Interventions sur "téléphone"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Je me suis inscrit pour défendre cet article car, si j’ai bien compris, il est menacé de suppression. Il permet à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison. L’introduction de cet article par la commission des lois me paraît tout à fait positive : il donne à l’administration pénitentiaire de vrais moyens pour surveiller les échanges effectués au moyen de téléphones portables clandestins ou même de messages sur internet. Nous considérons qu’il est absolument invraisemblable que le Gouvernement supprime cet article alors que nous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...aucoup plus audacieuse et volontaire que ces derniers mois : c’est extrêmement important. Les déclarations récentes de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nous préoccupent beaucoup – je vous le dis très directement, monsieur le ministre. Elle a déclaré très récemment, à l’antenne d’une radio, qu’elle était favorable, au fond, à une légalisation de l’usage du téléphone portable dans les prisons. Nous attendons du ministre responsable que vous êtes – vous le démontrez tous les jours – une condamnation très ferme de ces propositions, qui nous paraissent profondément irresponsables. On le voit bien : on ne peut pas d’un côté tenter, par tous les moyens de l’État de droit, de limiter l’intrusion des groupes djihadistes sur internet, et mobiliser avec beaucoup de f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis de la commission est favorable à l’amendement du Gouvernement. J’appelle votre attention sur le fait que le bureau du renseignement pénitentiaire, qui a été créé en 2003, ne dispose malheureusement que de très faibles moyens légaux. Le rapport Urvoas préconisait en 2013 de lui confier certains pouvoirs d’enquête, dont le repérage des téléphones clandestins. Il ne s’agit pas de trancher le débat sur le téléphone en prison, mais bel et bien de se donner les moyens de les repérer, et de les utiliser. Le Gouvernement demande une expertise plus ample. Nous en prenons acte, mais nous espérons un progrès rapide en matière de lutte contre la radicalisation en prison.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...loi. À présent, sur injonction du Gouvernement, vous acceptez la suppression pure et simple d’un outil qui serait utile ! Peut-être la rédaction retenue au mois de juillet devait-elle être amendée, mais je regrette vraiment cette suppression pure et simple, qui nous ferait passer, sur ce point, de tout à rien ! Monsieur le ministre, vous êtes réaliste, habituellement ! Ce n’est pas parce que les téléphones portables sont théoriquement interdits que des téléphones clandestins ne sont pas présents – ce que l’on sait – au sein des différents établissements de l’administration pénitentiaire. Face à cette réalité, nous ne pouvons pas rester les bras ballants, et nous contenter de voeux pieux en espérant que ces téléphones clandestins disparaissent spontanément ! Je veux bien admettre que la rédaction ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

...opulation d’origine immigrée. Vous le savez, même si les statistiques ne sont pas vraiment autorisées, on l’estime de l’ordre de 80 %. Les prisons sont devenues un lieu de recrutement de beaucoup de candidats au djihad, vous le savez bien. C’est, à côté d’internet, l’autre grand vivier de recrutement, qui repose notamment sur l’utilisation de moyens de communication interdits, à commencer par les téléphones. L’article 15 bis permettait de commencer un vrai travail d’enquête sur ce qui se passe à l’intérieur des prisons. Je reviens sur ce que vient de dire M. Larrivé : nous disposions d’un texte qui, même s’il pouvait peut-être être amélioré, notamment sur le plan juridique, avait le mérite d’avancer dans cette direction. Désormais, le dispositif est supprimé. Peut-être n’ai-je pas été assez atten...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...uilibre entre les libertés individuelles et les dispositions répressives du texte n’est pas du tout menacé. Je comprends bien que vous cherchiez, à juste titre, à atteindre cet équilibre sur d’autres dispositions. Nous partageons cet objectif et nous allons d’ailleurs voter ce projet de loi. Mais, il s’agit là de détenus condamnés qui ont aujourd’hui le droit de correspondre par internet, par le téléphone fixe et par écrit. On peut très bien élargir cette possibilité. La liberté ne se réduit pas uniquement au téléphone portable. Au demeurant, vous n’avez pas répondu à la question posée tout à l’heure par M. Larrivé sur la volonté déterminée de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de revenir sur l’interdiction des portables en prison pour, au contraire, autoriser leur détentio...