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...re tant que la France ne se sera pas donné les moyens de bâtir une véritable filière d’une énergie alternative, se concrétisant par la mise en place de TPE et de PME, d’une véritable filière de grandes industries et d’un potentiel de production. Mesdames et messieurs, madame la ministre, vous mettez la charrue avant les boeufs puisque vous prenez la décision de casser la filière et de fermer les réacteurs avant même que nous ayons la preuve que la France a la capacité de monter une filière industrielle alternative, et avant même que le potentiel de production d’énergie alternative soit mis en oeuvre concrètement dans notre pays. Voilà la différence fondamentale entre vous et nous : vous anticipez sur la base d’un accord idéologique et politique, parce que Mme Duflot est là jour et nuit pour veill...
Mme Duflot veillant au grain, le texte ne se préoccupe pas de bâtir une filière alternative respectueuse de l’environnement et de la faire monter en puissance avant de diminuer le nombre de réacteurs et de fermer les centrales les plus anciennes : votre préoccupation est d’inscrire dans le marbre de la loi, coûte que coûte, quelles que soient les incidences pour les femmes et les hommes qui travaillent dans ces filières énergétiques, quelles que soient les incidences aussi, et c’est plus grave, pour la facture énergétique de nos concitoyens, l’accord politique passé entre M. Hollande et les ...
...rgétique, par idéologie rappelons-le, la seconde à opposer le nucléaire aux énergies renouvelables. Nous pensons à l’inverse que les deux sont complémentaires et que stabiliser, renforcer ou consolider le potentiel nucléaire n’est en rien incompatible avec le développement des énergies renouvelables. Je ne vois pas en quoi le fait de garder nos centrales, de les consolider et de ne pas fermer des réacteurs empêcherait de développer le parc éolien, l’énergie solaire ou le photovoltaïque.
...epuis plusieurs jours, de Fessenheim. M. Sordi défend cette centrale, de façon légitime, puisqu’elle est dans sa circonscription, mais il omet parfois quelques données. Pour que l’information de la représentation nationale soit complète, il est important de savoir que, depuis que nous avons commencé ce débat, la centrale de Fessenheim a produit zéro kilowatt-heure d’électricité, puisque ses deux réacteurs sont arrêtés : l’un pour maintenance et rechargement, l’autre on ne sait pas pourquoi. Peut-être, monsieur Sordi, le savez-vous ? Peut-être l’exploitant vous a-t-il dit pourquoi le réacteur no 2 a été fermé ce week-end, ce qui n’était pas prévu, et pour combien de temps ? Quand on nous dit que Fessenheim produit 80 % de l’électricité de l’Alsace…
… on a le sentiment que la fermeture soudaine de ses deux réacteurs serait une catastrophe, que l’Alsace ne serait plus éclairée, que le réseau de transport d’électricité s’écroulerait. Or, de fait, nous sommes dans cette situation où les deux réacteurs de Fessenheim sont à l’arrêt simultanément, ce qui arrive d’ailleurs souvent, vu leur état de vétusté. Comme on nous dit tout le temps que cette centrale de Fessenheim a été rénovée, qu’elle est particulièrement...
… doit être rectifiée. Chacun doit se rendre compte que, oui, il y a des problèmes dans cette centrale, parce qu’elle est ancienne et qu’au bout d’un certain temps, ce qui vieillit tombe en panne régulièrement. Quand c’est un réacteur nucléaire, évidemment, c’est inquiétant.
...travaux de tranche. Aujourd’hui, 15 millions d’euros sont consacrés aux travaux consécutifs à Fukushima. Nous n’avons pas d’incidents, sinon de niveau 1, avec des dispositifs qui fonctionnent bien et qui sont rassurants. Je ne peux donc entendre votre raisonnement. Ce que j’ai dit, c’est que Fessenheim produit l’équivalent de 80 % de la consommation alsacienne. On nous dit qu’on peut fermer deux réacteurs sans conséquence. Mais il va falloir pomper sur le réseau allemand et sur le réseau suisse ! Il va falloir, comme EDF l’a prévu, dans les années qui viennent, tirer de nouvelles lignes à haute tension pour desservir le site. Or les premiers qui manifestent, comme vous, pour la fermeture de Fessenheim, se hâteront de manifester lorsqu’on posera le premier pylône dans la plaine d’Alsace ! J’ai dé...
