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J’ai bien pris de note de votre avis, madame la ministre. Il ne s’agit pas de vous faire revenir sur votre position, mais simplement de rappeler que l’appréciation de ce que doit être une politique énergétique moderne, de même que la prise en compte de la solidarité dans la production d’électricité, diffère selon que le territoire d’outre-mer considéré relève du droit commun, c’est-à-dire de l’article 73 de la Constitution, ou de l’article 4. Cela est aussi vrai, pour les peuples d’outre-mer, en matière de contribution sociale de solidarité. Bien entendu, cette affaire est très institutionnelle. J’ai un point de vue très précis sur ce point. Je considère que la République est unie dans sa ...
...blée nationale à propos de la possibilité d’accéder à la CSPE : c’est une ouverture extrêmement importante. Le simple fait de disposer d’une telle étude sera précieux, car on ne peut pas étudier la question de la solidarité à travers la CSPE sans poser la question des pratiques et des politiques énergétiques. Il est très juste, M. le président, Mme la ministre, de dire que dans ces territoires l’électricité coûte très cher. Le taux de chômage y est, de plus, très élevé. Il n’est pas normal que l’on ne puisse pas poser la question de la production énergétique sur le plan social, humain et culturel. Il ne faut pas se borner aux seuls aspects institutionnels, constitutionnels, et dire : « chaque fois que vous exprimez votre différence vous vous éloignez de l’égalité » ! Il est quand même assez paradoxa...