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À ce stade de nos débats, il serait peut-être intéressant, pour l’ensemble de nos concitoyens, d’avoir une idée de ce que sera l’augmentation des tarifs de l’électricité au cours des prochaines années. Qu’il s’agisse du tarif de rachat traditionnel ou du contrat passé, tout est financé par la CSPE. Le président Brottes indiquait il y a quelques jours que la facture serait importante, du fait des différés d’augmentation du tarif de l’électricité. Peut-être pourra-t-il nous donner des explications, même s’il s’agit d’un sujet assez technique. Quoi qu’il en soit, l...
L’article 23 crée un nouveau système de soutien aux énergies renouvelables électriques, dit « complément de rémunération ». Ce mécanisme découle des lignes directrices de la Commission européenne pour développer à l’avenir des systèmes de soutien basés sur la vente de l’électricité produite sur le marché et le versement d’une prime complémentaire. Il s’articulera selon les filières et les tailles des projets avec le système existant de l’obligation d’achat. L’entrée en vigueur du nouveau mécanisme pose plusieurs questions pour l’agriculture et la forêt. Il faut s’assurer que le nouveau système ne remette pas en cause la dynamique de développement des projets. Une expérime...
L’argumentaire a déjà été développé. Il m’importe surtout que le Journal Officiel mentionne que vous n’avez pas répondu à ma question sur l’augmentation du coût de l’électricité au cours des années à venir, madame la ministre. Non que j’y sois défavorable, j’ai même dit dans de nombreux communiqués de presse qu’atteindre le niveau souhaité d’énergies renouvelables suppose une augmentation des tarifs de l’électricité d’au moins 5 % par an, mais il en va du devoir de transparence vis-à-vis de l’ensemble de nos concitoyens. Pouvez-vous donc, madame la ministre, répondre à c...