Interventions sur "outre-mer"

...ais, si vous me le permettez, monsieur le président, j’aimerais tout d’abord faire quelques constats. Je n’ai pas pu être présent en commission spéciale, en raison de la grève d’Air France, qui nous a pénalisés, ma collègue Maïna Sage et moi-même, alors que nous voulions défendre nos amendements. Nous sommes quelque peu déçus par ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les collectivités d’outre-mer. Ce projet de loi sur la transition énergétique et pour une croissance verte est, certes, ambitieux, mais je veux quand même alerter Mme la ministre et nos collègues écologistes. Il est une grande problématique que ce projet de loi n’aborde pas : le dérèglement climatique, l’augmentation des quantités de dioxyde de carbone dans l’atmosphère auront pour conséquence la montée des eaux. Toutes nos c...

...ctivement eu la chance de faire un rapport sur la problématique énergétique sur les zones non interconnectées. Le cadre du rapport était clair : il concernait les territoires qui avaient la compétence énergétique, en tout cas les DOM. J’ai donc travaillé dans ce cadre. Ensuite, je crois que Serge Letchimy a effectivement fait un travail dans le cadre de la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer. Effectivement il y a des problématiques environnementales propres aux outre-mer, comme le réchauffement climatique, et j’ai d’ailleurs cosigné un amendement. Nos îles sont soumises à un danger particulièrement fort. Je tenais simplement à éclairer ces quelques points, pour qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous.

...arpillement, et on ne saurait oublier que toutes ces difficultés, ces problématiques structurelles, notamment cette question des distances entre la capitale et nos îles, ne sont pas sans lien avec le problème de l’énergie. Pour terminer, je ne reviendrai pas sur la demande d’entretien que je vous ai adressée, mais, quoi qu’il en soit, il était important qu’un article concerne les collectivités d’outre-mer. Nous sommes chaque fois obligés de signaler que nous existons.

J’ai bien pris de note de votre avis, madame la ministre. Il ne s’agit pas de vous faire revenir sur votre position, mais simplement de rappeler que l’appréciation de ce que doit être une politique énergétique moderne, de même que la prise en compte de la solidarité dans la production d’électricité, diffère selon que le territoire d’outre-mer considéré relève du droit commun, c’est-à-dire de l’article 73 de la Constitution, ou de l’article 4. Cela est aussi vrai, pour les peuples d’outre-mer, en matière de contribution sociale de solidarité. Bien entendu, cette affaire est très institutionnelle. J’ai un point de vue très précis sur ce point. Je considère que la République est unie dans sa diversité. La zone économique exclusive de la...

... premier consiste en un vide juridique incroyable : lorsqu’une voiture est en fin de vie, il faut, si jamais elle est abandonnée le long de la route, une procédure extrêmement compliquée pour l’enlever. Cela explique que ladite voiture peut rester sur place deux, trois, voire six mois, ce qui finit par poser de graves problèmes de santé. Je ne m’exprime pas seulement pour la Martinique ou pour l’outre-mer, cette question concerne l’ensemble de l’hexagone et de l’outre-mer. Nous proposons une procédure beaucoup plus rapide, qui permet au maire, au titre de son pouvoir de police, de faire procéder prestement à l’enlèvement des VHU et d’impliquer la responsabilité du propriétaire, qui doit prendre des engagements. Le deuxième problème concerne les VHU stationnés sur des parcelles privées : dans ce ...