Interventions sur "déchet"

L’alinéa 4 prévoit la définition d’une procédure permettant à l’administration de requalifier des matières en déchets radioactifs. Une telle faculté serait de nature à déstabiliser l’ensemble de la filière dans la mesure où elle pourrait conduire à des décisions incompatibles avec la politique de retraitement développée par la France.

Certaines matières nucléaires seront peut-être exploitables dans un avenir plus ou moins lointain, mais en attendant qu’un progrès technologique rende cela possible, elles ne le sont pas. Il convient donc de les considérer comme des déchets, étant bien entendu qu’une procédure « miroir » permettra de les requalifier en matières si une rupture technologique est acquise. Avis défavorable.