Interventions sur "renouvelable"

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Pour reprendre ce que Mme la ministre annonçait voilà quelques instants au sujet des matériaux renouvelables nécessitant des constructions d’une hauteur plus élevée que la norme, il convient d’adapter les plans locaux d’urbanisme. À défaut, ce souhait restera un voeu pieux car il ne sera pas possible de réaliser de telles constructions à cause de la contrainte des hauteurs définies dans les PLU.

Cet amendement a pour objet d’éviter une distorsion entre les solutions constructives. Nous proposons à cette fin de prévoir des dispositions permettant de déroger au dépassement des hauteurs fixées dans le PLU pour les matériaux renouvelables ou recyclés.

L’idée d’encourager l’emploi des matériaux renouvelables se justifie. Cependant, il n’est pas mentionné, dans l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme et dans le document technique du ministère y afférant que vous citez, la possibilité de déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l’habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement sans pouvoir dépasser la hauteur ...