Interventions sur "bâtiment"

Une obligation de production d’énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multiplication des installations photovoltaïques de petite taille, à des fins de spéculation. Il importe au contraire que les contraintes éventuellement imposées par les plans locaux d’urbanisme encouragent les efforts pour développer des solutions techniques orientées vers la réalisation de bâtiments se rapprochant des constructions passives, maximisant le recours aux énergies renouvelables disponibles sur place et minimisant la dépendance aux équipements de chauffage classiques, alimentés par les réseaux d’électricité ou de gaz. Ainsi, la réglementation thermique 2012 n’impose pas aux immeubles d’habitation collectifs, contrairement aux maisons individuelles, d’obligation de consommation s...

Cet amendement tend à insérer la définition des bâtiments à énergie positive formulée par le Grenelle.

Je ne rappellerai pas la complexité des questions liées à la haute qualité énergétique, mais je tiens à souligner que, si l’on veut définir avec précision l’efficacité énergétique et la qualité environnementale des bâtiments, un minimum de définitions s’impose. Le flou peut laisser faire n’importe quoi. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement tend à inscrire l’État dans une démarche exemplaire en introduisant la notion de bâtiment passif, c’est-à-dire conçu pour que son bilan énergétique tende vers l’équilibre, en vue de favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale.

Il semble que cet amendement soit déjà satisfait, car un bâtiment à énergie positive est bien, en pratique, un bâtiment passif très performant et fortement équipé en moyens de production d’énergie par rapport à ses besoins en énergie. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement tend à introduire dans les caractéristiques des nouveaux bâtiments publics un minimum de matériaux recyclés et renouvelables. Il envisage dans sa globalité la démarche de transition énergétique et fait appel à des matériaux comme le bois. Un tel amendement viendrait en outre renforcer le volet de votre projet de loi consacré à l’économie circulaire, dont on verra tout à l’heure qu’il pourrait et devrait sans doute aller beaucoup plus loin.

Cet article prévoit déjà que les bâtiments doivent être exemplaires sur le plan environnemental. Cette performance environnementale inclut l’empreinte carbone du bâtiment, pour laquelle les matériaux recyclables ou recyclés peuvent être un moyen parmi d’autres d’atteindre une bonne performance. Introduire une obligation de recours à des matériaux de ce type imposerait donc une exigence de moyens, là où le texte et les professionnels priv...

Je ne demande pas que l’on construise dès aujourd’hui les bâtiments en fonction de critères de déconstruction et de recyclabilité – c’est là un objectif actuellement inaccessible. Il s’agit cependant là d’un puissant mouvement qui s’engage partout, à l’échelle mondiale, en faveur de la recyclabilité des matériaux, notamment dans le bâtiment. Nos réflexions sur l’économie circulaire vont nécessairement nous faire aller dans ce sens, sachant qu’on ne traite aujou...

L’objet de cet amendement est d’élargir aux bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales pour encourager notamment la construction de bâtiments à énergie positive. En effet, restreindre les bonifications à ces seuls bâtiments risquerait, en l’absence de référentiel partagé, de limiter la portée du dispositif.

...et de bien avaler, parce qu’ils risquent de s’étrangler avec ce bout de texte. Madame la ministre, vous avez, à longueur de débats, affirmé que ce projet de loi était un grand texte de simplification. Eh bien, le présent article suffit à lui seul à ce que l’on s’oppose à l’ensemble du texte, parce que vous être prise en flagrant délit de contradiction. Je n’ai rien contre un carnet de santé des bâtiments, mais cette disposition est arrivée tout à fait par hasard en commission, il y a deux semaines, alors que vous avez eu deux ans pour préparer votre texte de loi. Que dit l’étude d’impact ? Rien – et pour cause. Je rappelle qu’il s’agit de rendre obligatoire un carnet de santé numérique pour le logement, dans lequel figureront toutes les informations citées plus loin, pour tous les immeubles pri...