Interventions sur "déchet"

Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mes chers collègues, si certains attendaient une grande loi de l’économie circulaire, la réalité est tout autre : la montagne de déchets accouche d’un souriceau de mesurettes. De plus, lorsque nous interrogeons les représentants des grandes organisations nationales compétentes sur ce titre IV, ils le jugent source de grande confusion, tant pour le législateur que pour les acteurs concernés. On peut d’ailleurs se demander ce que font ces petites mesures dans un projet de loi sur la transition énergétique. La vérité est sans doute...

...pléter cette définition : le mot : « recherche » est remplacé par le mot : « transition » ; la notion de réemploi, différente de celle de réutilisation, est ajoutée, de même que celle de « produits », différente de celle de « matière première secondaire » ; la volonté de lutter pour l’allongement de la durée du cycle de vie des produits est exprimée, de même que celle de prévenir la production de déchets polluants et de substances toxiques.

Dans le sens que j’ai indiqué lors de mon intervention précédente, cet amendement, tout en maintenant des objectifs ambitieux en termes de politique de gestion des déchets, propose la promulgation d’une loi spécifique visant à responsabiliser, de manière cohérente, tous les maillons de la chaîne de l’économie circulaire, sur tous les principaux gisements de déchets – contrairement aux dispositions du projet de loi –, et en traitant en priorité l’ensemble des produits ne faisant à ce jour l’objet d’aucune filière de recyclage à l’échelle nationale. À l’instar des ...

Voilà bien la démonstration qu’il n’y aura jamais de grand plan déchets en France, et que vous considérez ce texte comme une grande stratégie d’économie circulaire ! Pourtant, ce n’est pas comme ça qu’on va avancer en matière de déchets industriels, qui représentent 90 % des déchets en France ; ce n’est pas comme ça qu’on va trouver une solution pour ce tiers des déchets qui ne relèvent pas d’une filière à responsabilité élargie du producteur ; ce n’est pas comme ça...

J’en profiterai, monsieur le président, pour répondre à mon collègue Pancher. Certes, monsieur Pancher, l’économie circulaire, ce n’est pas que les déchets, mais le présent projet de loi permet des avancées notables, dont il convient de tenir compte ! Ainsi, les déchets du type de ceux du bâtiment y sont considérés. Il est vrai que l’on pourrait ultérieurement affiner la réflexion à la suite des travaux du Conseil national des déchets sur le sujet, mais il y a quand même déjà matière à progresser. J’en veux pour preuve la définition qui a été donné...

Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à lancer une étude sur les broyeurs d’évier, qui peuvent être une solution pour réduire le volume de déchets organiques à traiter.

...intes sur les collectivités, alors que celles-ci connaissent déjà de graves difficultés financières. En excluant les unités de valorisation énergétique et les traitements mécano-biologiques gérés par les collectivités, le projet de loi ne permet plus une collecte suivie d’une valorisation. Quid de la concertation avec Amorce, l’association des collectivités territoriales chargée de la gestion des déchets, sur ce sujet ? En outre, le projet de loi n’aborde pas les filières à responsabilité élargie du producteur, qui auraient pu contribuer à réduire les déchets sous la responsabilité des collectivités. Mon amendement a pour objet de faire confiance aux collectivités et de les laisser maîtresses de leurs choix pour atteindre ces objectifs. Quels sont les grands modèles européens en matière de po...

 ; j’ai repris ceux qui m’étaient proposés par les grandes organisations chargées notamment de la politique des déchets.

C’est vous dire, mes chers collègues, que lorsque vous prétendez que tout cela est consensuel et coule de source, eh bien, c’est problématique ! Le présent amendement tend à soutenir la généralisation de la valorisation des déchets et à rappeler le libre choix des collectivités pour atteindre les objectifs de réduction des déchets, et cela dans un contexte financier local dégradé. Il s’agit donc, vous en conviendrez, d’un amendement de repli.

