Interventions sur "frais"

Mes chers collègues, nous sommes tous attachés au caractère exemplaire de la République et au nécessaire bon usage des fonds publics. Pour ce qui concerne notre IRFM l'indemnité représentative de frais de mandat il s'agit quand même de près de 45 millions d'euros par an. L'indemnité représentative de frais de mandat est destinée, d'après les documents officiels de notre assemblée, à couvrir je cite « l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale et la partie de la rémunération des col...

...notre disposition trois sources de flux : d'abord, l'indemnité de parlementaire qui est fiscalisée selon le droit commun et qui ne pose pas de problème ; ensuite, un crédit de collaborateur, qui est un droit de tirage sur l'Assemblée nationale pour financer des collaborateurs dont les parlementaires ont absolument besoin ; enfin, une troisième enveloppe, si j'ose dire, qui concerne l'ensemble des frais assez divers selon l'endroit où l'on est, le cumul éventuel des mandats, les distances, la façon dont on souhaite exercer cette fonction. Or ce flux d'un peu moins de 7 000 euros n'est ni tout à fait un revenu ni tout à fait contrôlé par l'Assemblée nationale ou par une autre institution au titre de la dépense pour ces frais. Permettez-moi de vous dire que nous sommes dans un flou de nature à ab...

Le président Borloo a très bien précisé les choses, on ne peut pas laisser planer le doute. Vu ce qui a pu circuler sur Internet ces derniers mois et ces dernières semaines, il faut tout simplement trouver une solution. Trois pistes ont été avancées. En tout cas, on ne peut pas laisser les choses en l'état. Pensez une seconde à l'électricien qui fait sa déclaration d'impôt : tous ses frais sont inventoriés !

...uisqu'il s'agit de nos indemnités. Je n'ai pas besoin d'insister longuement sur la sensibilité du public à ces questions, ni sur les fantasmes qu'elles provoquent. La seule solution, mes chers collègues, c'est la transparence. Tout ce qui peut paraître caché ou dissimulé provoque inévitablement des questions et des extrapolations. À propos de l'IRFM, il y a bien un problème. Nous avons tous des frais liés à notre mandat. Nous avons donc besoin d'une indemnité pour les couvrir, car il serait anormal de prendre sur notre indemnité parlementaire, gage de notre indépendance. Je rappelle aux citoyens qui nous écoutent tout particulièrement, que les parlementaires doivent être indépendants et que cela passe par une indépendance financière. Le problème de l'IRFM, c'est qu'elle est identique pour to...

Quand on est maire, président de conseil général ou régional, c'est la collectivité qui prend en charge les frais, y compris ceux liés au mandat de député. L'IRFM est alors un bonus et devient un véritable revenu annexe. Il est donc logique que ce revenu soit fiscalisé comme tel. C'est comme cela que je lis l'amendement de notre collègue de Courson. J'ai repris un sous-amendement initialement déposé par Philippe Vigier, qui complète utilement l'amendement et lui donne toute sa portée. La conséquence de cet...

La commission n'a pas retenu cet amendement et, en tant que rapporteur, j'émettrai un avis défavorable. Je ferai quelques brèves remarques. Premièrement, la création de cette IRFM a consisté à faire, à un moment donné, le calcul des frais de fonctionnement d'un parlementaire, qui loue sa permanence, la meuble et la fait fonctionner, paie les frais afférents,

se déplace et vit d'une façon quelque peu particulière. Ce calcul a été fait en 2002 et c'est le seul exemple connu de votre rapporteur et de ses services d'un montant forfaitaire de frais, assimilables à des frais professionnels, calculé et fixé par la loi. Les montants sont connus, notre collègue Borloo y a fait référence. Deuxièmement, le problème de fond qui se pose est celui du contrôle, et de savoir qui contrôle,

...FM, en revanche il se trompe sur la façon de l'aborder. Je voudrais rappeler que mon excellent collègue François de Rugy a déposé il y a moins d'un an une proposition de loi sur la vie publique que, sauf erreur, vous n'avez pas votée, monsieur de Courson. Nous proposions alors de « rendre publique l'utilisation par les parlementaires des crédits qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire. » Notre objectif était et demeure la transparence de l'IRFM, le contrôle de son utilisation, mais aussi bien sûr la restitution à l'Assemblée des sommes non utilisées pour l'exercice du mandat. Les écologistes ne participeront donc pas au vote sur l'amendement lui-même, car à notre sens l'IRFM non utilisée pour l'exercice du mandat ne doit pas ven...

Le groupe socialiste est parfaitement conscient de la nécessité de rendre l'IRFM plus transparente. Nous avons demandé au président de l'Assemblée nationale de réunir les groupes politiques pour qu'ils décident comment agir pour assurer la transparence de cette indemnité. Je crois qu'il s'agit de la bonne méthode. En tout état de cause, l'IRFM ne doit couvrir que des frais de mandat. En fiscaliser une partie, ce serait reconnaître qu'elle peut constituer une indemnité qui s'ajouterait en quelque sorte à l'indemnité parlementaire de base. Si une partie de l'IRFM a été utilisée à autre chose que ce pour quoi elle doit servir, cela est condamnable. Si une partie de l'IRFM n'est pas utilisée, elle doit être restituée.

Il faut assumer le fait que l'indemnité de frais de mandat non utilisée doit être restituée. Qu'est-ce qui expliquerait qu'elle puisse être fiscalisée ? Demain, certains députés pourront-ils cumuler leur indemnité de base et l'IRFM alors que d'autres dépenseraient la totalité de cette dernière à des fins professionnelles ? La question posée est celle de l'utilisation de l'IRFM, pas celle de sa fiscalisation. Nous sommes ce soir plusieurs prési...

Monsieur Le Roux, tout le monde sait qu'un certain nombre de parlementaires n'utilisent pas la totalité de leur IRFM pour financer leurs frais professionnels. Vous le savez pertinemment : ne jouez pas les innocents ! La solution que nous proposons avec M. Borloo a au moins le mérite de réduire l'inégalité entre ceux, dont je suis, qui dépensent l'intégralité de leur IRFM et même au-delà pour ma part, je finance certains de mes frais professionnels de député de la République française avec mon argent personnel et ceux qui n'en dépen...