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Je salue le travail de nos rapporteurs, dont chacun peut voir depuis le début de l’examen du texte que leur contribution l’améliore grandement. Nous abordons à présent un nouveau titre relatif au bâtiment, qui constitue un enjeu essentiel. Je ne voudrais pas que l’on résume la loi sur la transition énergétique et la croissance verte à des questions qui, pour avoir été largement débattues, ne résument pas à elles seules la loi, je pense notamment à celle du nucléaire en particulier. Le secteur du bâtiment comporte non seulement de très importants gisements d’emplois mais constitue aussi une façon t...
...nième loi, dont nous verrons bien ce qu’elle donnera en termes de décrets d’application comme en termes de moyens, il aurait été utile de continuer à approfondir les dispositifs en vigueur et les réglementations actuelles. Je vous donne un exemple : la réglementation thermique RT 2012 est une étape décisive à atteindre avant de se fixer d’autres objectifs en matière de logement. La réalisation de bâtiments respectant des performances énergétiques et environnementales renforcées devrait se faire à partir de la volonté du maître d’ouvrage, et non du fait de mesures coercitives. L’objectif est évidemment de continuer à promouvoir des logements que les occupants aient la capacité de financer. Vous instaurez des obligations, mais en l’absence de moyens, comment voulez-vous que les occupants se tirent d...
...d Pancher, mais je veux tout de même rappeler que le ton qu’il a utilisé et la pugnacité dont il a fait preuve étaient les mêmes lorsqu’il s’adressait à des ministres de droite, voire centristes : il est en effet impliqué de très longue date dans la transition énergétique. Cet article 3 est extrêmement important car il donne du sens aux orientations fixées par ce projet de loi dans le domaine du bâtiment. Vous avez dit, madame la ministre, que la stratégie nationale à l’horizon 2050, qui fera l’objet d’un rapport présenté au Parlement, devait comporter quatre orientations. Il s’agit, selon l’article 3 A, d’une « analyse détaillée du parc national de bâtiments », d’une « présentation des stratégies de rénovation », d’un « bilan des politiques conduites » et d’un « programme d’action ». Vous avez...
aurait pu citer Apollinaire, lequel écrivait : « Il est grand temps de rallumer les étoiles. » En écho, je citerai Jean Jaurès, qui parlait de « rallumer tous les soleils ». Eh bien, si l’on veut véritablement rallumer les soleils et avoir une véritable politique énergétique dans le domaine du bâtiment, il ne faut pas s’en tenir uniquement à des diagnostics ni à des bonnes intentions. Pour être en mesure de dégager, demain, les financements, encore faut-il évaluer les montants des investissements.