...ur laquelle je suis allé manifester avec France Nature Environnement il y a quelques jours contre les lobbies. Madame la rapporteure, votre démarche est de bon sens : vous examinez l’ensemble des propositions qui vous sont envoyées et vous en faites une synthèse. Moi, je m’appuie sur les amendements défendus par les fédérations de collectivités locales, qui se sont engagées dans la politique des déchets et nous expliquent que faire peser autant de contraintes sur elles dans un contexte financier aussi difficile, c’est les infantiliser ! Le modèle que je défends, le modèle que ma formation politique défend est celui d’un État qui se contente de fixer de grands objectifs, accompagnés de moyens. Et, le cas échéant, eh bien, l’État sanctionne les collectivités qui ne les atteignent pas. Ce modèle ...

Il s’agit ici d’avancer de cinq ans la date à laquelle l’objectif doit être atteint. Il nous semble qu’un délai d’une dizaine d’années c’est beaucoup trop long. La France a réussi à déployer tout son appareil nucléaire en à peine dix ans. N’est-elle pas capable de collecter tous ses déchets bio-fermentescibles en six ou sept ans ?

Le suivi de l’objectif concerne autant la valorisation des déchets inertes que celle des déchets non dangereux non inertes.

... et Mme la ministre. Nous avons six amendements à défendre pour la Polynésie. Pour ma part, il ne s’agit ni plus ni moins que d’appeler à un traitement équitable des territoires d’outre-mer. Sur le titre IV de ce projet de loi, titre qui vise à promouvoir l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage, notamment sur l’article 19, je tiens à rappeler à Mme la ministre que le traitement des déchets, qui figure aujourd’hui au code général des collectivités territoriales, est une compétence des communes, compétence fixée par l’État. Il est donc normal que les départements et les collectivités d’outre-mer puissent mettre en place un plan de développement de la valorisation des déchets sur leur territoire à l’horizon 2020. Enfin, les défis énergétiques lancés aux territoires ultramarins sont ...

Cet amendement vise à recenser et à faire disparaître d’ici 2020 l’ensemble des sites illégaux de tri et de traitement des déchets.

...trée en vigueur de l’interdiction des sacs plastiques jetables au 1er janvier 2016. Cette entrée en vigueur a été repoussée loi après loi : à l’origine, elle était fixée au 1er janvier 2014. Elle a ensuite été fixée au 1er janvier 2015 ; aujourd’hui l’on parle du 1er janvier 2016. J’insiste sur le fait qu’il existe en France une filière de production de sacs biodégradables, notamment à partir de déchets issus de l’agriculture, alors que la quasi-totalité des sacs à usage unique sont importés d’Asie.

Cet amendement est très important. Des dispositions ont déjà été votées, mais force est de constater que l’application de la redevance incitative avec la part fixe et la part variable – fonction du poids ou du volume de déchets – laisse à désirer. Le présent amendement entend donc établir, en ajoutant six années supplémentaires pour son application, les modalités concrètes de généralisation de la tarification incitative obligatoire prévue à l’article 46 de la loi du 3 août 2009 – déjà – de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Il impose en effet aux collectivités d’intégrer au term...

L’introduction d’une tarification incitative obligatoire pour les déchets ménagers à compter de 2019 est un sujet important et complexe. S’agissant de dispositions touchant à des prélèvements obligatoires, c’est dans le cadre du débat sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015, qui se tiendra devant cette assemblée à compter de la semaine prochaine, que cette discussion devra avoir lieu. Avis défavorable.

On assiste à des cas abusifs d’opérations de stockage de déchets inertes. L’amendement vise à éviter de telles pratiques en affirmant la responsabilité du maître d’ouvrage.

À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit d’y prendre en compte la notion de ressources – nous avons trop dit ce soir : déchets, déchets, déchets, certains d’ailleurs ne parlant d’économie circulaire qu’à ce propos. Il est nécessaire de regarder l’économie circulaire comme un moyen de préserver les ressources. Cet amendement permet d’y répondre.

...ères. L’article 21 va aggraver la situation puisqu’il y aura désormais des incitations proportionnées pour essayer d’avoir la politique la plus efficace possible. Je sais bien ce que va devenir cet amendement, mais je voulais en profiter pour attirer l’attention sur cette situation. Nous sommes régulièrement saisis par des établissements intercommunaux assurant cette compétence de la gestion des déchets ménagers, c’est une réalité. Derrière tout cela, soyons attentifs à ne pas trop écorner le principe de libre administration des collectivités locales en donnant à des organismes un pouvoir de tutelle sur elles.