Interventions sur "sac"

... le jugent source de grande confusion, tant pour le législateur que pour les acteurs concernés. On peut d’ailleurs se demander ce que font ces petites mesures dans un projet de loi sur la transition énergétique. La vérité est sans doute que vous avez été contraints de compléter un texte bien mince avec quelques dispositions de faible portée. Ce titre ne contient que les bribes d’un dispositif consacré aux déchets, venant immédiatement après le lancement d’un plan national de prévention des déchets, et juste avant celui d’un « plan national déchets », préparé depuis un an par le Conseil national des déchets, et au sujet duquel notre collègue Cottel pourrait sans doute vous en dire plus. Cette politique ne nous semble pas cohérente et n’offre aucune visibilité aux acteurs concernés. C’est la ...

Je souscris aux propos de M. Chassaigne sur la date d’interdiction des sacs plastique, qui a déjà été repoussée à de nombreuses reprises. Notre idée, avec cet amendement que je cosigne avec le président Chanteguet, est d’avancer la date proposée par la commission spéciale. En effet, la ministre l’a dit, la filière est prête. De plus, dans le cadre des plans pour la nouvelle France industrielle, il existe un plan filière visant à promouvoir la chimie verte, donc les plas...

Nous avons déjà abordé le sujet tout à l’heure en évoquant les couverts en plastique. Mais mon amendement traite d’une question beaucoup plus grave : celle des sacs plastique, dont chacun connaît les effets négatifs sur la faune comme sur la flore. Cela a été dit, ils participent également d’un réel gaspillage de ressources pétrolières. Le Parlement européen a approuvé le 16 avril 2014 une proposition visant à modifier la directive 9462CE en vue de réduire de 50 % la consommation des sacs en plastique légers d’ici à 2017. Cet amendement vise à réitérer et ...

Je vous remercie monsieur le président. Après les sacs plastique, cet amendement traite des épaves ou, pour employer un vocabulaire plus technique, des véhicules hors d’usage, les VHU. Monsieur Pancher n’est pas là, mais je salue son travail. Voilà un bon exemple de possibilité de croissance grâce à une économie circulaire. Mais nous faisons face à trois problèmes. Le premier consiste en un vide juridique incroyable : lorsqu’une voiture est en fin...