Interventions sur "installation"

Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour ce qui concerne les installations bénéficiant d’un tarif de soutien. J’ai certes noté que Mme la rapporteure s’apprête à défendre un amendement qui précise certains éléments suite à la discussion que nous avons eue en commission, mais il reste un sujet qui me préoccupe. Aujourd’hui, la liste des installations bénéficiant d’un tarif d’obligation d’achat est définie par la loi ; vous allez la renvoyer à un décret. Que se passera-t...

Je précise une fois de plus, monsieur Baupin, que la liste figure dans la loi et que rien ne change de ce point de vue. Votre amendement aurait pour conséquence d’empêcher le pouvoir réglementaire de préparer le passage au complément de rémunération. Le décret doit en effet permettre d’aiguiller les installations prévues par la loi entre l’obligation d’achat et le complément de rémunération. Je propose en outre deux amendements, nos 2046 et 2047, qui sécurisent la période de transition qui vous inquiète. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à garantir aux installations ayant fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat que le complément de rémunération ne sera pas remis en cause à l’occasion de son application.

Nous n’avons pas inventé ces arguments. Ils proviennent de nos rencontres avec les installateurs qui nous font part de leurs craintes. Tout cela est brutal. Nous souhaiterions pouvoir conserver le système des obligations d’achat, car il permet de vérifier le rythme important et immédiat de la production d’énergie renouvelable. Certes, le système sera maintenu pour les petites installations, mais ce sont les grandes organisations qui nous interrogent. Je m’associe aux propos de notre collègue Krabal sur cette question.