilité d’intervenir de manière efficace, dans les prisons françaises. Il n’y aura donc pas de problèmes d’application. Or le Gouvernement ve...
...t favorable à l’amendement du Gouvernement. J’appelle votre attention sur le fait que le bureau du renseignement pénitentiaire, qui a été créé en 2003, ne dispose malheureusement que de très faibles moyens légaux. Le rapport Urvoas préconisait en 2013 de lui confier certains pouvoirs d’enquête, dont le repérage des téléphones clandestins. Il ne s’agit pas de trancher le débat sur le téléphone en prison, mais bel et bien de se donner les moyens de les repérer, et de les utiliser. Le Gouvernement demande une expertise plus ample. Nous en prenons acte, mais nous espérons un progrès rapide en matière de lutte contre la radicalisation en prison.
Lors des travaux que nous avons menés au sein du groupe UMP sur la question de la lutte contre le djihadisme – travaux dont je vous parlais hier, monsieur le ministre –, nous avons reçu les syndicats des personnels de l’administration pénitentiaire. La situation qu’ils nous ont décrite est proprement alarmante, compte tenu de la présence dans nos prisons d’une très forte population d’origine immigrée. Vous le savez, même si les statistiques ne sont pas vraiment autorisées, on l’estime de l’ordre de 80 %. Les prisons sont devenues un lieu de recrutement de beaucoup de candidats au djihad, vous le savez bien. C’est, à côté d’internet, l’autre grand vivier de recrutement, qui repose notamment sur l’utilisation de moyens de communication interdits, ...
...ésident de la commission des lois et le rapporteur ont finalement plutôt plaidé pour l’introduction de cet article dans le projet de loi, même s’ils y sont défavorables. Vraiment, vous n’avez convaincu personne car, d’abord, vos arguments sont extrêmement théoriques : depuis la suppression des fouilles à la sortie des parloirs, nous savons bien que des centaines de portables sont introduits. À la prison des Baumettes, par exemple, neuf cents portables par an sont confisqués. C’est considérable ! Combien passent, en l’absence de contrôles ? Ensuite, l’équilibre entre les libertés individuelles et les dispositions répressives du texte n’est pas du tout menacé. Je comprends bien que vous cherchiez, à juste titre, à atteindre cet équilibre sur d’autres dispositions. Nous partageons cet objectif et ...