Interventions sur "retrait"

...n moyen d’appeler l’attention du Gouvernement sur des points dignes d’intérêt. Toutefois il revient à l’Assemblée nationale et à ses commissions permanentes de diligenter leurs propres travaux. M. Baupin faisant partie de la commission du développement durable, je suis certain qu’il saura trouver les mots pour convaincre son président de créer une mission d’information sur ce thème. Je demande le retrait.

...ble et de son président Jean-Paul Chanteguet – prescrit les dispositions applicables à l’exploration et à l’exploitation de ce minerai, mais comme toutes les lois françaises, il a vocation à s’appliquer sur le territoire national, et non à dicter une règle de conduite à des nations étrangères, au motif que nous consommons sur notre territoire le combustible qu’elles produisent. Je demande donc le retrait de l’amendement.

L’alinéa 4 prévoit la définition d’une procédure permettant à l’administration de requalifier des matières en déchets radioactifs. Une telle faculté serait de nature à déstabiliser l’ensemble de la filière dans la mesure où elle pourrait conduire à des décisions incompatibles avec la politique de retraitement développée par la France.

Un travail sur ce sujet a déjà été effectué par l’IRSN. En outre, il s’agit encore d’une demande de rapport. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Les dispositions relatives au Centre industriel de stockage géologique – Cigéo – feront nécessairement l’objet de discussions à l’avenir, dans la mesure où l’autorisation de le construire requiert une validation législative. Je suggère, compte tenu de l’heure, de ne pas anticiper ce débat, et je demande le retrait de l’amendement.

Il s’agit d’un amendement relatif au projet Cigéo : la commission en demande le retrait.

Encore une demande de rapport ! Avis défavorable – ou demande de retrait.

Cet amendement sera satisfait par l’amendement no 2631, deuxième rectification, du Gouvernement, placé après l’article 38. J’en demande donc le retrait.

Cet amendement est satisfait par l’article 38 ter introduit en commission, qui généralise l’expérimentation du permis unique pour les éoliennes terrestres et les méthaniseurs. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Il est satisfait par l’article 38 bis. Je souhaite le retrait de cet amendement.

D’une part, le code des marchés publics est d’ordre réglementaire. D’autre part, la récente directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics renforce la place des clauses environnementales dans les marchés. Je vous propose d’attendre la transposition de cette directive et vous demande le retrait de l’amendement.

Avis favorable à l’amendement no 2503, qui complète utilement le dispositif. En cas d’adoption, les amendements nos 2506 et 1758 seraient satisfaits ; j’en propose donc le retrait.

Ces deux amendements sont satisfaits ; j’en propose le retrait.

Même avis que précédemment : ces deux amendements sont satisfaits par l’amendement adopté en commission. J’en propose donc le retrait.

Je propose le retrait de cet amendement déjà satisfait par l’adoption de l’amendement no 2503 rectifié et par l’article 42.

L’amendement est satisfait par celui que nous venons d’adopter, j’en préconise donc le retrait.

La commission a émis un avis défavorable et suggère le retrait de cet amendement au profit d’un amendement que nous examinerons tout à l’heure.

Cela me gêne un peu, car j’ai demandé tout à l’heure le retrait d’autres amendements au profit de celui-ci.

Avis défavorable. Je demande le retrait.

Avis défavorable. Je demande le retrait.