Interventions sur "outre-mer"

...ais, si vous me le permettez, monsieur le président, j’aimerais tout d’abord faire quelques constats. Je n’ai pas pu être présent en commission spéciale, en raison de la grève d’Air France, qui nous a pénalisés, ma collègue Maïna Sage et moi-même, alors que nous voulions défendre nos amendements. Nous sommes quelque peu déçus par ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les collectivités d’outre-mer. Ce projet de loi sur la transition énergétique et pour une croissance verte est, certes, ambitieux, mais je veux quand même alerter Mme la ministre et nos collègues écologistes. Il est une grande problématique que ce projet de loi n’aborde pas : le dérèglement climatique, l’augmentation des quantités de dioxyde de carbone dans l’atmosphère auront pour conséquence la montée des eaux. Toutes nos c...

...ctivement eu la chance de faire un rapport sur la problématique énergétique sur les zones non interconnectées. Le cadre du rapport était clair : il concernait les territoires qui avaient la compétence énergétique, en tout cas les DOM. J’ai donc travaillé dans ce cadre. Ensuite, je crois que Serge Letchimy a effectivement fait un travail dans le cadre de la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer. Effectivement il y a des problématiques environnementales propres aux outre-mer, comme le réchauffement climatique, et j’ai d’ailleurs cosigné un amendement. Nos îles sont soumises à un danger particulièrement fort. Je tenais simplement à éclairer ces quelques points, pour qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous.

...arpillement, et on ne saurait oublier que toutes ces difficultés, ces problématiques structurelles, notamment cette question des distances entre la capitale et nos îles, ne sont pas sans lien avec le problème de l’énergie. Pour terminer, je ne reviendrai pas sur la demande d’entretien que je vous ai adressée, mais, quoi qu’il en soit, il était important qu’un article concerne les collectivités d’outre-mer. Nous sommes chaque fois obligés de signaler que nous existons.

J’ai bien pris de note de votre avis, madame la ministre. Il ne s’agit pas de vous faire revenir sur votre position, mais simplement de rappeler que l’appréciation de ce que doit être une politique énergétique moderne, de même que la prise en compte de la solidarité dans la production d’électricité, diffère selon que le territoire d’outre-mer considéré relève du droit commun, c’est-à-dire de l’article 73 de la Constitution, ou de l’article 4. Cela est aussi vrai, pour les peuples d’outre-mer, en matière de contribution sociale de solidarité. Bien entendu, cette affaire est très institutionnelle. J’ai un point de vue très précis sur ce point. Je considère que la République est unie dans sa diversité. La zone économique exclusive de la...

... premier consiste en un vide juridique incroyable : lorsqu’une voiture est en fin de vie, il faut, si jamais elle est abandonnée le long de la route, une procédure extrêmement compliquée pour l’enlever. Cela explique que ladite voiture peut rester sur place deux, trois, voire six mois, ce qui finit par poser de graves problèmes de santé. Je ne m’exprime pas seulement pour la Martinique ou pour l’outre-mer, cette question concerne l’ensemble de l’hexagone et de l’outre-mer. Nous proposons une procédure beaucoup plus rapide, qui permet au maire, au titre de son pouvoir de police, de faire procéder prestement à l’enlèvement des VHU et d’impliquer la responsabilité du propriétaire, qui doit prendre des engagements. Le deuxième problème concerne les VHU stationnés sur des parcelles privées : dans ce ...

En complément du rapport demandé au Gouvernement à l’article 63 quinquies, il serait pertinent de prévoir que le Gouvernement y propose des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur les territoires d’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement.

Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité pour toute question relative au suivi et à l’évaluation des politiques de péréquation.

Favorable. Il est légitime que le ministre des outre-mer puisse saisir le comité de gestion.

C’est un amendement important pour les collectivités d’outre-mer. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, la politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie veille à favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d’outre-mer, notamment en étudiant les procédés de stockage. Nous considérons que cette disposition doit concerner également les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie, étant entendu que la recherche re...

...007, en application du décret no 2007-1826 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport de l’électricité. Je veux vous donner deux chiffres. Premièrement, lorsqu’il s’agit de juger de la qualité du service public de l’électricité, il suffit d’avoir dans l’hexagone 3 % d’utilisateurs mal alimentés. Dans les outre-mer, le taux est de 5 %. Cela peut sembler un détail, mais c’est important : on admet une mauvaise qualité du service dans les outre-mer. Deuxièmement, lorsqu’il s’agit d’évaluer le nombre de coupures longues autorisées, il y a quinze coupures longues autorisées dans l’hexagone, quand cela est « réservé » dans tout l’outre-mer, ce qui signifie que le gestionnaire de réseau, en l’espèce EDF, peut fai...

..., madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaiterais louer la qualité des débats et des travaux de la commission spéciale. Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail conduit par ma collègue Ericka Bareigts, qui a rédigé, avec Daniel Fasquelle, un excellent rapport d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer. Celui-ci a permis de dégager des propositions d’amendement pertinentes, dont certaines ont été adoptées par notre commission. Il s’agit notamment de l’amendement visant à intégrer au contenu de la programmation pluriannuelle de l’énergie un programme spécifique destiné à répondre à la situation grave des communes de Guyane situées en zones non interconnectées. Madame la ministre, la Guyane atte...

…et que nous ne puissions avoir un débat éclairé et constructif aujourd’hui sur ce sujet. Madame la ministre, la Guyane attend de vous une prise en compte de cette réalité devenue insupportable. Pour conclure, permettez-moi de revenir à l’objectif de ce projet de loi : une transition énergétique pour la croissance verte. La Guyane, comme l’ensemble des outre-mer, regorge de ressources précieuses en matière d’énergies renouvelables. Pour ne prendre que deux exemples – les plus beaux –, la biomasse et l’hydraulique sont à même de nous permettre de produire l’énergie nécessaire et de nous amener vers une croissance verte indispensable au développement de notre territoire. Pour cela, madame la ministre, la Guyane attend de vous l’impulsion d’une politique vo...

...et Saint-Pierre-et-Miquelon font chacun l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie distincte » en fixant notamment « les objectifs de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ». Nous ne comprenons pas pourquoi la Polynésie ne pourrait pas être incluse dans cette liste. La Polynésie française figure dans la liste des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, au même titre que Saint-Pierre-et-Miquelon qui exerce comme elle la compétence en matière d’énergie et fait partie des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. La Polynésie française peut donc légitimement prétendre faire l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie distincte.

Je défends les amendements de mes collègues d’outre-mer dont je suis aujourd’hui le porte-voix en tant que président du groupe GDR. Cet amendement, qui a pour objectif de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8 pourrait paraître étonnant puisqu’il propose ainsi que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne prévoie pas un plan de développement distinct pour la biomasse. Mais mes collègues considèrent que la biomasse, en particulier le charbon q...

Après avoir longuement parlé de l’outre-mer, ce qui est bien normal, je souhaite évoquer la situation particulière des îles métropolitaines, en l’occurrence des îles bretonnes, qui font partie de ce que l’on appelle les zones non interconnectées – ZNI –, faute d’être reliées par des câbles au réseau électrique national. Nous proposons de donner aux ZNI de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, comme ...

L’amendement que je vous propose peut également concerner la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où le rapport de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, recommande un allégement des normes pour la production et la distribution d’électricité et, plus largement, dans l’ensemble du secteur énergétique. Les normes applicables aux territoires d’outre-mer, par exemple à Wallis-et-Futuna, sont généralement celles en vigueur en métropole. Or, si elles garantissent un haut niveau de qualité et de sécurité, elles ne sont pas toujours adaptées au contexte régional. Par exemple, les pylônes que l’on utilise dans nos territoires sont conçus pour résister au gel, alors que la moyenne des températures y est de 30° C durant toute l’année ! Il en va de même...

...de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fait naître à Wallis-et-Futuna un véritable espoir. Sur notre territoire, nous y voyons non seulement le passage d’une énergie vers une autre, plus respectueuse de l’environnement, mais tout simplement l’accessibilité à l’électricité pour tous. Je ne décrirai pas en détail la situation de nos îles : M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, l’a déjà fait tout à l’heure – je le remercie d’ailleurs pour l’action qu’il a menée et pour l’étude qu’il a commandée à la CRE. La première cause de nos difficultés est le prix de l’électricité, six fois plus élevé qu’en métropole : une majorité de la population se trouve en dessous, voire très en dessous, du seuil de précarité énergétique. Nous sommes par conséquent très sensibles à votre ges...

...ncée très importante, mais il n’y en a pas qu’une, il y en a plusieurs. Je comprends la volonté de la Polynésie et certainement de la Nouvelle-Calédonie, mais il faut qu’on puisse régler un problème un petit peu compliqué : c’est la question institutionnelle. C’est pourquoi nous avions pris la précaution d’écrire la phrase qui, bien entendu, ne permet pas d’appliquer ce texte aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ; c’est clair, c’est ainsi, tel est le principe. Pour ma part, je suis favorable à une réforme de la Constitution qui donne un vrai sens à ce qu’on appelle l’autonomie, que l’égalité ne soit pas l’ennemie du droit à la différence. C’est un petit peu ce qui se passe là. Je répète ce que j’ai dit hier ou avant-hier. Chaque fois que vous exprimez votre dif...