Cela constitue donc une vraie question alors que le débat sur la localisation des installations a été passé sous silence. Comme l’a rappelé le président de Rugy, certaines communes du département de la Manche y trouvent 50 % de leurs recettes. Forcément, cela soulève un problème. Mais il faut être franc : la fermeture d’une centrale nucléaire ou de réacteurs ne peut pas se faire sans accompagnement. La leçon du démantèlement de la centrale de Brennilis, c’est qu’il y a besoin de plutôt plus d’emplois pendant le démantèlement que pendant l’exploitation…
... ensemble de critères, comme l’évolution de la structure de la demande, de l’offre, des prix et des caractéristiques techniques. Sur le fond, il est donc assez curieux de vouloir déterminer cela dans la loi. Par ailleurs, le fait de fixer à 50 % la part de la production électrique fournie par le nucléaire en 2025 n’est pas cohérent avec le maintien de la capacité de production des cinquante-huit réacteurs au niveau actuel, puisque deux réacteurs supplémentaires seront mis en fonctionnement à Flamanville en 2016. D’où vient d’ailleurs ce chiffre de 50 % ? Madame la ministre, il ne faut tout de même pas dire de contre-vérités : ce chiffre résulte d’un accord politique entre Martine Aubry, alors responsable du PS, et les Verts, accord repris par François Hollande.
...es électeurs français ont le droit de savoir quel sera l’ordre de grandeur de l’augmentation. Jamais vous n’avez voulu répondre, madame la ministre. Il convient aussi de s’intéresser au coût de la fermeture des centrales nucléaires. Il est indiqué dans l’étude d’impact, même si c’est implicite, qu’avec un taux de croissance de 1,8 % du PIB, il faudra fermer à peu près dix-neuf des cinquante-huit réacteurs français. Mais si l’on retient le taux de croissance potentiel, estimé par la Commission européenne à 1 %, ce n’est plus dix-neuf réacteurs qu’il faudra fermer, mais près de la moitié ! Je vous ai posé deux questions sur ce point, et vous n’y avez pas répondu en commission. D’abord, faudra-t-il indemniser le producteur ? Et si c’est le cas, de combien ? Madame la ministre, vous ne pouvez pas vo...
À la première question, aucun des juristes que nous avons consultés ne répond que non, il ne faudra pas indemniser le producteur. Tous disent qu’il faudra indemniser. Le débat, et c’est l’objet de la deuxième question, est donc de savoir à quelle hauteur. Le rapport de MM. Mariton et Goua estime ce coût entre un et trois milliards d’euros par réacteur et retiennent l’hypothèse moyenne de deux milliards, ce qui peut se discuter. Mais rien ne figure dans l’étude d’impact sur cette question, qui est quand même fondamentale. Nous aimerions en savoir plus, madame la ministre, car s’il faut fermer entre dix-neuf et trente réacteurs, le coût sera donc compris entre 40 et 60 milliards d’euros !
Et quel serait le coût de la prolongation de durée de vie de ces réacteurs ?
...t cofinancé la construction de la centrale. Fessenheim est donc une coopérative et l’indemnisation de sa fermeture sera plus coûteuse que pour les autres centrales, exception faite de Chooz et de Tricastin qui elles aussi vendent une partie de leur production à prix coûtant. Nous aimerions donc que vous répondiez à ces deux questions, madame la ministre. Mais au fond, pourquoi faut-il fermer des réacteurs ? Y a-t-il un problème de sécurité ? Nous en avons suffisamment discuté, pendant des années, et nous avons finalement créé l’Autorité de sûreté nucléaire. C’était la sagesse. Cette autorité déclare-t-elle donc qu’il faut fermer les centrales ?
Vous êtes d’accord avec moi, les deux réacteurs de Fessenheim sont arrêtés !
L’autre réacteur est en maintenance. Arrêtez de faire peur ! Quels sont celles et ceux qui ont visité la centrale de Fessenheim ? J’invite Mme la ministre et tous mes collègues à faire le déplacement. M. Bataille avait répondu à mon invitation, de même que M. Brottes. Quant à M. Baupin, il avait fallu le tirer…