Interventions sur "renouvelable"

...s le cadre de la loi sur la transition énergétique. C’est donc tout naturellement que notre groupe a déposé cet amendement en commission spéciale, où il a été adopté. Je rappelle qu’il s’agit de permettre le développement dans notre pays de structures d’économie sociale et solidaire, notamment de structures coopératives, ou de l’investissement participatif et citoyen, dans des projets d’énergies renouvelables. Nous le savons, c’est un facteur d’appropriation de ces sujets par les populations locales dans les territoires, et cela permet d’en favoriser l’acceptation. En Allemagne, où les énergies renouvelables sont beaucoup plus développées que dans notre pays et depuis plus longtemps, la production d’énergies renouvelables – éolien, biomasse, photovoltaïque – est d’ailleurs assurée à près de 50 % par ...

Cet amendement est pour nous une grande déception. Voilà des mois que nous travaillons sur le sujet. Le président Brottes le sait, puisqu’il a suivi la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, et que c’est à cette occasion que j’avais fait cette proposition. Bien entendu, nous proposons un régime plus favorable pour les énergies renouvelables que pour le reste de l’économie sociale et solidaire : il s’agit de donner un coup d’accélérateur – car nous en avons besoin dans le domaine des énergies renouvelables – pour essayer de développer le financement participatif et la participation. Rappelons qu’en Allemagne, les coopératives ont été un véritable booster pour les énergies renouvelables. C’est un régime à peu près équivalent que nous...

Non, monsieur Brottes. La question a été posée au moment du débat sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Nous avons réclamé un traitement spécifique pour les entreprises du secteur de l’énergie renouvelable. On nous a répondu que cette disposition trouverait sa place dans le projet de loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, l’adoption de cet article a été considérée comme une avancée significative du débat en commission. Nous avons considéré légitimement qu’il s’agissait d’un engagement du Gouvernement, et vous nous avez assuré que les engagements du Gouvernement seraient tenus en séance. ...

Je comprends très bien votre envie de booster les coopératives qui développent les énergies renouvelables. Mais en matière de gestion, moins on met en réserve et plus on distribue, moins on investit. Je ne vois donc pas où est la logique de votre position.