Interventions sur "véhicule"

...tif de cet amendement est de flécher une partie des certificats d’économies d’énergie afin que les vendeurs d’énergies réalisent la moitié de leurs obligations dans le domaine de l’énergie qu’ils commercialisent, et qu’ainsi, les pétroliers soutiennent, à hauteur de 50 % des efforts qui leur sont demandés, des programmes dans le domaine de la mobilité, notamment le covoiturage, l’autopartage, les véhicules plus sobres – je salue au passage les avancées contenues dans la loi. Avec ce fléchage, l’effet démultiplicateur serait bien plus important encore.

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur pour leur avis favorable ainsi que mes collègues qui ont voté cet amendement. Ce deuxième amendement vise à inscrire clairement dans la loi que la construction de véhicules plus sobres est l’un des objectifs de notre politique industrielle, d’autant que l’État est désormais actionnaire des deux premiers constructeurs automobiles français, Renault et Peugeot.

...u’elles n’entraîneront pas de report modal. Mais vous avez annoncé la création d’un groupe de travail pour rechercher d’autres solutions. Le groupe écologiste souhaite que les parlementaires, de toutes tendances politiques, soient associés à cette réflexion qui ne doit pas se réduite à un tête-à-tête entre les organisations représentatives des transporteurs routiers et le Gouvernement. Le volet véhicules particuliers étant l’un des objets de cet article 9, je voudrais appeler votre attention et vous demander, madame la ministre, quelques éclaircissements sur le système du bonus-malus. L’examen du projet de loi de finances pour 2015 va débuter ici même en séance plénière la semaine prochaine. Or, il semble que dans ce projet de budget, le bonus accordé aux véhicules hybrides soit assez fortement ...

...é par des collègues de plusieurs groupes, dans le cadre des initiatives du Club des parlementaires pour le vélo. J’en profite pour appeler l’attention de Mme la ministre sur l’absence dans le texte de véritable volet spécifique sur la pratique du deux-roues et l’incitation à l’usage de ce mode de déplacement – peut-être faudrait-il en effet, comme le proposait François de Rugy tout à l’heure, un véhicule législatif spécifique sur les transports. Le ministère des transports a engagé voici plus d’un an un plan en faveur des mobilités actives, auquel contribuent un certain nombre de groupes de travail, ce qui peut expliquer l’absence de propositions vraiment abouties. En tout état de cause, c’est un sujet extrêmement important, tant la pratique du vélo comme mode de déplacement est en retard dans no...

Nous avons longuement développé tout à l’heure l’aspect économique, en parlant du véhicule propre et de la voiture électrique. N’oublions pas que le vélo électrique est aussi un enjeu de développement économique. Nous sommes en train de laisser la voie libre à des pays étrangers qui s’engagent dans cette direction. Sur mon territoire, il existe une forte demande, par exemple dans les instituts universitaires de technologie – IUT –, pour s’engager dans cette voie, avec des problématique...

Dans le cadre du développement des véhicules sobres, cet amendement vise à mettre en place une tarification spécifique sur les autoroutes pour les véhicules identifiés comme sobres et peu polluants. Il nous semble important d’intégrer cet élément à la négociation globale avec les sociétés autoroutières.

Puisque vous avez su céder devant les patrons du transport routier hier, madame la ministre, permettez-nous de vous parler des catégories sociales les moins aisées, qui sont souvent celles qui possèdent les voitures les plus anciennes et les plus polluantes. Par ailleurs, ne pouvant se passer de véhicules, elles se retrouvent avec un budget de consommation d’essence qui grève fortement leur pouvoir d’achat. Afin de faciliter au plus grand nombre l’acquisition d’un véhicule plus propre, et en complément du dispositif existant de bonus-malus, cet amendement a pour objectif de proposer l’étude de la mise en oeuvre d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules écologiques.

L’objectif ambitieux de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques implique d’être particulièrement attentif au coût de renforcement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux doivent donc être associés à la concertation, afin de pouvoir optimiser la localisation des points de charge. Tel est le sens de cet amendement.

La consommation supplémentaire engendrée par le développement des véhicules électriques ou hybrides sera importante. Il ne faudrait pas que cela se traduise par une augmentation de la production d’énergie électrique d’origine fossile ou nucléaire. C’est en ce sens que cet amendement propose que le futur parc automobile électrique et hybride soit alimenté principalement à partir d’énergie électrique principalement renouvelable.

...ter contre la pollution de l’air. Au Havre et en Normandie, dont je suis l’élue, cette pollution nourrit une véritable inquiétude en raison des risques de santé publique qu’elle fait courir : allergies, problèmes respiratoires, cancers se multiplient dans la population. Nous devons agir, et ce projet de loi nous en donne les moyens. On le sait, restreindre la circulation en interdisant à certains véhicules de rouler ne plaira pas aux automobilistes. Il faudra des élus courageux pour adopter ces mesures, mais nous n’avons plus le choix : regardons ce qui se passe dans d’autres pays, où les mesures prises sont parfois bien plus radicales. Toutefois, pour éviter la stigmatisation de certains automobilistes, souvent modestes, dont les voitures sont les plus anciennes ou qui polluent le plus, les élus...

En cas de pic de pollution, le préfet peut décider de restreindre ou de suspendre la circulation des véhicules. Les autorités organisatrices de transports ont en charge la politique tarifaire sur leur réseau et, lors des jours de circulation alternée, devront prévoir des renforts d’offre de service pour répondre à la demande nouvelle. Or, la gratuité des transports est supportée financièrement par la collectivité. De manière à conserver la liberté tarifaire des autorités organisatrices de transports tou...

Cet amendement a pour objet d’encourager le transfert intermodal des modes de déplacement polluants vers des modes non polluants, comme le vélo à assistance électrique, en ajoutant cette mention dans la catégorie des véhicules écologiques.

Cet amendement vise à permettre aux autorités qui organisent la circulation d’accorder des avantages aux véhicules qui soit sont en covoiturage, soit transportent au moins trois personnes, comme on l’a fait pour les véhicules les plus sobres. Cette pratique, qui existe dans de nombreux pays à travers le monde, incite les conducteurs à faire du covoiturage.

Aujourd’hui, l’employeur doit prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides dans les mêmes conditions que la prise en charge des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Nous proposons que l’employeur prenne désormais obligatoirement en charge tout ou partie des frais exposés pour l’alimentation de véhicules propres de la même façon qu’il prend déjà en charge le prix des tit...

Reprenant les recommandations de la mesure 18 du plan d’urgence pour la qualité de l’air présenté le 6 février 2013, et pour rendre les initiatives et engagements gouvernementaux encore plus efficients, cet amendement déposé à titre personnel, complément du bilan sécurité du contrôle technique obligatoire, vise à instaurer une obligation de diagnostic pour les transactions de véhicules d’occasion de quatre ans et plus, sur le modèle du bilan énergétique obligatoire exigé dans toute transaction immobilière. On estime que la généralisation de la mise en oeuvre des opérations d’écoentretien consécutives aux écodiagnostics permettrait d’éviter l’émission de 733 000 tonnes de CO2, 18 000 tonnes de NOX et 900 tonnes de particules fines. Cet amendement a été accepté par la commission...