Interventions sur "potentiel"

...demment notre vote sur ce texte. Naturellement, si ces amendements fondateurs sont repoussés, il ne faudra pas vous attendre à ce que nous qualifiions cette loi de consensuelle. Comme je sais donc que vous êtes très impliquée dans la coconstruction, je me permets d’attirer votre attention sur le présent amendement. Quel est son objet ? Il vise à substituer à la réflexion capacitaire la notion de potentiel nucléaire. Pourquoi ? Premièrement, parce que nous pensons que votre loi pose un problème juridique, madame le ministre. Et comme justement nous voulons être constructifs, nous serions extrêmement ennuyés, en cas de censure du Conseil constitutionnel, d’être obligés de rejouer ces moments épiques que nous vivons ensemble ! Le problème du raisonnement basé sur la capacité nucléaire, c’est que cela...

...idère que le nucléaire doit évoluer dans le mix énergétique et qu’il y aura vraisemblablement une réduction de la part qu’il représente dans l’électricité, mais que pour autant l’idée n’est pas de démembrer un fleuron de l’industrie française mais d’encourager les filières d’exportation lorsqu’on le peut, alors dans ce cas l’objet de cette loi devrait être la conservation et la sanctuarisation du potentiel nucléaire. Le potentiel nucléaire ne se réduit pas à une capacité : ce n’est pas parce qu’on a un gigawatt de moins que l’on n’a plus de potentiel ! Il recouvre aussi tout ce que j’ai cité : le personnel, les filières et l’idée que nous avons un trésor national. Certes, ce trésor correspond à une époque et sera amené à se réduire dans la part de la production d’électricité ; néanmoins, il faut f...

…afin de mieux arrêter la position de leur groupe sur la filière du nucléaire. S’agissant de cet amendement, je pense très sincèrement que raisonner en termes de potentiel permet d’éviter que ce texte ne casse un outil, une filière industrielle qui nous sont enviés dans le monde entier. C’est extrêmement important.

...ui sont favorables à l’évolution du mix énergétique. Cela a été parfaitement expliqué hier soir. Mais on ne peut raisonnablement, mes chers collègues, sacrifier la filière nucléaire tant que la France ne se sera pas donné les moyens de bâtir une véritable filière d’une énergie alternative, se concrétisant par la mise en place de TPE et de PME, d’une véritable filière de grandes industries et d’un potentiel de production. Mesdames et messieurs, madame la ministre, vous mettez la charrue avant les boeufs puisque vous prenez la décision de casser la filière et de fermer les réacteurs avant même que nous ayons la preuve que la France a la capacité de monter une filière industrielle alternative, et avant même que le potentiel de production d’énergie alternative soit mis en oeuvre concrètement dans notr...

Cet amendement vise donc à vous donner une dernière chance, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous pouvons raisonnablement afficher le maintien du potentiel nucléaire puis, lorsque nous aurons des productions alternatives plus respectueuses, ce que nous souhaitons tous, le diminuer petit à petit. Vous faites l’inverse. C’est extrêmement grave pour toutes les femmes, tous les hommes, toutes les familles qui vivent de ces filières. C’est extrêmement grave pour l’indépendance énergétique de notre pays. Enfin, c’est catastrophique à terme pour la facture...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous répondre que nos amendements sont satisfaits ! Il peut y avoir un clivage entre nous, nous pouvons considérer les choses différemment, mais vous ne pouvez pas nous dire que ces amendements sont satisfaits par le texte lui-même ! c’est une chose de parler des capacités de production nucléaire, et c’en est une autre de parler du potentiel nucléaire. Si, avec Julien Aubert et d’autres collègues, nous avons déposé des amendements basés sur le potentiel, c’est justement parce que nous voulons parler de la filière nucléaire dans son ensemble. Notre vision du nucléaire est industrielle : nous considérons la filière dans son ensemble, et pas simplement en termes de production. Avec ces amendements, nous tenons donc à vous rappeler les ...

...te façon pas à réaliser sans que cela n’entraîne des conséquences économiques, sociales et environnementales importantes. Nous vous proposons, au travers de ces amendements, de réintroduire un peu de pragmatisme, un peu de bon sens. Le pragmatisme n’empêche pas l’idéologie, mais il permet de proposer des idées au service de la réalité du terrain et de nos filières. Stabiliser et consolider notre potentiel nucléaire n’est en rien antinomique avec la volonté de développer les énergies renouvelables. C’est commettre une erreur funeste que d’opposer ces deux voies : c’est le renforcement des deux et la complémentarité entre notre parc nucléaire et les énergies renouvelables…

…et qui ne correspond pas au calendrier des autres objectifs fixés dans la loi, avec des échéances à 2030, voire 2050. Par ailleurs, le chiffre de 50 % me semble tout aussi arbitraire. Ce sont ces deux éléments que j’ai remis en cause. En revanche, je ne suis pas partisan d’une stabilisation du potentiel nucléaire français. Ce que je dis, c’est que la part du nucléaire dans le mix énergétique évoluera en fonction des avancées technologiques, en particulier en matière d’énergies renouvelables.

