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Une obligation de production d’énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multiplication des installations photovoltaïques de petite taille, à des fins de spéculation. Il importe au contraire que les contraintes éventuellement imposées par les plans locaux d’urbanisme encouragent les efforts pour développer des solutions techniques orientées vers la réalisation de bâtiments se rapprochant des constructions passives, m...
Paradoxalement, il semble que s’orienter de façon systématique vers des énergies renouvelables produites et consommées sur place irait à l’encontre des objectifs que nous poursuivons, car de nombreuses énergies renouvelables peuvent également être stockées. L’adoption de l’amendement poserait donc un problème d’équilibre économique, voire d’équilibre du réseau, s’il dissuadait le stockage de capacité. Par ailleurs, il faut se garder d’un effet pervers en imposant une obligation d’autocon...
Je retire donc cet amendement. L’argument avancé repose cependant sur des éléments qui ne figurent pas dans la rédaction de l’amendement, qui prévoit seulement une possibilité, en fonction des caractéristiques du projet. Le fait que, par exemple, il ne soit pas prévu une part obligatoire d’énergies renouvelables dans les immeubles collectifs n’est pas idéal.
Il faut éviter de tels dispositifs qui, même si l’on comprend le sens que M. Le Déaut leur donne, brideraient le développement des énergies renouvelables. Ainsi, il serait très ennuyeux que l’on puisse couvrir la surface d’un parking d’installations de production d’énergie renouvelable alors que ce parking n’a pas besoin de chauffage et n’a pas d’autre consommation que celle qui est liée à l’éclairage.
Cet amendement tend à introduire dans les caractéristiques des nouveaux bâtiments publics un minimum de matériaux recyclés et renouvelables. Il envisage dans sa globalité la démarche de transition énergétique et fait appel à des matériaux comme le bois. Un tel amendement viendrait en outre renforcer le volet de votre projet de loi consacré à l’économie circulaire, dont on verra tout à l’heure qu’il pourrait et devrait sans doute aller beaucoup plus loin.