Interventions sur "programme"

Je vous remercie d’avoir répondu à la question, madame la rapporteure, ou du moins d’avoir essayé. La réponse que vous avez apportée, cependant, consiste à nous dire, la main sur le coeur, que nous devons faire confiance au Gouvernement et à la majorité, qui feront du mieux qu’ils pourront. Mais s’adresser en ces termes aux millions de Français...

C’est vous qui avez décidé du temps programmé !

Merci, monsieur Plisson, je constate qu’avec toute votre science, nous assistons à une forme de renversement. Un gouvernement qui peut s’appuyer sur les ministères et des experts dépose un projet de loi, et lorsque l’opposition demande combien cela coûte, sa réponse consiste à dire : « À vous de chiffrer vos amendements » ! C’est très fort, vou...

C’est tout simplement scandaleux. C’est inacceptable ! J’ai évoqué tout à l’heure le principe de l’alternance démocratique. Lors de la précédente législature, nous avions proposé la création de la procédure du temps programmé : vous ne l’aviez pas votée, mais vous l’utilisez et vous l’imposez à l’opposition d’aujourd’hui tout en l’ayant critiqu...

Ce n’est pas nous non plus qui avons décidé d’engager la procédure accélérée – excusez du peu –, privant le Parlement d’un aller-retour entre les deux chambres qui me semble pourtant nécessaire au bon déroulement de nos débats. Enfin, cerise sur le gâteau, après avoir bâillonné la commission, après avoir empêché la navette, vous avez décidé d’i...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je vous le demande solennellement : au cas où le Sénat renverrait le texte devant l’Assemblée nationale, prenez-vous l’engagement solennel que vous ferez en sorte d’éviter que nous ayons, en deuxième lecture, les mêmes conditions de travail totalement scandaleuses qu’en premiè...

Sur la procédure, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Vous ne pouvez pas déclarer que ce projet de loi est fondamental, qu’il nous engage pour les prochaines décennies, et en même temps appliquer le temps programmé. Sinon, cela veut dire que vous bafouez le Parlement, ou que vous accordez peu de crédit à la représentation nationale. ...

Vous êtes pour le temps programmé ?

Depuis le début, vous cherchez à tourner le dos à cette période que certains regrettent sans doute, à savoir celle du Grenelle. Puisque l’on parle de temps programmé, je rappelle que trente heures de débat avaient été prévues pour le Grenelle II, alors que le projet comportait deux fois plus d’articles. Pour ce qui nous concerne, nous avions d...

Et vous le savez comme moi, il n’y a pas de temps programmé en commission spéciale. Nous étions présents le samedi, vous n’y étiez pas et nous le déplorons.

Comme nous, ils pouvaient rester jusqu’au bout pour défendre nombre d’amendements. Depuis le début, nous sommes dans une démarche de coproduction. Nous l’avons montré au sein de la commission spéciale et nous le montrons encore aujourd’hui. La preuve en est l’adoption, après discussion, par le Gouvernement d’un certain nombre d’amendements éma...

Monsieur Bouillon, sauf erreur de ma part, je ne me souviens pas que le temps programmé ait été appliqué pour le Grenelle.

Mais non, absolument rien. Faut-il citer les propos qu’a tenus le président de notre assemblée, dans sa conférence de presse, sur les cadences infernales ? M. Bartolone a évoqué l’usage à répétition du temps programmé, jugeant que ce n’était pas raisonnable, et rappelé que, durant les deux premières années de la XIIe législature, sous laquelle ...

Non seulement vous recourez à la procédure d’urgence, mais vous appliquez aussi le temps programmé, en le limitant en outre à 30 heures.

Avez-vous demandé davantage de temps ? J’ai du reste très clairement contesté en Conférence des présidents – vous étiez présent, monsieur de Rugy – tant le recours à la procédure d’urgence que l’application du temps programmé. La majorité étant majoritaire, comme on nous le répète régulièrement, vous avez décidé d’appliquer le temps programmé e...

Comme je l’ai indiqué en Conférence des présidents, nous contestons tout d’abord la procédure d’urgence, dont l’application aboutit aujourd’hui à un texte bâclé. Ensuite, lorsque vous décidez envers et contre tout d’appliquer le temps programmé, ne nous demandez pas de cautionner cette procédure.

J’ajoute que, lorsque j’ai demandé, à propos d’un autre texte, de porter le temps programmé à 50 heures, cela m’a été refusé, alors que c’était de droit – on m’a expliqué, comme toujours, que la majorité était majoritaire. De toute façon, j’ai dit que je refusais de cautionner cette procédure qui vise à bâcler le texte. Si vous aviez l’intenti...

Ceux qui nous regardent comprendront ainsi pourquoi la trentaine de députés de la majorité présents ce soir sont restés sagement silencieux. Votre stratégie a consisté à laisser répondre, quelques fois, pas souvent, Mme la ministre – son temps de parole, et c’est normal, n’est pas comptabilisé –, mais aussi Mme la rapporteure et M. le président...

Je voudrais simplement dire à nos collègues de l’UMP et à ceux qui nous écoutent ou liront les comptes rendus de nos débats qu’il est triste d’en arriver là. Vous savez très bien que la préparation de ce texte a tout d’abord commencé par un débat national sur l’énergie qui a mobilisé l’ensemble des acteurs – syndicats de salariés, syndicats pat...

Pour ce qui est de la lutte pour l’indépendance énergétique face aux importations de pétrole, de gaz ou d’uranium, où sont vos propositions ? Pourquoi ne les présentez-vous pas ? Et les nouvelles filières industrielles qui peuvent créer des milliers d’emplois dans notre pays ? Voilà l’ampleur du sujet sur lequel les Français nous attendent ! Pe...