Interventions sur "outre-mer"

...007, en application du décret no 2007-1826 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport de l’électricité. Je veux vous donner deux chiffres. Premièrement, lorsqu’il s’agit de juger de la qualité du service public de l’électricité, il suffit d’avoir dans l’hexagone 3 % d’utilisateurs mal alimentés. Dans les outre-mer, le taux est de 5 %. Cela peut sembler un détail, mais c’est important : on admet une mauvaise qualité du service dans les outre-mer. Deuxièmement, lorsqu’il s’agit d’évaluer le nombre de coupures longues autorisées, il y a quinze coupures longues autorisées dans l’hexagone, quand cela est « réservé » dans tout l’outre-mer, ce qui signifie que le gestionnaire de réseau, en l’espèce EDF, peut fai...

..., madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaiterais louer la qualité des débats et des travaux de la commission spéciale. Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail conduit par ma collègue Ericka Bareigts, qui a rédigé, avec Daniel Fasquelle, un excellent rapport d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer. Celui-ci a permis de dégager des propositions d’amendement pertinentes, dont certaines ont été adoptées par notre commission. Il s’agit notamment de l’amendement visant à intégrer au contenu de la programmation pluriannuelle de l’énergie un programme spécifique destiné à répondre à la situation grave des communes de Guyane situées en zones non interconnectées. Madame la ministre, la Guyane atte...

…et que nous ne puissions avoir un débat éclairé et constructif aujourd’hui sur ce sujet. Madame la ministre, la Guyane attend de vous une prise en compte de cette réalité devenue insupportable. Pour conclure, permettez-moi de revenir à l’objectif de ce projet de loi : une transition énergétique pour la croissance verte. La Guyane, comme l’ensemble des outre-mer, regorge de ressources précieuses en matière d’énergies renouvelables. Pour ne prendre que deux exemples – les plus beaux –, la biomasse et l’hydraulique sont à même de nous permettre de produire l’énergie nécessaire et de nous amener vers une croissance verte indispensable au développement de notre territoire. Pour cela, madame la ministre, la Guyane attend de vous l’impulsion d’une politique vo...

...et Saint-Pierre-et-Miquelon font chacun l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie distincte » en fixant notamment « les objectifs de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ». Nous ne comprenons pas pourquoi la Polynésie ne pourrait pas être incluse dans cette liste. La Polynésie française figure dans la liste des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, au même titre que Saint-Pierre-et-Miquelon qui exerce comme elle la compétence en matière d’énergie et fait partie des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. La Polynésie française peut donc légitimement prétendre faire l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie distincte.

Je défends les amendements de mes collègues d’outre-mer dont je suis aujourd’hui le porte-voix en tant que président du groupe GDR. Cet amendement, qui a pour objectif de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8 pourrait paraître étonnant puisqu’il propose ainsi que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne prévoie pas un plan de développement distinct pour la biomasse. Mais mes collègues considèrent que la biomasse, en particulier le charbon q...