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Merci, madame le président. Je trouve que cet amendement, comme le précédent, est important, parce que derrière les termes, se cache une philosophie. On le verra ensuite avec la notion de « sobriété énergétique ». Nous devons nous demander si l’avenir de la stratégie énergétique pour la France consiste à réduire la demande d’énergie et la production, ou si l’idée est d’épouser la demande et les besoins. L’approche qui est prônée par nos collègues d’extrême gauche est pragmatique…
Merci, madame le président. Cet amendement vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique ». C’est un débat que nous avons eu en commission spéciale.
Le lecteur un petit peu distrait voit les termes « sobriété » et « efficacité » se répéter comme s’il s’agissait de Romulus et de Remus : des jumeaux. Eh bien non ! Nous, nous sommes favorables à l’efficacité énergétique, qui consiste à dire qu’il faut consommer moins pour produire autant. C’est réduire l’intensité énergétique du PIB : ça, oui. En revanche, la « sobriété énergétique », c’est autre chose. il s’agit d’abord d’une notion très floue, quand ...
Nous sommes défavorables à ce terme. Peut-être madame le ministre aura-t-elle l’occasion de nous donner une définition de ce qu’elle appelle la sobriété énergétique. Qu’est-ce que cela veut dire, « consommer peu » ? Ce n’est pas très précis. Consommer moins, on peut comprendre : moins qu’aujourd’hui. Mais où débute le « peu », personne ne nous le précise. Il y a des citations de leaders du mouvement écologiste qui montrent que, derrière ces termes qu’on essaye d’imposer dans la loi, il y a en réalité une autre vision de l’économie, que d’ailleu...
... ce qu’il ne faut pas faire. L’article premier compte une quarantaine de paragraphes, pour la plupart déclamatoires. Nous sommes au coeur de ce que le président Mazeaud, éminent membre du Conseil constitutionnel, qui siégea longtemps sur ces bancs, appelait à juste titre « la loi bavarde ». On imagine les dérapages qu’il pourra y avoir, parce que malgré tout, ce sera la loi. S’agissant de la « sobriété énergétique », je ne peux que partager l’analyse sémantique brillante qu’a faite mon jeune collègue Aubert : il a facilement repéré dans cette expression la dialectique de ce mouvement qui est favorable à la décroissance et qui est soutenu par une partie de la majorité, c’est-à-dire par le groupe écologiste. Cette notion de décroissance est mortifère. D’ailleurs, il n’y a pas de jour sans que le...
Rapidement, car cela a déjà été dit par mes collègues, je pense que les mots « efficacité énergétique » garantissent mieux la force de la loi. Au delà de l’aspect législatif et sémantique, quel est le message que nous voulons faire passer ? Comment voulons-nous qu’il soit entendu, écouté ? Le terme d’efficacité, auprès de nos concitoyens, sera plus pédagogique que celui de « sobriété ».
Je crois que la notion de sobriété renvoie d’abord aux économies d’énergie et donc à la réduction de la demande, alors qu’il faudrait développer une optimisation de l’utilisation de l’énergie. C’est pourquoi je pense qu’il serait plus juste, plus honnête, plus pédagogique de parler d’efficacité énergétique tout simplement.
L’alinéa 13 introduit la notion de sobriété énergétique. Il y a un côté très moraliste dans l’introduction d’un tel terme. Ainsi la sobriété énergétique devient-elle un marqueur distinguant bon et mauvais consommateurs. Les entreprises, plus grosses consommatrices d’énergie, seront ainsi, immanquablement, pointées du doigt. Comme vous le savez, la croissance de nos entreprises est intimement lié à l’énergie consommée.
Plutôt que d’utiliser le terme « sobriété », il serait plus opportun de parler d’efficacité, notion plus pragmatique qui fait davantage appel à la responsabilité sociale et environnementale des consommateurs qu’à un jugement vertueux.
Ces amendements ont été très longuement débattus en commission et ils ont été repoussés. En effet, la sobriété énergétique, pour nous, désigne la réduction de nos consommations via une meilleure efficacité et une meilleure maîtrise de nos énergies : deux composantes nécessaires. Elle fait donc partie intégrante de la transition énergétique. Supprimer cette disposition prévoyant que l’État veille à favoriser la sobriété énergétique irait donc à l’encontre des objectifs poursuivis par l’ensemble du présent ...
Je serai bref et je reprendrai les arguments de Mme la ministre pour distinguer l’efficacité de la sobriété. Elle a rappelé, en faisant allusion au compteur Linky, que la sobriété – d’après elle et d’après la majorité désormais –, comprend aussi tout ce qui relève de l’efficacité active. Tout ce qui peut être fait afin d’économiser de l’énergie via l’efficacité passive – l’isolation, etc. – doit être également rappelé et il est indispensable de lier à la sobriété énergétique – puisque telle sera donc...
Je pense également que la notion d’efficacité doit être précisée. L’ajout de l’efficacité « énergétique active et passive » a le mérite de formuler des orientations, à la différence de la « sobriété » tout court, qui est une notion un peu vague. La précision que nous proposons indique des pistes concrètes afin d’inviter les Français à faire preuve d’efficacité énergétique active – je songe à tout ce qu’il est possible de faire, aujourd’hui, dans le domaine de la programmation. Les expériences qui sont réalisées commencent d’ailleurs déjà à le démontrer. Une telle précision me semble import...
Je propose de réécrire la fin de l’alinéa 13 car il est rédigé dans un français un peu approximatif. Il est question de favoriser « l’efficacité ainsi que la sobriété énergétiques », or, la conjonction « et » me paraît beaucoup plus correcte et plus simple afin de permettre une meilleure compréhension du texte.
Cet amendement vise à déployer les moyens nécessaires à la réussite des objectifs de cette loi de transition énergétique. J’espère, après les Grenelle 1 et 2, que nous ne discutons pas en ce moment du Grenelle 3 ! L’ADEME évoque des moyens à hauteur de 30 milliards et vous envisagez 500 millions et quelque. C’est un sacré décalage ! Je ne sais pas si cela est lié à la « sobriété » dans la réalisation des objectifs mais je parlerais plutôt quant à moi de radinerie, pour ne pas dire d’abstinence !
...10 % de la consommation mondiale. Comme l’a relevé tout à l’heure l’un de nos collègues, il n’est pas judicieux que la loi de finances pour 2014 ne sépare pas ce qui relève respectivement des énergies fossiles et des énergies renouvelables. J’ai du reste écrit une lettre à ce propos à Mme la ministre de l’environnement. Il faut donc certes taxer les énergies fossiles et la meilleure voie vers la sobriété est la contribution climat énergie, comme l’a souligné la commission de l’environnement durant les travaux de la commission spéciale. En revanche, ne pas différencier ce qui relève des énergies renouvelables, notamment de la méthanation ou de la biométhanisation, et les énergies fossiles est une erreur.