Votre proposition de stabiliser le potentiel français, chers collègues, encourt donc les mêmes reproches de rigidité que nous faisons au projet du Gouvernement. J’ai une deuxième raison pour ne pas voter vos amendements : la politique énergétique ne relève pas d’un décret en Conseil d’État ! C’est à nous de la définir, chers collègues, et c’est en fonction de ce que nous aurons inscrit dans la loi qu’elle sera mise en oeuvre par les opérat...

...du nucléaire devaient rester dans les trente prochaines années ce qu’ils sont aujourd’hui. Or rien ne vous autorise à penser que cette technologie n’est pas susceptible de progrès. Nous devons nous inscrire dans une dynamique de progrès et non seulement maintenir nos capacités de production, mais améliorer encore, par la recherche notamment, la performance de notre technologie nucléaire, tant son potentiel ne peut être négligé. Je pense notamment à la technologie de quatrième génération, ou surgénération. Si nous parvenons à mettre au point cette technologie, cela représente cinq mille ans de réserve énergétique pour le monde. Ce n’est pas rien ! Cela mérite une vraie réflexion.

...umentation m’a d’autant moins convaincu, madame la ministre, qu’elle me semble trahir un malentendu quant au fond de nos amendements. Le problème doit venir de nous puisqu’André Chassaigne, dont j’apprécie au plus haut point l’honnêteté intellectuelle, n’a pas non plus, de toute évidence, compris notre proposition. Je vais donc essayer de la réexpliquer, en particulier ce que nous entendons par « potentiel ». Votre réponse, madame la ministre, portait sur le potentiel électrique, à savoir l’état électrique dans un point de l’espace. Quant à moi, j’utilise ce mot au sens du Larousse, c’est-à-dire l’ensemble des ressources dont un pays peut disposer. Ce n’est donc pas la même chose que la capacité de production, même s’il y a un lien. Ainsi, le Japon n’a quasiment plus aujourd’hui de capacité de pro...

... plaine d’Alsace en effet, les installations sont mal orientées. Il faudrait les placer sur les crêtes, mais alors ce sont d’autres associations environnementales qui entameraient des procédures, au nom de Natura 2000, des zones protégées, du grand tétras et de la petite grenouille… Bref, on n’arrive pas à implanter des installations sur les crêtes. Et sur le versant alsacien, nous n’avons pas le potentiel. Les Allemands l’ont. Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les cartes. Enfin, pour ce qui est de la géothermie profonde, nous allons bien sûr la développer, mais nous n’avons pas ce qu’il faut. Alors, vous êtes gentil, monsieur Baupin, vous qui êtes ici dans votre coin, mais vous n’êtes pas en Alsace, vous ne connaissez pas nos problèmes. Vous les voyez de l’extérieur. Moi, je suis ici pour défe...

Mais revenons-en aux amendements. Vous vous êtes enorgueillie, madame le ministre, qu’EDF vende des centrales au Royaume-Uni. C’est très bien, en effet ! À l’heure où le nucléaire représente 75 % de la production électrique française, EDF peut effectivement vendre des centrales au Royaume-Uni. La grande question, et c’est pour cela que la notion de potentiel est cruciale, c’est de savoir si nous serons toujours capables d’en vendre lorsque la part du nucléaire sera descendue à 50 %. Vous savez très bien qu’un pays qui se détourne d’une industrie a beaucoup de mal à expliquer aux autres pays qu’il faudrait lui acheter sa technologie. Si cet argument ne vous convainc pas, ce n’est pas une question d’intelligence, parce que vous avez très bien compris ...

...a ministre a eu raison de pointer cette contradiction, vous ne pouvez pas continuer à dire que vous n’êtes pas pour le statu quo, que vous ne seriez pas opposés à voir la part du nucléaire dans la production électrique passer de 75 à 50 % et que c’est seulement la date que vous contestez, tout en demandant, par des amendements qui vont être soumis au vote dans quelques instants, à « stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en oeuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d’activité ». Je ne sais pas comment vous comptez faire passer de 75 à 50 % la production d’électricité d’origine nucléaire en stabilisant le potentiel nucléaire, en allongeant la durée de vie des centrales les plus anciennes et les plus dangereuses et en en construisant d...

...de grandeur de l’augmentation. Jamais vous n’avez voulu répondre, madame la ministre. Il convient aussi de s’intéresser au coût de la fermeture des centrales nucléaires. Il est indiqué dans l’étude d’impact, même si c’est implicite, qu’avec un taux de croissance de 1,8 % du PIB, il faudra fermer à peu près dix-neuf des cinquante-huit réacteurs français. Mais si l’on retient le taux de croissance potentiel, estimé par la Commission européenne à 1 %, ce n’est plus dix-neuf réacteurs qu’il faudra fermer, mais près de la moitié ! Je vous ai posé deux questions sur ce point, et vous n’y avez pas répondu en commission. D’abord, faudra-t-il indemniser le producteur ? Et si c’est le cas, de combien ? Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de qualifier nos deux collègues, M. Goua, qui appar...