Interventions sur "déchet"

Dans le sens que j’ai indiqué lors de mon intervention précédente, cet amendement, tout en maintenant des objectifs ambitieux en termes de politique de gestion des déchets, propose la promulgation d’une loi spécifique visant à responsabiliser, de manière cohérente, tous les maillons de la chaîne de l’économie circulaire, sur tous les principaux gisements de déchets – contrairement aux dispositions du projet de loi –, et en traitant en priorité l’ensemble des produits ne faisant à ce jour l’objet d’aucune filière de recyclage à l’échelle nationale. À l’instar des ...

Voilà bien la démonstration qu’il n’y aura jamais de grand plan déchets en France, et que vous considérez ce texte comme une grande stratégie d’économie circulaire ! Pourtant, ce n’est pas comme ça qu’on va avancer en matière de déchets industriels, qui représentent 90 % des déchets en France ; ce n’est pas comme ça qu’on va trouver une solution pour ce tiers des déchets qui ne relèvent pas d’une filière à responsabilité élargie du producteur ; ce n’est pas comme ça...

J’en profiterai, monsieur le président, pour répondre à mon collègue Pancher. Certes, monsieur Pancher, l’économie circulaire, ce n’est pas que les déchets, mais le présent projet de loi permet des avancées notables, dont il convient de tenir compte ! Ainsi, les déchets du type de ceux du bâtiment y sont considérés. Il est vrai que l’on pourrait ultérieurement affiner la réflexion à la suite des travaux du Conseil national des déchets sur le sujet, mais il y a quand même déjà matière à progresser. J’en veux pour preuve la définition qui a été donné...

Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à lancer une étude sur les broyeurs d’évier, qui peuvent être une solution pour réduire le volume de déchets organiques à traiter.

...intes sur les collectivités, alors que celles-ci connaissent déjà de graves difficultés financières. En excluant les unités de valorisation énergétique et les traitements mécano-biologiques gérés par les collectivités, le projet de loi ne permet plus une collecte suivie d’une valorisation. Quid de la concertation avec Amorce, l’association des collectivités territoriales chargée de la gestion des déchets, sur ce sujet ? En outre, le projet de loi n’aborde pas les filières à responsabilité élargie du producteur, qui auraient pu contribuer à réduire les déchets sous la responsabilité des collectivités. Mon amendement a pour objet de faire confiance aux collectivités et de les laisser maîtresses de leurs choix pour atteindre ces objectifs. Quels sont les grands modèles européens en matière de po...

 ; j’ai repris ceux qui m’étaient proposés par les grandes organisations chargées notamment de la politique des déchets.

C’est vous dire, mes chers collègues, que lorsque vous prétendez que tout cela est consensuel et coule de source, eh bien, c’est problématique ! Le présent amendement tend à soutenir la généralisation de la valorisation des déchets et à rappeler le libre choix des collectivités pour atteindre les objectifs de réduction des déchets, et cela dans un contexte financier local dégradé. Il s’agit donc, vous en conviendrez, d’un amendement de repli.

...ur laquelle je suis allé manifester avec France Nature Environnement il y a quelques jours contre les lobbies. Madame la rapporteure, votre démarche est de bon sens : vous examinez l’ensemble des propositions qui vous sont envoyées et vous en faites une synthèse. Moi, je m’appuie sur les amendements défendus par les fédérations de collectivités locales, qui se sont engagées dans la politique des déchets et nous expliquent que faire peser autant de contraintes sur elles dans un contexte financier aussi difficile, c’est les infantiliser ! Le modèle que je défends, le modèle que ma formation politique défend est celui d’un État qui se contente de fixer de grands objectifs, accompagnés de moyens. Et, le cas échéant, eh bien, l’État sanctionne les collectivités qui ne les atteignent pas. Ce modèle ...

Il s’agit ici d’avancer de cinq ans la date à laquelle l’objectif doit être atteint. Il nous semble qu’un délai d’une dizaine d’années c’est beaucoup trop long. La France a réussi à déployer tout son appareil nucléaire en à peine dix ans. N’est-elle pas capable de collecter tous ses déchets bio-fermentescibles en six ou sept ans ?

Le suivi de l’objectif concerne autant la valorisation des déchets inertes que celle des déchets non dangereux non inertes.

... et Mme la ministre. Nous avons six amendements à défendre pour la Polynésie. Pour ma part, il ne s’agit ni plus ni moins que d’appeler à un traitement équitable des territoires d’outre-mer. Sur le titre IV de ce projet de loi, titre qui vise à promouvoir l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage, notamment sur l’article 19, je tiens à rappeler à Mme la ministre que le traitement des déchets, qui figure aujourd’hui au code général des collectivités territoriales, est une compétence des communes, compétence fixée par l’État. Il est donc normal que les départements et les collectivités d’outre-mer puissent mettre en place un plan de développement de la valorisation des déchets sur leur territoire à l’horizon 2020. Enfin, les défis énergétiques lancés aux territoires ultramarins sont ...

Cet amendement vise à recenser et à faire disparaître d’ici 2020 l’ensemble des sites illégaux de tri et de traitement des déchets.